Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Réponses soumises par le CCSP à l’exposé-sondage 92 et à l’exposé-sondage 1 sur la norme IPSASB SRS
Conformément à sa stratégie internationale, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) soumettra des lettres de réponse au Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) sur les exposés-sondages suivants :
Le CCSP a examiné, commenté et approuvé les lettres de réponse, sous réserve de quelques modifications recommandées.
L’appel à commentaires sur des questions particulières relativement à l’exposé-sondage 92, Ressources naturelles corporelles, touche divers sujets, notamment le champ d’application, les définitions, les dispositions transitoires et le caractère suffisant des indications ne faisant pas autorité.
L’appel à commentaires sur des questions particulières relativement à l’exposé-sondage 1 de la norme IPSASB SRS, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, touche les obligations proposées concernant la fourniture, par les entités du secteur public, d’informations sur les possibilités et risques liés aux changements climatiques qui se rapportent à leurs propres activités, sur les programmes de politique liés aux changements climatiques et sur les résultats.
Les permanents du CCSP ont présenté les commentaires formulés lors des activités de consultation. Ces commentaires ont fait ressortir les principales sources de préoccupation, des suggestions d’amélioration et des recommandations.
Conformément à sa procédure officielle, l’IPSASB publiera la lettre de réponse du CCSP après la date limite de réception des commentaires du 28 février 2025.