Dans le but de favoriser l’accessibilité de nos webinaires, nous tenons à en fournir une transcription qui se veut fidèle aux propos tenus. Veuillez noter qu’il peut cependant y avoir des cas où il nous est impossible de saisir ce que dit l’intervenant. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la transcription, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse [email protected].
Antonella Risi : Bienvenue à tous au webinaire concernant l’exposé-sondage du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public portant sur les immobilisations incorporelles, soit le projet de chapitre SP 3155.
L’objectif de ce webinaire est d’explorer les indications proposées et leur concordance avec la norme IPSAS 31, soit la norme de l’International Public Sector Accounting Standards Boards sur les immobilisations incorporelles.
Avant de commencer, j’aimerais mentionner certains éléments de notre webinaire. Premièrement, nous sommes heureux d’offrir la traduction simultanée de la présentation en anglais vers le français. Il s’agit d’une fonction dans Zoom qui vous permet de sélectionner la langue dans laquelle vous souhaitez écouter.
Au bas de votre écran, vous verrez un bouton intitulé Interprétation. Cela vous permettra d’écouter le webinaire en français.
Nous nous engageons également à fournir le sous-titrage codé pour promouvoir l’accessibilité de nos webinaires. Au bas de votre écran, vous pouvez utiliser le bouton CC, soit de sous-titrage codé pour afficher des sous-titres ou consulter une transcription en direct.
Pour la version française, nous avons le plaisir de vous offrir le sous-titrage Ava, auquel vous pouvez accéder au moyen du lien que nous avons affiché dans le clavardage.
Veuillez toutefois noter qu’il peut y avoir des cas où la technologie ne permet pas de saisir avec exactitude ce qui a été dit par les conférenciers.
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la transcription fournie, veuillez communiquer avec nous.
Nous tenons également à souligner que les enregistrements du webinaire d’aujourd’hui, en français et en anglais, seront disponibles sur la page du projet sur les immobilisations incorporelles du CCSP en temps voulu. Veuillez consulter régulièrement la page du projet si vous souhaitez consulter la version sur demande.
Si vous avez des questions ou des problèmes techniques, veuillez utiliser la fonction question & réponses (Q&A) et nous essaierons de répondre à votre question dès que possible. D’ailleurs, nous avons, entre autres, Deven McFadden, notre expert Zoom, qui nous aidera, et il vous aidera avec votre problème technique.
Enfin, le webinaire d’aujourd’hui est admissible à des heures de formation continue si cous répondez au questionnaire qui sera disponible après le webinaire.
Je suis Antonella Risi, et je suis ravie de me joindre à Iman Sheikh et à Sophia Kasozi pour présenter le webinaire d’aujourd’hui. Je suis directrice associée au Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. Iman et Sophia sont directrices de projets et travaillent ensemble sur le projet des immobilisations incorporelles, qui appuie la mission du CCSP de servir l’intérêt public en élaborant des normes comptables et d’autres indications connexes en matière d’information financière pour le secteur public canadien qui favorisent la reddition de comptes, la prise de décisions éclairées et la gérance.
Maintenant, avant d’aller plus loin, nous voulions faire une reconnaissance territoriale.
Le CCSP s’est engagé à promouvoir la diversité, l’équité et l’inclusion. Conformément au protocole autochtone et à l’établissement de relations respectueuses entre les peuples autochtones et non autochtones au Canada, il est de coutume de reconnaître les territoires traditionnels ou les terres ancestrales des peuples autochtones. Comme nous nous réunissons de nouveau virtuellement, nous tenons à souligner que les peuples autochtones sont les gardiens traditionnels des terres et des eaux où nous assistons tous au webinaire d’aujourd’hui.
Nous sommes reconnaissants d’avoir l’occasion de vivre et de travailler sur ce territoire, et nous reconnaissons l’histoire, la spiritualité et la culture continues des peuples autochtones, qui continuent de prendre soin de ce territoire.
Nous reconnaissons également les injustices du passé et du présent et nous nous engageons à travailler à la réconciliation et à établir des relations respectueuses avec les communautés autochtones.
La séance d’aujourd’hui portera sur plusieurs sujets clés, notamment le contexte du projet, une introduction aux principales propositions de l’exposé-sondage et la façon de répondre à l’exposé-sondage lui-même.
