Listes de nouvelles

Le Groupe de discussion sur les IFRS veut être informé des difficultés que soulève l’application des normes IFRS. Soumettez-lui vos questions d’ici le 2 novembre 2022 pour qu’il puisse en tenir compte au moment de la détermination des sujets de discussion de la réunion virtuelle du 5 décembre 2022.

Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) est heureux d’annoncer qu’Armand Capisciolto, FCPA, FCA, actuel président par intérim du Conseil des normes comptables (CNC), a été nommé président permanent du CNC. Son mandat débutera le 1^er mai 2023.

L’IASB a apporté des modifications de portée limitée à IFRS 16 Contrats de location en y ajoutant des dispositions en matière d’évaluation ultérieure. Les modifications précisent comment l’entité comptabilise une transaction de cession-bail après la date de la transaction. Le CNC votera l’entérinement des modifications définitives au quatrième trimestre de 2022.

L’IASB a publié l’exposé-sondage Third edition of the IFRS for SMEs Accounting Standard dans le cadre de sa seconde revue globale de la norme IFRS pour les PME. Les parties prenantes sont invitées à y répondre d’ici le 7 mars 2023.

Le CNC a notamment discuté des apports, des accords d’infonuagique, des regroupements entre apparentés, de la présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers et des régimes de retraite. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

Le CNC a discuté, entre autres, des apports, des accords d’infonuagique, des régimes de retraite et de l’information sur la durabilité. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

Saviez-vous qu’IFRS 17, Contrats d’assurance, peut s’appliquer aux contrats d’assurance émis par des entités autres que d’assurance? Beaucoup l’ignorent! Voici quelques ressources utiles pour en savoir plus sur le sujet.

Le CSNC est heureux d’annoncer qu’Armand Capisciolto, FCPA, FCA, qui est actuellement vice-président du CNC, assurera l’intérim de la présidence du CNC du 1^er septembre 2022 au 31 décembre 2022, tout en continuant d’exercer ses fonctions à BDO Canada. La nomination du président permanent du CNC devrait être annoncée d’ici l’automne.

Le CNC souhaite obtenir vos commentaires sur les modifications qu’il propose d’apporter au chapitre 3400, « Produits », qui s’applique aux entreprises à capital fermé et aux organismes sans but lucratif. Le Conseil propose de reporter au 1^er janvier 2025 l’entrée en vigueur des modifications relatives aux frais ou paiements initiaux non remboursables, pour se donner le temps de faire des recherches sur les effets des modifications publiées antérieurement. Vous avez jusqu’au 15 août pour transmettre vos commentaires.

Le CNC a discuté, entre autres, des apports, des regroupements entre apparentés, des opérations entre apparentés, des produits, des contrats d’assurance, des cryptoactifs et de la durabilité. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.