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À la une

 
 
Table ronde virtuelle du CNAC – Projet de modification des NCA concernant les éléments probants et la réponse aux risques

Gros plan sur des personnes en costume empilant des blocs de bois sur une table

Les changements proposés dans l’exposé-sondage Projet de modification des Normes canadiennes d’audit (NCA) concernant les éléments probants et la réponse aux risques sont-ils utiles et efficaces? Le CNAC organise une table ronde pour vous permettre de donner votre avis. Vos commentaires sur les changements proposés, qui visent les NCA 330, 500 et 520, contribueront à l’élaboration de normes adaptées aux besoins de la population canadienne. La table ronde en français aura lieu le 13 octobre, et celle en anglais, le 7 octobre.

Table ronde virtuelle du CNC – Améliorations du chapitre 4450, Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif

Une main trace un chemin numérique lumineux à côté d'une icône de recherche, symbolisant un accès rapide à des informations clés

Comment les organismes sans but lucratif doivent-ils présenter leurs relations avec des entités contrôlées et apparentées? Le CNC vous invite à une table ronde virtuelle sur son document de consultation : Améliorations du chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ». Vous pourrez en apprendre plus sur les changements proposés, discuter des éventuelles répercussions sur les organismes sans but lucratif et faire part de votre point de vue directement au CNC. La table ronde en français aura lieu le 28 octobre, et celle en anglais, le 29 octobre.

 
 
 
 
Sondage du CCSP : projet de plan stratégique 2027-2032

Pièces d'échecs à l'intérieur de cercles de tailles différentes sur une table

L’avenir de l’information financière du secteur public passe par votre contribution. Prenez connaissance du projet de plan stratégique du CCSP et faites-nous part de votre point de vue sur les stratégies proposées, qui visent à poursuivre l’élaboration de normes comptables de grande qualité, à renforcer les relations avec les parties intéressées et concernées, ainsi qu’à soutenir les initiatives axées sur l’avenir en matière d’information. Répondez à notre sondage d’ici le 15 octobre 2026.

Listes de nouvelles

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Le 9 avril 2021

Nouvelles

Participez aux discussions! – Suivi après mise en œuvre d’IFRS 10, d’IFRS 11 et d’IFRS 12

Le CNC souhaite connaître votre avis sur l’appel à informations publié par l’IASB dans le cadre de son suivi après mise en œuvre d’IFRS 10 États financiers consolidés, d’IFRS 11 Partenariats et d’IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités. Aidez le CNC à faire valoir les points de vue propres aux Canadiens dans sa réponse à l’IASB en répondant à un court sondage concernant les principales propositions sur Tribune.FRASCanada.ca.

Le 9 avril 2021

Nouvelles

Participez aux discussions! – Suivi après mise en œuvre d’IFRS 10, d’IFRS 11 et d’IFRS 12

Le CNC souhaite connaître votre avis sur l’appel à informations publié par l’IASB dans le cadre de son suivi après mise en œuvre d’IFRS 10 États financiers consolidés, d’IFRS 11 Partenariats et d’IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités. Aidez le CNC à faire valoir les points de vue propres aux Canadiens dans sa réponse à l’IASB en répondant à un court sondage concernant les principales propositions sur Tribune.FRASCanada.ca.

Le 8 avril 2021

Ressource, Indications

La COVID-19 et son incidence potentielle sur l’autosuffisance financière des entreprises publiques

Vous avez besoin d’aide pour évaluer l’autosuffisance financière ou la viabilité d’une entreprise publique durant la pandémie de COVID-19? Reportez-vous aux nouvelles indications pratiques du CCSP sur le sujet.

Le 7 avril 2021

Comptes rendus de réunion

Résumé des décisions du CNAC – Le 7 avril 2021

Le CNAC a discuté de l’évaluation de sa performance au regard de son plan annuel 2020-2021 et de son plan stratégique 2016-2021 et a discuté de questions relatives à l’exposé-sondage qu’il se propose de publier sur les modifications de concordance à apporter aux autres normes canadiennes par suite de l’approbation de la NCGQ 1. Il a également approuvé une proposition de projet visant le remplacement de la NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières, par une Norme canadienne de services connexes.

Le 6 avril 2021

Activités internationales

L’IASB publie une modification d’IFRS 16 sur les allégements de loyer liés à la COVID-19 au-delà du 30 juin 2021

L’IASB a publié une modification visant à prolonger d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2022, l’exemption facultative prévue en ce qui concerne les allégements de loyer liés à la COVID-19. Une fois remplies les exigences de sa procédure officielle, le CNC intégrera cette modification et celle apportée à la base des conclusions au Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Le 6 avril 2021

Activités internationales

Mise à jour : l’IASB et le CNC ont décidé de reporter la date limite de la période de commentaires sur l’exposé-sondage concernant les actifs réglementaires et les passifs réglementaires.

L’IASB a décidé de reporter au 30 juillet 2021 la date limite de la période de commentaires sur son exposé-sondage. Le CNC a mis à jour son exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB pour refléter la nouvelle date. Les parties prenantes qui souhaitent que leurs commentaires soient pris en compte avant la publication de la version définitive de la lettre de réponse du CNC doivent lui soumettre leurs commentaires d’ici le 15 juillet 2021.

Le 6 avril 2021

Comptes rendus de réunion

Résumé des décisions du CNC – Les 23 et 24 mars 2021

Le Conseil a discuté, entre autres, des accords d’infonuagique, des apports, des régimes de retraite, du plan annuel 2021-2022 et du plan stratégique. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur les façons dont les parties prenantes peuvent fournir des commentaires sur ces initiatives. 

Le 1er avril 2021

Ressource, Bulletins En bref

Bulletin En bref – Partenariats public-privé, chapitre SP 3160

La nouvelle norme du CCSP sur les partenariats public-privé a été publiée en avril 2021. Voici un aperçu clair et net de cette nouvelle norme, qui traite de la comptabilisation des éléments d’infrastructure acquis par l’intermédiaire d’accords de partenariat public-privé ainsi que des informations à fournir à leur sujet.

Le 1er avril 2021

Nouvelles

Vient de paraître! Plan annuel 2020-2021 du CNC

Le plan annuel énonce les principales activités du CNC et les étapes clés de ses projets pour l’exercice 2021-2022, notamment le projet de l’IASB sur les activités à tarifs réglementés et les projets nationaux sur l’infonuagique, les apports et les régimes de retraite. Lisez le plan pour en savoir plus.

Le 31 mars 2021

Ressource, Webinaires

Webinaire – Présentation de l’exposé-sondage du CCSP sur le projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »

Découvrez les principaux points de l’exposé-sondage du CCSP sur le projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers ». Visionnez l’enregistrement du webinaire en anglais ou suivez en direct le webinaire en français le 31 mars 2021. La date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage est le 30 juin 2021.