Commençons par le contexte du projet.
L’exposé-sondage propose l’introduction d’une nouvelle norme, le chapitre SP 3155, qui remplacera la note d’orientation du secteur public NOSP-8.
La NOSP-8 a été intégrée au projet de chapitre SP 3155.
Essentiellement, le projet de chapitre SP 3155 vise à fournir des indications exhaustives sur les immobilisations incorporelles acquises et générées en interne, et à combler une lacune importante du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public).
Le projet du CCSP sur les immobilisations incorporelles a donné au CCSP l’occasion d’appliquer pleinement sa stratégie internationale. Cela signifie que la norme du CCSP sur les immobilisations incorporelles a été élaborée en s’appuyant sur les principes de la norme comptable internationale du secteur public, IPSAS 31.
Le Groupe consultatif technique du CCSP a participé à l’application de la stratégie internationale du CCSP pour élaborer les indications proposées dont nous parlerons aujourd’hui. Et nous voulions prendre un moment pour souligner leurs efforts et les remercier de leurs commentaires et de leur expertise.
Dans le cadre du projet sur les immobilisations incorporelles, le CCSP élabore également une ligne directrice sur l’infonuagique. Le CCSP a convenu de poursuivre ces travaux supplémentaires, en se fondant sur les commentaires reçus dans le cadre de sa consultation sur le programme de travail de 2022. Le Manuel du secteur public ne contient actuellement aucune indication comptable sur les accords d’infonuagique. Cette ligne directrice aidera les entités canadiennes du secteur public à comptabiliser ces accords de façon uniforme.
À l’heure actuelle, nous sollicitons vos commentaires sur deux sujets : le premier, l’exposé-sondage sur les immobilisations incorporelles, et le deuxième, les sondages sur l’infonuagique.
Vos commentaires sur l’exposé-sondage seront essentiels pour nous rapprocher de la finalisation d’une norme sur les immobilisations incorporelles qui sera intégrée dans le Manuel du secteur public.
Et vos réflexions sur les sondages sur l’infonuagique nous donneront un aperçu des accords d’infonuagique qui existent dans le secteur public au Canada.
Deux sondages différents ont été réalisés : un pour les préparateurs d’états financiers et un autre pour les auditeurs, les consultants et les autres professionnels en exercice. Mais j’ai pris les devants. Plus de détails à ce sujet vers la fin du webinaire.
Examinons maintenant la stratégie internationale du CCSP, comme je l’ai mentionné à quelques reprises dans les dernières diapositives.
En 2020, le CCSP a approuvé sa stratégie internationale, qui consiste à tirer parti des normes existantes de la Norme comptable internationale du secteur public, que nous appellerons l’IPSASB, lorsqu’il existera une Norme comptable internationale du secteur public sur le sujet à l’étude.
Afin d’appliquer sa stratégie internationale, le CCSP a créé des critères pour la modification et la révision d’une norme internationale du secteur public.
Ces critères stipulent que le CCSP apportera des modifications à un principe d’une Norme comptable internationale du secteur public si cela est contraire au Cadre conceptuel du CCSP ou si le CCSP juge que l’application de ce principe n’est pas appropriée au Canada, compte tenu de l’intérêt public canadien.
Par conséquent, puisque l’IPSASB a une norme sur les immobilisations incorporelles, connue sous le nom d’IPSAS 31, cet exposé-sondage reprend les principes de l’IPSAS 31 qui ont été modifiés en fonction des critères que j’ai mentionné il y a quelques instants.
Lorsque nous avons commencé à travailler sur l’IPSAS 31 en appliquant les critères présentés, nous avons déterminé que d’autres modifications devaient être apportées à l’IPSAS 31 pour pouvoir l’intégrer dans le Manuel du secteur public.
Ces modifications ont été apportées afin d’assurer la cohérence de la nouvelle norme avec les autres normes du Manuel du secteur public. Et nous appelons ces changements des changements d’intégration et, dans la prochaine diapositive, nous vous présentons un exemple de ce que nous voulons dire.
D’abord, cette diapositive montre deux modifications clés qui ont été apportées à la suite de l’application des critères de modification, puis nous aborderons les changements d’intégration.
