À la une

L’IASB a publié un exposé-sondage, Contrats d’électricité renouvelable (version française à venir), dans lequel il propose des modifications à IFRS 9 Instruments financiers et à IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir. Vous avez jusqu’au 7 août 2024 pour transmettre vos commentaires à l’IASB. Le CNC publiera sous peu un exposé-sondage intégrant par renvoi celui de l’IASB. Vous aurez jusqu’au 31 juillet 2024 pour y répondre si vous souhaitez que le CNC examine vos commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse à l’IASB.

Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) s’est réuni le 4 juin 2024 pour discuter des activités du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) et du Conseil des normes comptables (CNC), ainsi que de questions qui s’y rattachent. Pour en savoir plus, consultez le compte rendu complet.

Comment les Normes IFRS^® de comptabilité nouvelles ou modifiées sont-elles intégrées dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité? Découvrez-le dans ce résumé des activités de procédure officielle du CNC en ce qui concerne l’entérinement des modifications apportées à la Partie I du Manuel en 2023.

Le CNAC explique les raisons qui sous-tendent sa décision de ne pas adopter la norme internationale portant sur les audits d’entités peu complexes et présente les travaux qu’il continue de mener en ce qui a trait à ces audits.

Le CNC a discuté, entre autres, de certaines questions d’application, des apports, de son examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et de ses recherches sur les crédits carbone. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Atelier virtuel de l’IASB, de l’ACPC et du CNC pour le milieu universitaire : Un aperçu de la nouvelle norme IFRS 18 États financiers : Présentation et informations à fournir

Le 17 juin 2024, l’International Accounting Standards Board, l’Association canadienne des professeurs de comptabilité et le Conseil des normes comptables tiendront à l’intention du milieu universitaire un atelier virtuel conjoint présentant, dans les grandes lignes, la norme IFRS 18 États financiers : Présentation et informations à fournir. Inscrivez-vous pour en savoir plus!

Le CNAC a examiné les commentaires reçus sur l’exposé-sondage relatif au projet de révision de la NCA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers, et sa réponse au projet de norme ISA 240 (révisée) de l’IAASB. Il a également discuté du projet concernant la compilation d’informations financières prospectives et d’informations pro forma. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le Groupe a notamment discuté de la prise en compte des règles GloBE du Pilier Deux de l’OCDE dans la comptabilisation des actifs d’impôt différé et de l’évaluation des unités génératrices de trésorerie d’une installation de production comptant plusieurs chaînes de production lorsque la demande du marché pour un des produits est en baisse. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Lisez la synthèse des commentaires reçus sur l’exposé-sondage Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes, publié par le CNC en 2023, et découvrez comment ceux-ci ont façonné l’orientation du projet sur les apports.

Le CCSP encourage les parties intéressées et concernées à répondre à l’exposé-sondage 89, Amendments to Consider IFRIC Interpretations, publié récemment par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB). Vous êtes invité(e) à répondre directement à l’IPSASB, d’ici le 17 juin 2024, pour que les questions et les points de vue propres au Canada en ce qui concerne les modifications proposées puissent être pris en compte.