Procès-verbal
Le Conseil de surveillance des normes d’information et de certification (CSNIC) s’est réuni virtuellement le 4 février 2025. Les notes qui suivent concernent la séance publique.
Ouverture de la réunion
Après une séance à huis clos réservée aux membres, Richard Talbot, président du CSNIC, déclare la réunion ouverte à 9 h 04 (HE). M. Talbot prononce le mot d’ouverture, puis exprime sa gratitude aux membres dont le mandat prend fin le 31 mars 2025, soit Donna Bovolaneas, Susan Campbell et Michael Jacobs. Il livre ensuite une reconnaissance territoriale.
Approbation des résolutions en bloc
Les résolutions en bloc concernent les documents suivants :
- le procès-verbal de la réunion du 29 octobre 2024;
- les points de suivi du CSNIC;
- la liste des membres des comités;
- un aperçu de l’exercice financier 2026;
- la version révisée des lignes directrices en matière de recrutement du CSNIC;
- les descriptions des fonctions (responsabilités de la présidence, de la vice-présidence et des membres du CSNIC);
- l’autoévaluation annuelle du CSNIC;
- une mise à jour sur les normes d’information sur la durabilité pour le secteur public.
La proposition suivante est présentée par Michael Jacobs et appuyée par Erica Teklits.
Il est résolu que :
Les résolutions en bloc sont approuvées telles que présentées.
La proposition est adoptée.
Projet de plan annuel du CNC
Armand Capisciolto, président du CNC, et Katharine Christopoulos, directrice du CNC, font le point sur les activités récentes du CNC et présentent le projet de plan annuel pour l’exercice 2026.
Le plan, qui est inclus dans la documentation fournie au CSNIC, cadre avec les priorités du CNC liées aux Normes IFRS® de comptabilité et traite de l’exercice d’une influence sur les activités de normalisation à l’échelle internationale. Il est mentionné que le CNC a été nommé à la coprésidence de l’International Forum of Accounting Standard Setters (IFASS), aux côtés de l’Australian Accounting Standards Board. Le CNC mène des recherches sur des questions qui ne figurent pas encore dans le programme de travail du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB) pour pouvoir exercer une influence sur le contenu de la prochaine consultation sur le sujet, en 2026. Ce faisant, il porte principalement son attention sur les défis que posent les Normes IFRS de comptabilité aux parties intéressées et concernées du Canada.
Sur le plan national, le CNC prépare la publication d’un document de consultation dans le cadre d’un examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. De plus, il élabore actuellement un exposé-sondage sur l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition, en faisant une large place à la modulabilité des normes, un élément clé du plan stratégique actuel. Une version préliminaire du plan stratégique 2027-2032 est en préparation, et un document de consultation devrait être publié au début de l’exercice 2026. La capacité du CNC ayant été atteinte, aucun nouveau projet national ne sera entrepris jusqu’à nouvel ordre. Cette décision sera à revoir si des questions nouvelles se posent.
Points de discussion du CSNIC sur le projet de plan annuel :
- Le CSNIC reconnaît que les recherches menées par le CNC représentent un projet important. Selon M. Capisciolto, ces recherches permettraient de cerner les préoccupations des parties intéressées et concernées du Canada à l’égard des Normes IFRS de comptabilité et pourraient servir à appuyer les projets éventuels de l’IASB.
- On discute ensuite de l’évolution du périmètre des états financiers sous l’angle de l’intérêt public.
- Il est mentionné que le renforcement des liens et du dialogue avec les communautés autochtones est une amélioration nécessaire qui pose des difficultés sur le plan de la capacité. Recommandation est faite de tirer parti des relations avec l’Association des banquiers canadiens pour bâtir des réseaux.
- On discute de la possibilité d’utiliser des outils d’intelligence artificielle (IA) pour aider à résoudre les problèmes de capacité et à accroître la mobilisation.
Projet de plan annuel du CCSP
Clyde MacLellan, président du CCSP, et Michael Puskaric, directeur du CCSP, présentent le projet de plan annuel du CCSP pour l’exercice 2026. Le document, qui a été distribué aux membres du CSNIC, a été rédigé en tenant compte du plan stratégique 2022-2027 du CCSP. La capacité du CCSP a été atteinte, et l’amélioration des relations avec les parties intéressées et concernées et avec l’IASB est l’élément du plan qui a exigé le plus de ressources.
Points de discussion du CSNIC sur le projet de plan annuel :
- Le Groupe consultatif sur les questions autochtones du CCSP a lancé une consultation auprès de divers organismes qui appliquent les Normes comptables pour le secteur public (NCSP). Il faut réfléchir davantage à la façon dont les conseils de normalisation pourraient collectivement chercher à obtenir la participation des peuples autochtones, sans perdre de vue l’engagement à l’égard des NCSP.
- On mentionne qu’il est difficile d’éveiller l’intérêt des représentants élus par le public pour les NCSP.
Projet de plan annuel du CCNID
Bruce Marchand, président par intérim du CCNID, et Lisa French, vice-présidente, Normes d’information sur la durabilité, présentent un compte rendu des activités du CCNID menées depuis octobre. Le 18 décembre, le CCNID a publié deux Normes canadiennes d’information sur la durabilité, qui demeureront d’application facultative jusqu’à ce que les autorités de réglementation imposent leur application. Il a également publié un document de consultation sur son projet de plan stratégique 2025-2028, dont la période de commentaires a débuté en janvier.
