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L’IPSASB a publié son exposé-sondage 75, Leases (Contrats de location), dans lequel il propose l’harmonisation avec IFRS 16. Pour le preneur, il est notamment question de remplacer le modèle des risques et avantages attachés à la propriété, prévu par IPSAS 13, Contrats de location, par un modèle du droit d’utilisation. Pour le bailleur, les propositions reprennent essentiellement d’IPSAS 13 le modèle des risques et avantages attachés à la propriété. Le CCSP encourage les parties prenantes à faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 17 mai 2021.

L’IPSASB a publié l’appel à informations Concessionary Leases and Other Arrangements Similar to Leases. En conséquence, le CCSP invite les parties prenantes canadiennes à faire part de leur expérience ou de ce qu’elles savent en ce qui concerne les baux à prix de faveur et les ententes assimilables à des contrats de location au Canada. Leurs réponses favoriseront la prise en compte des préoccupations canadiennes par l’IPSASB au cours de la deuxième phase de son projet sur les contrats de location. Nous les encourageons à faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 17 mai 2021.

L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il se propose d’adopter une nouvelle norme IFRS pour donner aux investisseurs un portrait plus complet de la performance financière des entités assujetties à la réglementation des tarifs. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 30 juin 2021.

Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 8 mars 2021 (en anglais) et le 29 mars 2021 (en français), pour connaître les principaux points de l’exposé-sondage du CCSP sur le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public. Les places sont limitées; si vous ne pouvez pas assister à la diffusion en direct, vous pourrez visionner le webinaire sur demande peu après.

Cet article présente les éléments clés des lettres de commentaires envoyées aux administrateurs de l’IFRS Foundation par les conseils canadiens de normalisation et de surveillance, ainsi qu’un lien menant à chacune de ces lettres.

Vous êtes aux prises avec une question comptable? Vous voudriez avoir l’avis d’experts? Vous pouvez soumettre votre question au Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public. La date limite pour le faire en vue de la réunion à venir en avril est le 22 février 2021.

Le CCSP propose un cadre conceptuel révisé qui servira de fondement à l’élaboration des normes de comptabilité du secteur public pour les années à venir. Après avoir lu l’exposé-sondage et la base des conclusions, vous pouvez donner votre avis sur les propositions en transmettant une lettre de commentaires ou en répondant à notre sondage sur Tribune.FRASCanada.ca d’ici le 12 mai 2021.

Le CCSP se propose d’apporter des modifications corrélatives au Manuel du secteur public pour en assurer la cohérence avec le modèle d’information révisé qu’il propose dans son exposé-sondage Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers ». Vous pouvez donner votre avis sur ces modifications corrélatives d’ici le 12 mai 2021 en envoyant une lettre de commentaires, ou en participant à notre sondage sur Tribune.FRASCanada.ca.

Le CCSP a publié son deuxième document de consultation sur sa stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public. Le document présente les commentaires reçus en réponse au premier document de consultation, et décrit les options de stratégie envisagées et les critères décisionnels utilisés pour évaluer celles-ci. Vous pouvez donner votre avis sur le deuxième document de consultation d’ici le 12 mai 2021 en envoyant une lettre de commentaires, ou en participant au sondage éclair ou au forum public sur la plateforme Tribune.FRASCanada.ca.

Le CCSP se propose d’apporter des modifications corrélatives au Manuel du secteur public pour en assurer la cohérence avec le cadre conceptuel révisé qu’il propose dans l’exposé-sondage Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public. Vous pouvez donner votre avis sur ces modifications corrélatives d’ici le 12 mai 2021 en envoyant une lettre de commentaires, ou en participant à notre sondage sur Tribune.FRASCanada.ca.