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Réponse du CNC – Exposé-sondage Améliorations annuelles des normes IFRS® 2018-2020

Le 09 septembre 2019 Actualités

L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié, en mai 2019, l’exposé-sondage Améliorations annuelles des normes IFRS® 2018-2020. Il y présente les modifications qu’il se propose d’apporter aux normes IFRS dans le cadre de son processus annuel d’amélioration.

Conformément à notre procédure officielle, nous devons, au CNC, nous assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB. Conséquemment, nous avons transmis notre propre lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB le 19 août 2019.

Nous continuons de soutenir fermement les efforts que déploie l’IASB pour repérer les problèmes d’application des normes et y remédier.

Nous appuyons la plupart des propositions énoncées dans l’exposé-sondage, mais recommandons à l’IASB de fournir, dans IFRS 16 Contrats de location, des indications supplémentaires expliquant les circonstances dans lesquelles le remboursement des améliorations locatives constitue un avantage incitatif à la location.

Pour connaître les points portés à l’attention de l’IASB, consultez notre lettre de réponse (en anglais).

Pour suivre le projet

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Personne-ressource

Jayshal Daya, CPA, CA
Directeur de projets, Conseil des normes comptables
Téléphone : +1 416 204 3501
Courriel : jrdaya@acsbcanada.ca