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Exposé-sondage du CNC – Avantages sociaux futurs – Recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation

Le CNC souhaite recevoir des commentaires sur ses propositions de modification des indications sur l’utilisation d’une évaluation actuarielle établie aux fins de la capitalisation pour l’évaluation de l’obligation au titre des prestations définies. Ces propositions visent les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif qui suivent les normes de la Partie II ou de la Partie III du Manuel de CPA Canada — Comptabilité. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires au plus tard le 16 décembre 2019.

Le CNC a transmis le 19 août 2019 sa réponse à l’exposé-sondage de l’IASB Améliorations annuelles des normes IFRS® 2018-2020. Cet exposé-sondage porte sur les modifications qu’il est proposé d’apporter aux normes IFRS® dans le cadre du processus annuel d’amélioration. Pour connaître les points portés à l’attention de l’IASB, consultez la lettre de réponse (en anglais) du CNC.

Dans cette série de balados, Armand Capisciolto, vice-président du Conseil des normes comptables, aborde des questions qui ont été posées sur l’application des modifications apportées au chapitre 3856, « Instruments financiers ».

Exposé-sondage du CNC – Informations à fournir sur les méthodes comptables (projet de modification d’IAS 1 et de l’énoncé de pratiques en IFRS 2)

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires d’ici le 29 novembre 2019.

À sa prochaine réunion, le Conseil examinera des questions touchant aux normes IFRS^®, aux normes pour les entreprises à capital fermé, aux normes pour les organismes sans but lucratif et à la procédure officielle.

L’IASB a publié un exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter à IAS 1 Présentation des états financiers et à l’énoncé de pratiques en IFRS 2 Porter des jugements sur l’importance relative. La version française de cet exposé-sondage sera publiée sous peu. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 29 novembre 2019.

L’IASB a publié un exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter à IAS 12 Impôts sur le résultat. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 14 novembre 2019.

Le 18 juillet 2019, Linda Mezon, présidente du CNC, a animé un panel sur IFRS 17. Visionnez la vidéo et téléchargez les diapositives pour découvrir ce que les experts avaient à dire sur le projet de modification de la norme.

Le Groupe a discuté de plusieurs sujets, dont le calendrier d’application des décisions concernant le programme de travail et la détermination des paiements de loyers selon IFRS 16. Prenez connaissance des points de vue exprimés par les membres du Groupe dans le cadre de ces discussions, qui ouvrent des pistes de réflexion et permettent de suivre l’évolution de questions traitées antérieurement, comme le traitement comptable des cryptomonnaies.

Le Conseil a notamment discuté des normes IFRS®, d’agriculture, de regroupements et de questions liées à la mise en œuvre des NCECF.