Le CCSP a donc décidé de ne pas inclure le modèle de la réévaluation comme modèle d’évaluation ultérieure et sa norme sur les immobilisations incorporelles parce qu’il est contraire à son Cadre conceptuel, le premier critère de modification.
Le modèle de la réévaluation permet aux entités qui appliquent les normes internationales d’évaluer ultérieurement les immobilisations à leur valeur actuelle, et la juste valeur est un exemple de valeur actuelle.
Cela va à l’encontre du Cadre conceptuel du CCSP, qui exige principalement que le coût historique soit une caractéristique mesurée pour l’évaluation initiale et ultérieure.
Le CCSP a également décidé de ne pas inclure d’indications sur les regroupements d’immobilisations du secteur public dans sa norme sur les immobilisations incorporelles parce qu’il a été déterminé que l’application du deuxième critère de modification au Canada ne serait pas appropriée, compte tenu de l’intérêt public.
Comme il est indiqué dans le Manuel du secteur public, les acquisitions devraient être rares dans le secteur public.
De plus, les indications sur les regroupements dans le secteur public de l’IPSAS 31 sont fondées sur un modèle de comptabilisation des acquisitions qui ne concorde pas avec les indications du Manuel du secteur public.
Enfin, comme nous l’avons vu à la diapositive précédente, des modifications ont été apportées à l’intégration d’IPSAS 31. Parmi les principaux exemples de ces changements d’intégration, mentionnons l’harmonisation des critères de comptabilisation avec le libellé et le Cadre conceptuel du CCSP, et des changements terminologiques comme le remplacement du terme « fiable » dans l’IPSAS 31 par le concept de « fidélité ».
Sur ce, je vais maintenant céder la parole à Sophia, qui nous présentera certaines des propositions contenues dans l’exposé-sondage.
Oh, Sophia, je crois que vous êtes en sourdine.
Soyez indulgents avec nous, tout le monde. Nous sommes... Il y a toujours des problèmes techniques. En fait, avant de commencer le webinaire, l’un d’entre nous a quitté le site... et nous a donc donné un moment d’enseignement sur l’importance de faire appel à la technologie. Sur ce, je passe la parole à Sophia.
Sophia Kasozi : Merci. Excusez-moi une seconde. D’accord. Je vous en remercie tous. Nous examinerons ensuite certaines des principales propositions relatives au projet de chapitre SP 3155, « Immobilisations incorporelles », du CCSP.
Parmi les principales propositions, il y a une définition. Une immobilisation incorporelle est une ressource économique non obligatoire identifiable sans substance physique.
La définition d’une immobilisation incorporelle exige qu’une ressource incorporelle possède les caractéristiques suivantes : elle doit être séparée et identifiable du goodwill. Deuxièmement, elle exige que l’entité contrôle la ressource incorporelle et les avantages économiques futurs qui en découlent. De plus, elle doit résulter d’une opération passée et/ou d’autres événements.
Parmi les exemples courants, mentionnons les logiciels qui ne font pas partie Intégrante du matériel informatique connexe, les brevets, les droits d’auteur, les permis de pêche acquis et les quotas importants acquis.
Il est important de noter que les ressources incorporelles ne répondent pas toutes à la définition d’une immobilisation incorporelle.
Si nous consacrons un peu plus de temps au concept d’identifiabilité, c’est très important parce que l’identifiabilité d’une immobilisation incorporelle est atteinte lorsque l’immobilisation est distincte de l’écart d’acquisition et/ou qu’elle résulte d’un accord exécutoire.
Un accord exécutoire est un accord qui confère des droits et des obligations exécutoires, comme un contrat. Bien que les notions d’identifiabilité et d’accord exécutoire ne figurent pas dans le Manuel du secteur public, le CCSP a décidé de conserver les notions d’identifiabilité et d’accord exécutoire pour le projet de norme sur les immobilisations incorporelles, car elles étaient essentielles pour évaluer l’existence d’une immobilisation incorporelle.
En substance, les accords exécutoires sont traités dans le Manuel du secteur public, mais dans le contexte des droits et obligations contractuels que l’on trouve dans l’ensemble du Manuel du secteur public.
