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Le Groupe de discussion sur les Normes IFRS de comptabilité veut être informé des difficultés que soulève l’application des Normes IFRS de comptabilité. Soumettez-lui vos questions d’ici le 16 juillet 2024 pour qu’il puisse en tenir compte au moment de la détermination des sujets de discussion de la réunion virtuelle du 12 septembre 2024.

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité s’est réuni virtuellement pour amorcer ses délibérations sur les critères de modification proposés et les projets de Normes canadiennes d’information sur la durabilité. Il a également discuté de son plan annuel et de son sous-comité de planification stratégique. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CCSP a discuté, entre autres, de l’évaluation de la pertinence de procéder à un suivi après mise en œuvre, des avantages sociaux, de l’examen quinquennal du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public et des immobilisations incorporelles. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Dans son exposé-sondage, le Comité permanent sur l’indépendance (CPI) énonce ses propositions concernant la révision de la définition du terme « entité d’intérêt public » (EIP) dans les normes canadiennes d’indépendance (NCI), par souci d’harmonisation avec la définition de ce terme dans le Code de l’IESBA. Les modifications définitives qui seront apportées aux NCI pourraient avoir une incidence sur notre projet relatif aux entités cotées et aux entités d’intérêt public. Répondez directement au CPI d’ici le 30 septembre 2024 pour que votre point de vue soit pris en compte.

Le CNC a discuté, entre autres, des apports, des regroupements d’entreprises (informations à fournir, goodwill et dépréciation), des actifs incorporels, des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat, et de la communication de l’information sur les changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

La nouvelle Norme IFRS de comptabilité que vient de publier l’IASB, à savoir IFRS 19 Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir, permet aux filiales admissibles d’utiliser les Normes IFRS de comptabilité, avec des obligations d’information réduites. IFRS 19 s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2027, et l’application anticipée est permise.

Le CNC votera l’entérinement d’IFRS 19 au deuxième trimestre de 2024. Apprenez-en plus.

Le CSNAC s’est réuni le 13 juin 2024 pour discuter des activités du CNAC et traiter de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le compte rendu complet.

Le CNAC a discuté de questions concernant l’IAASB (continuité de l’exploitation, entités cotées et entités d’intérêt public – volet 2, certification de l’information sur la durabilité et approche vis-à-vis les technologies) et de questions concernant les normes canadiennes (audits d’entités peu complexes et compilation d’informations financières prospectives). Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le Groupe a notamment discuté des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations (exploration des difficultés d’application potentielles) et de l’application de la hiérarchie des PCGR (contrats de location-exploitation, traitement comptable par le preneur). Pour le détail, consultez le compte rendu. 

L’IASB a publié un exposé-sondage, Contrats d’électricité renouvelable (version française à venir), dans lequel il propose des modifications à IFRS 9 Instruments financiers et à IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir. Vous avez jusqu’au 7 août 2024 pour transmettre vos commentaires à l’IASB. Le CNC publiera sous peu un exposé-sondage intégrant par renvoi celui de l’IASB. Vous aurez jusqu’au 31 juillet 2024 pour y répondre si vous souhaitez que le CNC examine vos commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse à l’IASB.