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À la une

 
 
Table ronde virtuelle du CNAC – Projet de modification des NCA concernant les éléments probants et la réponse aux risques

Gros plan sur des personnes en costume empilant des blocs de bois sur une table

Les changements proposés dans l’exposé-sondage Projet de modification des Normes canadiennes d’audit (NCA) concernant les éléments probants et la réponse aux risques sont-ils utiles et efficaces? Le CNAC organise une table ronde pour vous permettre de donner votre avis. Vos commentaires sur les changements proposés, qui visent les NCA 330, 500 et 520, contribueront à l’élaboration de normes adaptées aux besoins de la population canadienne. La table ronde en français aura lieu le 13 octobre, et celle en anglais, le 7 octobre.

Table ronde virtuelle du CNC – Améliorations du chapitre 4450, Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif

Une main trace un chemin numérique lumineux à côté d'une icône de recherche, symbolisant un accès rapide à des informations clés

Comment les organismes sans but lucratif doivent-ils présenter leurs relations avec des entités contrôlées et apparentées? Le CNC vous invite à une table ronde virtuelle sur son document de consultation : Améliorations du chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ». Vous pourrez en apprendre plus sur les changements proposés, discuter des éventuelles répercussions sur les organismes sans but lucratif et faire part de votre point de vue directement au CNC. La table ronde en français aura lieu le 28 octobre, et celle en anglais, le 29 octobre.

 
 
 
 
Sondage du CCSP : projet de plan stratégique 2027-2032

Pièces d'échecs à l'intérieur de cercles de tailles différentes sur une table

L’avenir de l’information financière du secteur public passe par votre contribution. Prenez connaissance du projet de plan stratégique du CCSP et faites-nous part de votre point de vue sur les stratégies proposées, qui visent à poursuivre l’élaboration de normes comptables de grande qualité, à renforcer les relations avec les parties intéressées et concernées, ainsi qu’à soutenir les initiatives axées sur l’avenir en matière d’information. Répondez à notre sondage d’ici le 15 octobre 2026.

Listes de nouvelles

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Le 6 novembre 2020

Nouvelles

Communiqué – Nouveau président pour le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public du Canada

L’ancien vérificateur général adjoint du Canada, Clyde MacLellan, prend la barre du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public le 1er novembre 2020 pour un mandat de cinq ans.

Le 5 novembre 2020

Activités internationales

Document de travail de l’IAASB – Fraude, continuité de l’exploitation et écart par rapport aux attentes

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a publié le document de travail Fraude et continuité de l’exploitation dans un audit d’états financiers afin de recueillir les points de vue des parties prenantes sur le rôle de l’auditeur et sur la question de savoir si ses normes relatives à la fraude et à la continuité de l’exploitation demeurent adaptées dans le contexte actuel. Les commentaires doivent parvenir à l’IAASB au plus tard le 1er février 2021.

Le 5 novembre 2020

Activités internationales

Document de consultation des administrateurs de l’IFRS Foundation sur l'information relative à la durabilité

Les administrateurs de l’IFRS Foundation ont publié un document de consultation dans le but d’évaluer les besoins en matière de normes générales sur la durabilité et, si les besoins s’avèrent importants, d’apprécier la mesure dans laquelle l’IFRS Foundation pourrait contribuer à l’élaboration de telles normes. Consultez le document pour en savoir plus, et transmettez vos commentaires d’ici le 31 décembre 2020.

Le 5 novembre 2020

Comptes rendus de réunion

Résumé des décisions du CNC – Le 27 octobre 2020

Le Conseil a discuté, entre autres sujets, des regroupements ainsi que du goodwill et de la dépréciation. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le 2 novembre 2020

Nouvelles

Mise à jour du Manuel – Chapitre 3065, « Contrats de location »

Le chapitre 3065, « Contrats de location », a été modifié le 2 novembre 2020 afin de prévoir une dispense facultative concernant le traitement des allégements de loyer reçus ou accordés en conséquence de la pandémie de COVID-19. Les modifications s’appliquent pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020. Leur application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée, afin que la mesure de simplification puisse s’appliquer aux allégements de loyer liés à la COVID-19 reçus ou accordés en 2020. À lire pour en savoir plus sur ces modifications.

Le 2 novembre 2020

Nouvelles

Le CNC entérine les modifications d'IFRS 17 et la prolongation de l'exemption temporaire de l'application d'IFRS 9 (modifications d'IFRS 4)

Les modifications ont été intégrées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Elles visent notamment à reporter l’entrée en vigueur d’IFRS 17 Contrats d’assurance au 1er janvier 2023, et à prolonger de deux ans l’exemption temporaire relative à l’application d’IFRS 9, afin que les dates d’entrée en vigueur des deux normes restent identiques.  

Le 29 octobre 2020

Activités internationales

Nouvel exposé-sondage de l’IPSASB sur les coûts d’emprunt

L’IPSASB a publié l’exposé-sondage 74, IPSAS 5, Borrowing Costs – Non-Authoritative Guidance. Les indications ne faisant pas autorité proposées ajouteraient des modalités d’application et des exemples illustratifs à IPSAS 5. Les parties prenantes canadiennes ont jusqu’au 1er mars 2021 pour faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB.

Le 20 octobre 2020

Nouvelles

Webinaire : Mise à jour en matière de normes comptables nationales – Présentation conjointe de CPA Canada et du CNC

Renseignez-vous sur les questions d’information financière selon la Partie II ou la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité soulevées par la COVID-19 et sur les propositions à venir du Conseil des normes comptables. Inscrivez-vous dès maintenant pour assister à ce webinaire, qui se tiendra le 10 novembre 2020 (en anglais) et le 16 novembre 2020 (en français). 

Le 20 octobre 2020

Nouvelles

Webinaire : Considérations relatives à la COVID-19 en matière d’information financière selon les normes IFRS®  Présentation conjointe de CPA Canada et du CNC

Écoutez des membres du Conseil des normes comptables (CNC) du Canada discuter de considérations relatives à la COVID-19 en matière d’information financière selon les normes IFRS et faire le point sur les initiatives de normalisation internationales actuelles. Inscrivez-vous dès maintenant pour assister à ce webinaire, qui se tiendra le 17 novembre 2020, en anglais et en français.

Le 19 octobre 2020

Comptes rendus de réunion

Résumé des décisions du CNAC – Le 19 octobre 2020

Le CNAC a discuté de questions relatives au projet de l’IAASB sur les audits d’entités peu complexes et étudié son projet de réponse au questionnaire de suivi après mise en œuvre de l’IAASB sur le rapport de l’auditeur. Il a aussi discuté de la préparation de son plan annuel 2021-2022. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.