Il est fréquent que les entités dépensent des ressources ou assument des passifs pour l’acquisition, le développement, le maintien ou l’amélioration de ressources incorporelles telles que des connaissances scientifiques et techniques, la conception et la mise en œuvre de nouveaux processus ou systèmes, licences, propriété intellectuelle et marques de commerce, y compris les titres de publication.
Les logiciels, les brevets, les droits d’auteur, les films cinématographiques, les listes d’utilisateurs d’un service, les permis de pêche acquis et les quotas d’importation acquis sont des exemples courants de ces catégories — comme nous l’avons vu plus haut.
Il convient de noter que les éléments décrits dans le paragraphe ne répondent pas tous à la définition d’une immobilisation incorporelle lorsque vous examinez cette norme. Lorsque les caractéristiques déterminantes, comme le caractère identifiable, n’existent pas ou que le contrôle de la ressource ou l’existence d’avantages futurs ne peut être établi, et que la ressource ne résulte pas d’une opération passée, elle ne répond pas au champ d’application de la définition et, dans ce cas, elle est passée en charges, comme il en sera question plus loin.
Le champ d’application de la norme proposée s’applique aux immobilisations incorporelles qui sont acquises ou achetées, y compris celles qui sont acquises par d’autres moyens comme les opérations sans contrepartie.
La norme s’applique également aux immobilisations incorporelles générées en interne ou développées. Cela signifie que les parties intéressées et concernées pourront désormais commencer à comptabiliser les immobilisations incorporelles générées ou développées en interne qu’il était auparavant interdit de comptabiliser.
La norme ne s’applique pas aux immobilisations incorporelles qui entrent dans le champ d’application d’un autre chapitre du Manuel, en particulier le chapitre SP 3160, ni aux immobilisations incorporelles provenant d’un partenariat public-privé, pour lesquels des indications sont fournies sur l’évaluation et la comptabilisation initiales des immobilisations incorporelles issues de tels accords. Toutefois, cette norme s’appliquerait à l’évaluation ultérieure des immobilisations incorporelles provenant d’un partenariat public-privé et aux informations à fournir à leur sujet.
La norme ne s’applique pas aux pouvoirs et/ou aux droits souverains ou équivalents prévus dans la Constitution ou dévolus ou délégués par voie législative ou réglementaire, ou prévus conformément aux lois ou aux droits autochtones.
La norme ne s’applique pas aux instruments financiers, ni aux dépenses ou aux coûts engagés pour la mise en valeur et l’extraction de minéraux, de pétrole, de gaz naturel et de ressources non renouvelables similaires.
Elle ne s’applique pas à la comptabilisation et à l’évaluation des immobilisations de prospection et d’évaluation liés aux ressources minérales.
Elle ne s’applique pas aux coûts d’acquisition différés et aux immobilisations incorporelles qui peuvent découler des droits contractuels d’un assureur en vertu de contrats d’assurance.
Enfin, elle ne s’applique pas aux immobilisations incorporelles détenues par une entité en vue de la vente dans le cours de ses activités. Les immobilisations incorporelles détenues seraient considérées comme des stocks.
La norme proposée s’applique aux immobilisations incorporelles qui répondent à la définition, à quelques exceptions près.
Premièrement, les logiciels qui font partie Intégrante du matériel informatique continueront d’être comptabilisés comme des immobilisations corporelles selon le chapitre SP 3150.
Par exemple, la norme donne l’exemple d’un système logiciel de navigation qui a été développé spécifiquement pour les avions de pompiers. Dans ce cas, le logiciel utilisé dans l’avion du pompier sera comptabilisé conformément au chapitre SP 3150, « Immobilisations incorporels », tandis que le logiciel ne donnant pas droit au matériel connexe sera comptabilisé conformément au nouveau chapitre proposé SP 3155, « Immobilisations incorporelles ».
Il est important de préciser que l’exercice du jugement professionnel est nécessaire pour déterminer si une immobilisation comportant à la fois des éléments corporels et des éléments incorporels doit être traité comme une immobilisation corporelle ou une immobilisation incorporelle. Aux fins de cette évaluation, il faut tenir compte de l’importance de la valeur des composantes corporelles et incorporelles les unes par rapport aux autres et de la mesure dans laquelle les composantes font partie Intégrante d’une autre, compte tenu de l’objet et de l’utilisation de l’immobilisation incorporelle.
