Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a pour mission d’aider le Conseil des normes comptables (CNC) à tenir à jour et à améliorer les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (OSBL), de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, et à déterminer la nécessité de compléter ces normes par des indications ne faisant pas autorité. Le Comité fait des recommandations au CNC, mais n’est pas habilité à interpréter les normes comptables pour les OSBL ni à fournir à leur sujet des indications faisant autorité.
Le présent document a été préparé par les permanents du CNC, d’après les discussions tenues lors de la réunion du Comité. Le compte rendu de la réunion ne représente pas nécessairement les points de vue du CNC, et rien dans son contenu ne constitue des indications faisant autorité concernant les applications acceptables ou inacceptables des normes comptables pour les OSBL. Seul le CNC peut prendre ce genre de décisions.
Apports
Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif reçoit un compte rendu sur les récentes décisions provisoires du CNC concernant l’élaboration d’un exposé-sondage sur la comptabilisation des apports et sur des questions connexes. Plus précisément, il discute des propositions de l’exposé-sondage concernant les dotations, les apports de biens et de services, les promesses d’apports et les legs.
Il convient que les organismes devraient comptabiliser les dotations à titre d’augmentations directes de l’actif net dans la période au cours de laquelle ils y ont droit. Selon lui, les apports grevés d’une affectation externe en vertu de laquelle l’organisme est tenu de maintenir le montant de l’apport initial et de l’investir dans un placement à terme fixe devraient être comptabilisés comme les autres types d’apport affectés, plutôt que comme des dotations.
Le Comité est d’avis qu’il faut garder l’option qui permet aux organismes de décider de comptabiliser les apports de biens et de services lorsque certains critères sont remplis. Il commente par ailleurs le projet de propositions concernant les critères et les informations à fournir.
Il convient que les promesses d’apports ne devraient pas être comptabilisées tant que les actifs apportés n’ont pas été reçus. Concernant les legs, il souligne que dans certains cas, un organisme pourrait avoir droit à l’apport avant qu’il ne soit reçu.
Le Comité aborde également la comptabilité par fonds, la présentation de l’actif net et les informations à fournir sur la trésorerie soumise à restrictions. Il est d’avis que des indications supplémentaires sur l’application de la comptabilité par fonds seraient utiles. Toutefois, les organismes devraient avoir une certaine souplesse pour présenter des informations de manière utile aux utilisateurs des états financiers. Il commente par ailleurs le projet de propositions concernant la présentation et les informations à fournir.
Le CNC étudiera les commentaires du Comité à sa réunion des 14 et 15 septembre 2022.
Accords d’infonuagique
Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif discute des commentaires reçus sur l’exposé-sondage Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client.
Le Comité appuie les décisions provisoires prises par le CNC à sa réunion des 20 et 21 juillet 2022 et plus particulièrement recommande ce qui suit :
- Les choix de méthode comptable prévus dans la note d’orientation doivent être appliqués uniformément à tous les accords d’infonuagique.
- Il serait utile de présenter un exemple pour illustrer le traitement comptable d’un module ajouté à un logiciel après le début de l’accès à ce logiciel.
- Il faut prévoir d’autres allégements transitoires en réponse aux préoccupations des parties prenantes.
- La date d’entrée en vigueur de la note d’orientation devrait être reportée d’un an de façon à ce qu’elle s’applique aux états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.
Le Comité tient également compte des commentaires reçus sur la présentation des dépenses liées à un accord d’infonuagique dans le bilan. Dans le cas d’un logiciel-service, la nature des dépenses liées aux activités d’implantation est semblable à celle des charges d’exploitation parce que l’entité ne contrôle pas le logiciel. Or, à la lumière des préoccupations des parties prenantes quant à la présentation des frais payés d’avance, le Comité est d’avis que la décision provisoire du CNC de créer un nouveau poste dans le bilan pour présenter les dépenses liées aux activités d’implantation est appropriée.
Le Comité formule également des commentaires sur la façon dont le chapitre 4410, « Apports — comptabilisation des produits », devrait interagir avec la note d’orientation. Plus précisément, le Comité se demande si les apports de biens et de services qui peuvent exister dans un accord d’infonuagique soulèvent une question à traiter par le CNC. Si un OSBL a historiquement choisi comme méthode comptable de ne pas comptabiliser les apports de biens et de services selon le paragraphe .16 du chapitre 4410, l’organisme n’aurait pas à comptabiliser les apports de biens et de services reçus dans le cadre d’un accord d’infonuagique, sauf s’il change rétrospectivement de méthode comptable. Les membres du Comité expriment des avis partagés à savoir si cette question causera un problème dans la pratique. Quelques membres soulignent que les apports de biens et de services reçus dans le cadre d’un accord d’infonuagique peuvent être plus courants dans certains secteurs en particulier. Qui plus est, l’importance des apports de biens et de services reçus dans le cadre d’un accord d’infonuagique peut varier. Ils soulignent également que certains OSBL peuvent recevoir du financement lié à un accord d’infonuagique, plutôt que de recevoir directement des apports de biens et de services.
Le CNC se penchera sur les commentaires du Comité à sa réunion des 14 et 15 septembre 2022.
Autres sujets
Le Comité discute également des résultats du sondage mené auprès de ses membres sur le niveau de satisfaction des bénévoles pour l’exercice 2021-2022. Les membres du Comité ne font pas de commentaires significatifs à cet égard.