Listes de nouvelles

Le CNC a notamment discuté des regroupements d’entreprises sous contrôle commun, du rapport de gestion, des activités à tarifs réglementés, des informations sur la durabilité, d’infonuagique, de la réforme des taux interbancaires, des allégements de loyer liés à la COVID-19, et des régimes de retraite. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur la possibilité de vous prononcer sur ces initiatives.

Alors que la troisième vague de COVID-19 tire à sa fin au Canada et que la vaccination et la reprise économique font renaître l’espoir, nous nous attachons à poursuivre nos activités de normalisation dans de nouveaux domaines et grâce à de nouvelles initiatives. Lisez cette communication des présidents des conseils de normalisation pour en apprendre davantage sur nos réalisations, notamment à l’égard des normes d’information sur la durabilité et de la planification stratégique, et sur ce qui nous attend cette année.

Le CNC souhaite avoir votre avis sur sa proposition de prolonger la durée de la dispense relative au traitement comptable des allégements de loyer reçus par un preneur ou accordés par un bailleur en conséquence de la pandémie de COVID-19. Dans son exposé-sondage Contrats de location, le CNC propose de prolonger d’un an la durée de la dispense facultative pour qu’elle s’applique aux paiements de loyer initialement dus au plus tard le 31 décembre 2022. Cette modification vise les entreprises à capital fermé et les OSBL qui appliquent les normes de la Partie II et de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Transmettez vos commentaires d’ici le 30 juillet 2021.

Lors de sa réunion du 20 mai 2021, le Groupe a discuté de nombreux sujets d’actualité liés à l’information financière, dont la décision provisoire de l’IFRS^® Interpretations Committee sur les coûts de configuration ou de personnalisation dans un accord d’infonuagique, le traitement comptable des reçus de souscription par le délivreur et le traitement comptable des coûts liés au temps d’attente et des autres pénalités découlant d’une clause de force majeure. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Comment les normes IFRS^® nouvelles ou modifiées sont-elles intégrées dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité? Découvrez-le dans ce résumé des activités de procédure officielle du CNC en ce qui concerne l’approbation des modifications apportées à la Partie I du Manuel en 2020.

Le CNC a discuté, entre autres, des activités à tarifs réglementés, des informations fournies sur la COVID-19, et des allégements de loyer liés à la COVID-19. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur la possibilité de vous prononcer sur ces initiatives.

Accroître la pertinence de l’information financière et non financière communiquée constitue l’axe central du projet de plan stratégique du CNC. Aidez-le à déterminer ses objectifs pour les cinq prochaines années, en envoyant une lettre de commentaires ou en utilisant la plateforme participative en ligne Tribune.FRASCanada.ca d’ici le 15 octobre 2021. Surveillez la page du projet pour être au fait des activités à venir et profiter d’autres occasions de discuter des propositions.

La pandémie de COVID-19 continue d’entraîner une forte dégradation de la situation économique pour bon nombre d’organisations. Les cas d’insolvabilité, de faillite et d’autres difficultés financières concernant des organisations d’envergure rapportés par les médias confirment qu’il est plus important que jamais de placer la continuité de l’exploitation au centre des préoccupations. Utilisez nos ressources sur le sujet pour mieux composer avec les difficultés que peut poser l’évaluation de la continuité de l’exploitation.

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Le CNC ne répondra pas à l’exposé-sondage de l’IASB. Toutefois, il réévaluera sa position pendant la période de commentaires, à la lumière des réponses reçues de la part des parties prenantes. Pour faciliter ses discussions, il invite donc les parties prenantes à lui faire parvenir leur lettre de commentaires avant le 15 juillet 2021.

Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) ont entrepris un examen de la normalisation au Canada. Ils ont ainsi mis sur pied un comité chargé de réaliser un examen de la gouvernance et de la structure du processus d’établissement des normes de comptabilité, d’audit et de certification, et de réfléchir aux besoins pour l’avenir, y compris l’établissement de normes d’information sur la durabilité.