Le projet de plan annuel du CCNID pour l’exercice 2026 faisait partie de la documentation fournie aux membres du CSNIC. Le CCNID s’est donné pour priorité de soutenir l’adoption volontaire des normes et de fournir des informations aux autorités de réglementation, alors qu’elles délibèrent sur la pertinence de rendre l’application des normes obligatoire.
Le projet de plan annuel traite également de l’inclusion des peuples autochtones au sein du processus d’élaboration des normes d’information sur la durabilité. Il est mentionné que Michael Jacobs et Terry Goodtrack ont tous deux formulé des commentaires sur le projet de plan annuel à cet égard. Par ailleurs, le CCNID collabore avec un cabinet de services-conseils détenu et dirigé par des Autochtones pour obtenir des conseils et du soutien en ce qui concerne la mobilisation des communautés autochtones. Il envisage également d’élargir la portée de ses activités de normalisation. La capacité du CCNID a été atteinte; toutefois, on prévoit un usage plus équilibré des ressources pour l’exercice par rapport à l’exercice précédent.
Points de discussion du CSNIC sur le projet de plan annuel :
- Le CSNIC demande si le moment est opportun pour inclure dans le plan annuel la mise en œuvre d’une stratégie de communication et de consultation. M. Marchand répond que, pour permettre la réalisation des autres stratégies et établir la réputation du CCNID dans le domaine de la normalisation, l’inclusion de cette stratégie était indiquée.
- Une question est posée concernant la recherche de financement externe pour l’établissement d’une équipe de recherche autochtone. On demande si d’autres conseils de normalisation ont eu recours à cette pratique dans le passé, car celle-ci soulève des questions quant à l’indépendance. Stephenie Fox, vice-présidente principale de NIFC, précise que cette question est du ressort de la nouvelle entité juridique chargée des activités de normalisation, et que le CCNID serait en conflit d’intérêts s’il menait des activités de financement. Le CCNID pourrait toutefois jouer un rôle dans la mise en contact des intervenants.
- Un membre pose une question relative au calendrier de la Priorité D, qui consiste à définir clairement comment et dans quelle mesure le CCNID peut contribuer aux activités de normalisation en durabilité au-delà des marchés financiers, par exemple pour ce qui touche le secteur public. Le rayon d’action du CCNID sera examiné à la lumière des réponses au document de consultation, dans le but d’en avoir une vision plus claire au troisième trimestre.
Projet de plan stratégique 2026-2029 du CNAC
Bob Bosshard, président du CNAC, et Karen DeGiobbi, directrice du CNAC, présentent le projet de plan stratégique 2026-2029 du CNAC au CSNIC afin d’obtenir ses commentaires. Le document a été préalablement fourni aux membres du CSNIC.
Points de discussion du CSNIC sur le projet de plan stratégique 2026-2029 du CNAC :
- Le CSNIC demande des éclaircissements sur les difficultés auxquelles se heurtent les auditeurs qui réalisent des audits d’entités peu complexes. M. Bosshard répond que les normes sont devenues plus complexes, de sorte que leur applicabilité est une source de préoccupation pour les petits et moyens cabinets. La consultation de ces auditeurs permettra de mieux cerner les difficultés.
- On discute de l’IA en tant que ressource à la disposition des préparateurs et des auditeurs et de l’utilisation qui peut en être faite.
- On explique en quoi consiste le processus de suivi après mise en œuvre.
Projet de plan annuel du CNAC
Bosshard et Mme DeGiobbi présentent le projet de plan annuel du CNAC pour l’exercice 2026. Le plan, qui était inclus dans la documentation fournie au CSNIC, tient compte du programme de travail du Conseil international des normes d’audit et d’assurance (International Audit and Assurance Standards Board – IAASB). Il y est mentionné que le CNAC sera à l’affût d’occasions de soutenir l’IAASB et qu’il a atteint un équilibre quant à l’utilisation des ressources humaines.
Points de discussion du CSNIC sur le projet de plan annuel :
- Le CSNIC demande si l’état actuel des normes d’indépendance et de déontologie canadiennes a été pris en compte dans l’évaluation des risques généralisés. Le CNAC est conscient des difficultés que posent ces normes et il en fait le suivi.
- Il est question de la stratégie visant à nouer le dialogue avec les communautés autochtones en ce qui concerne la certification de l’information relative à la durabilité et de la nécessité de publier un deuxième exposé-sondage pour tenir compte des questions autochtones dans la norme portant sur le sujet. Comme cette norme a été élaborée rapidement pour suivre le calendrier de l’IAASB, la réalisation de vastes consultations avant la publication de l’exposé-sondage a été compromise.
- On discute brièvement de la modification du modèle d’utilisation des effectifs pour les projets de l’IAASB. Ce changement offre aux normalisateurs nationaux de nouvelles possibilités d’exercer une influence sur certains projets à l’échelle internationale.
Fin de la séance publique
Comme il n’y a pas d’autres points à l’ordre du jour, la portion ouverte au public est close, et la réunion se poursuit à huis clos à 11 h 36 (HE).