Deuxièmement, les œuvres d’art, les trésors historiques, et les collections incorporels ne sont pas comptabilisés dans le projet de norme. Toutefois, ils doivent être mentionnés dans les états financiers.
Les enregistrements d’événements historiques importants ou les droits d’utiliser la ressemblance d’une personne publique importante peuvent constituer un exemple d’œuvre d’art incorporelle, de trésor historique ou de collection. Un article comme un timbre-poste est de collection. S’il vous plaît.
Antonella Risi : Bonjour Sophia. Permettez-moi de vous arrêter un instant. Je voulais informer tout le monde. Je vais interrompre Sophia et Iman, qui prendront la parole, pour leur poser quelques questions que nous avons reçues dans le cadre de l’élaboration du présent exposé-sondage par le CCSP. Vous allez donc me voir arriver et sortir à différents moments pour poser diverses questions. Et la toute première question — en fait, les deux premières questions pour Sophia avant que vous passiez à la diapositive suivante — est la suivante : pourquoi le CCSP n’a-t-il pas adapté les indications relatives aux biens patrimoniaux contenues dans l’IPSAS 31, et pourquoi a-t-il adopté une approche axée uniquement sur les informations à fournir pour les œuvres d’art, les trésors historiques et les collections?
Sophia Kasozi : Oui, ce sont d’excellentes questions. Le CCSP a noté que le terme « bien patrimonial » semblait avoir un sens plus large que le terme plus communément utilisé dans le secteur public canadien, qui désigne les œuvres d’art et les trésors historiques. De plus, le CCSP a reconnu qu’il est souvent difficile de faire une estimation raisonnable des avantages économiques futurs associés aux œuvres d’art et aux trésors historiques et qu’une telle exigence pourrait entraîner une augmentation des coûts et des écrits pour les entités du secteur public.
Cette approche est donc également conforme à celle adoptée par le CCSP à l’égard des œuvres d’art corporelles et des trésors et collections historiques. L’approche axée uniquement sur les informations à fournir a également été réaffirmée lors du récent projet sur les immobilisations des OSBL du secteur public.
Selon les critères de comptabilisation, une ressource incorporelle est comptabilisée en tant qu’immobilisation incorporelle lorsqu’elle répond à la définition d’une immobilisation incorporelle dont il a été question précédemment et lorsque le coût de l’immobilisation peut être évalué de manière à donner une image fidèle. Comme il a été mentionné précédemment, lors de l’adoption des principes de l’IPSAS 31, certaines modifications ont été apportées pour intégrer les normes IPSAS dans le Manuel du secteur public et assurer la cohérence avec les autres normes du CCSP. Aux fins de la comptabilisation, les paragraphes de l’IPSAS 31 ont été modifiés afin de les harmoniser structurellement avec le Cadre conceptuel du CCSP.
Plus précisément, le CCSP a remplacé le premier point du principe de comptabilisation de l’IPSASB, à savoir « qu’il est probable que les avantages économiques futurs attendus ou le potentiel de service qui sont attribuables à l’immobilisation iront à l’entité ». Cette définition a été remplacée par la suivante : « l’immobilisation incorporelle répond à la définition d’une immobilisation ».
Le CCSP a procédé ainsi parce que, pour répondre à la définition d’une immobilisation selon le Manuel du secteur public, il est déjà prévu que les avantages économiques futurs liés à cette immobilisation seront obtenus.
Cette modification par le CCSP combine les deux premiers critères de comptabilisation et le Cadre conceptuel du CCSP pour les immobilisations et garantit que la norme sur les immobilisations incorporelles sera correctement intégrée dans le Manuel du secteur public.
Désormais, pour déterminer si une immobilisation incorporelle générée en interne remplit les critères de comptabilisation, une entité classe la génération de l’immobilisation en deux phases : la phase de recherche et la phase de développement.
Je vais maintenant céder la parole à Iman, qui vous parlera des critères de comptabilisation particuliers des immobilisations incorporelles.
Iman Sheikh : Superbe ! Merci beaucoup, Sophia, pour cet aperçu. Et vous avez raison. Nous allons maintenant parler d’immobilisations incorporelles générées en interne.
