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Activités de l’International Public Sector Accounting Standards Board

Document de consultation de l’IPSASB concernant l’information sur la durabilité

Aperçu

Le document de consultation de l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) concernant l’information sur la durabilité vise à apprécier les exigences des parties prenantes à l’égard d’indications concernant l’information sur la durabilité pour le secteur public, ainsi que le degré de soutien à la participation de l’IPSASB à ce processus.

Conformément à sa stratégie internationale, le CCSP surveille de près les travaux de l’IPSASB dans ce domaine et a formulé sa propre réponse au document de consultation de l’IPSASB sur la promotion de l’information sur la durabilité dans le secteur public. Le CCSP a recueilli les commentaires des parties prenantes canadiennes, à l'été 2022, pour l’aider à orienter sa réponse et à s’assurer que l’IPSASB tient compte des points de vue propres au Canada.

Contact

Jean Goguen, CPA, CMA Directeur de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

La lettre de réponse du CCSP au document de consultation de l’IPSASB intitulé Promouvoir l’information sur la durabilité dans le secteur public se trouve ici.

Actualités


Le 31 mai 2022

Nouvelles

Tables rondes virtuelles – Consultation de l’IPSASB sur les ressources naturelles

Participez à une table ronde virtuelle avec le CCSP et un membre de l’IPSASB le 19 juillet 2022 (en anglais) ou le 27 juillet 2022 (en français) sur le document de consultation de l’IPSASB sur les ressources naturelles. Vos commentaires aideront le CCSP à orienter sa réponse à l’IPSASB et à s’assurer que le point de vue canadien est pris en compte.

Le 17 mai 2022

Activités internationales

Document de consultation de l’IPSASB – Promouvoir l’information sur la durabilité dans le secteur public (version française à venir)

Le CCSP encourage les parties prenantes à répondre au document de consultation sur l’information sur la durabilité dans le secteur public récemment publié par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board – IPSASB).

Les parties prenantes sont invitées à répondre directement à l’IPSASB, d’ici le 9 septembre 2022, pour que les questions et les points de vue propres au Canada puissent être pris en compte en ce qui concerne l’information sur la durabilité dans le secteur public.

Le 17 mai 2022

Activités internationales

Document de consultation de l’IPSASB – Ressources naturelles (version française à venir)

Le CCSP encourage les parties prenantes à répondre au document de consultation sur les ressources naturelles récemment publié par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board – IPSASB).

Les parties prenantes sont invitées à répondre directement à l’IPSASB, d’ici le 17 octobre 2022, pour que les questions et les points de vue propres au Canada puissent être pris en compte en ce qui concerne l’élaboration d’indications sur la comptabilisation, la mesure et la présentation des ressources naturelles dans le secteur public, ainsi que sur les informations à fournir à leur sujet.

Le CCSP organisera sous peu des tables rondes sur le sujet, afin de réunir des Canadiens qui l’aideront à orienter sa propre réponse au document de consultation de l’IPSASB.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.