Réunions et événements

Parmi les sujets abordés : difficultés d’application de la méthode de l’application rétroactive modifiée du chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations » à un bâtiment contenant de l’amiante et à une immobilisation corporelle entièrement amortie qui fait encore l’objet d’un usage productif. Le Groupe a également discuté de la proposition, présentée dans l’exposé-sondage sur le modèle d’information, qui consiste à diviser les passifs en deux catégories, soit les passifs financiers et les passifs non financiers, et de l’approche que propose le CCSP dans le Document de consultation II pour sa stratégie relative aux OSBLSP.

Découvrez les principaux points de l’exposé-sondage du CCSP sur le projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers ». Visionnez l’enregistrement du webinaire en anglais ou suivez en direct le webinaire en français le 31 mars 2021. La date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage est le 30 juin 2021.

Visionnez l’enregistrement du webinaire en anglais ou en français pour connaître les principaux points de l’exposé-sondage du CCSP sur le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public.

À sa dernière réunion, le CCSP a discuté, entre autres, du plan stratégique commençant en 2022 et du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

À sa dernière réunion, le CCSP s’est penché sur le projet concernant les avantages sociaux et l’approbation de l’exposé-sondage correspondant. Pour le détail, consultez le résumé des décisions

À sa dernière réunion, le CCSP a discuté de son projet de stratégie internationale et a fait le point sur la hiérarchie des PCGR. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

À sa dernière réunion, le CCSP a discuté de son projet de stratégie internationale et de sa réponse au document de consultation sur l’information relative à la durabilité publié par les administrateurs de l’IFRS Foundation. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

À sa dernière réunion, le CCSP a discuté du projet sur les avantages sociaux, du plan annuel et de l’évaluation des risques 2021-2022, et du rapport intermédiaire sur la performance. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

À sa dernière réunion, le CCSP a discuté des partenariats public-privé et des instruments financiers. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Les discussions ont notamment porté sur la notion d’homologues dans le secteur privé dans la définition d’un organisme sans but lucratif du secteur public (OSBLSP) et de l’incidence des activités à but lucratif d’un OSBLSP sur son classement à ce titre. S’y est ajoutée une table ronde sur les problèmes nouveaux, qui a donné lieu à des suggestions de sujets à l’intention du CCSP.