Les résumés des décisions du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCNID. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec les permanents du CCNID à l’adresse [email protected].
Le CCNID s’est réuni en personne à Montréal pour discuter des points à l’ordre du jour décrits ci-dessous.
Questions sur les marchés et activités de communication
Les permanents du CCNID ont présenté à celui-ci un exposé général :
- sur les questions relatives à la Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité, et à la NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, recueillies par divers moyens en janvier et en février;
- sur les activités de mobilisation prévues et des événements passés et à venir.
Facteurs relatifs à l’environnement externe
Le CCNID a discuté des facteurs macroenvironnementaux actuels et nouveaux ayant une incidence sur la communication d’informations sur la durabilité au Canada et dans d’autres pays.
Indications du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB)
Les permanents du CCNID ont présenté un exposé général sur les ressources de mise en œuvre que l’ISSB a publiées pour informer les parties intéressées et concernées au sujet d’IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et d’IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques. En outre, le CCNID a discuté de diverses façons de tirer parti de ces ressources et de les diffuser afin de favoriser l’adoption et l’utilisation des NCID.
Guide sur l’approche privilégiant le climat
Le CCNID a discuté des prochaines étapes concernant l’échéancier et la publication du Guide sur l’approche privilégiant le climat.
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA)
Dans le cadre de sa formation continue sur les droits des peuples autochtones, le CCNID a assisté à une présentation de l’avocate Risa Schwartz, spécialiste du droit international et des interrelations avec les droits des peuples autochtones. La présentation a porté principalement sur :
- les droits des autochtones dans un contexte international;
- l’évolution de la DNUDPA dans le droit canadien et provincial;
- les principaux éléments de la DNUDPA et les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
Modifications de la procédure officielle du CCNID
Le CCNID a discuté des modifications qui pourraient être apportées à sa procédure officielle dans le cadre d’une révision plus large de ses documents de gouvernance inauguraux.
Plan annuel 2025-2026
Le CCNID a approuvé le plan annuel 2025-2026, qui sera publié sur son site Web au printemps 2025.
Compte rendu du projet du Sustainability Accounting Projet Board (SASB)
Le CCNID a discuté du projet à venir de l’ISSB portant sur les normes sectorielles du SASB, a cerné les préoccupations qu’il pourrait soulever et définit les prochaines étapes.
Modifications proposées du manuel de procédures (Due Process Handbook) de l’IFRS Foundation
Les permanents du CCNID ont présenté l’approche proposée pour répondre à l’exposé-sondage de l’IFRS Foundation intitulé Proposed amendments to the IFRS Foundation Due Process Handbook. Le CCNID a discuté des échéanciers et des prochaines étapes.
Rapport annuel 2024-2025
Le CCNID a approuvé le rapport annuel 2024-2025 , qui sera publié sur son site Web à l’été 2025.
Compte rendu des activités de l’ISSB – Modifications d’IFRS S2
Les permanents du CCNID ont examiné la consultation à venir de l’ISSB concernant les modifications à apporter à IFRS S2. Le CCNID a discuté de la procédure officielle, des incidences sur l’échéancier et des autres approches possibles pour recueillir les points de vue canadiens sur ce projet.