Il s’agit donc de nouvelles directives. Pour les immobilisations incorporelles, comme Sophia l’a mentionné, les coûts sont répartis en deux phases : la phase de recherche ou la phase de développement.
Aucune immobilisation incorporelle n’est issue de la recherche et ne devrait donc pas être comptabilisée au cours de la phase de recherche.
Les dépenses de recherche doivent être comptabilisées en charges lorsqu’elles sont engagées, car une entité à ce stade ne peut habituellement pas démontrer l’existence d’une immobilisation incorporelle qui générera des avantages économiques futurs au cours de cette phase particulière.
Les activités de recherche qui peuvent contribuer aux dépenses de la phase de recherche d’un projet interne peuvent inclure des dépenses visant à obtenir de nouvelles connaissances ou une recherche ou une évaluation et une sélection finale des applications des résultats de la recherche ou des connaissances; la recherche de matériaux, de dispositifs, de produits, de processus, de systèmes ou de services alternatifs; ou la formulation, la conception, l’évaluation et la sélection finale d’alternatives possibles pour des matériaux, des dispositifs, des produits, des processus, des systèmes ou des services nouveaux ou améliorés.
Au cours de la phase de développement, certaines dépenses peuvent être capitalisées si elles répondent à certains critères. Mais nous examinerons ces critères à la prochaine diapositive.
Dans l’intervalle, nous tenterons de couvrir certains types d’activités de développement typiques qui peuvent être menées au cours de la phase de développement d’un projet interne. Ces activités peuvent inclure la conception, la construction et l’essai de prototypes ou de modèles de préproduction ou de préutilisation; la conception d’outils, de gabarits, de moules, de teintures, impliquant de nouvelles technologies; la conception, la construction ou l’exploitation d’une usine ou d’une opération pilote dont l’échelle n’est pas économiquement réalisable pour une production commerciale ou pour la fourniture de services commerciaux; la conception, la construction et l’essai d’une alternative choisie de matériaux, de dispositifs, de produits, de processus, de systèmes ou de services nouveaux ou améliorés; et les coûts du site web et les coûts de développement de logiciels.
Maintenant, sur cette diapositive, nous revenons à certains des critères dont nous avons parlé à la dernière diapositive, en ce qui concerne les immobilisations générées en interne. Sophia a parlé de certains des critères généraux de comptabilisation, mais pour les immobilisations générées en interne, il y a des critères précis qui doivent être respectés pour que les dépenses soient comptabilisées ou inscrites à l’immobilisation dans les phases de développement des projets générés en interne.
Ainsi, par exemple, une immobilisation incorporelle résultant du développement n’est ou ne devrait être comptabilisée que si l’entité peut démontrer qu’elle satisfait à tous les critères suivants que vous voyez à l’écran :
L’achèvement du projet ou de l’immobilisation doit être faisable sur le plan technique.
Il doit y avoir une intention d’achever l’immobilisation.
Il doit y avoir la capacité d’utiliser ou de vendre l’immobilisation.
Il doit être démontré que l’immobilisation générera des avantages économiques futurs.
Il doit y avoir une disponibilité adéquate de ressources pour achever le développement de l’immobilisation et la capacité d’évaluer les dépenses attribuables à l’immobilisation d’une manière fidèlement représentative.
Je souligne toutefois qu’il existe certaines interdictions liées aux articles générés en interne. Ainsi, les marques générées en interne, les marques de commerce et les titres de publication ne devraient pas être comptabilisés en tant qu’immobilisations incorporelles.
Maintenant, pour approfondir certains de ces critères et les raisons pour lesquelles ils seraient importants, nous allons examiner un exemple — un exemple où une entité élabore un nouveau système pour planifier les affaires judiciaires de façon plus efficace et entraînera une prestation de services accrue.
Pour cette entité, le 1er mars, elle détermine que le système nouvellement développé peut satisfaire aux critères de comptabilisation parce que, à cette date, le système est techniquement réalisable et que la dépense qui lui est attribuable peut être identifiée et évaluée de façon fidèlement représentative.
Toutefois, cette entité a engagé 900 $ pour le système avant le 1er mars, ce qui signifie que cette dépense sera passée en charges parce qu’elle a été engagée avant de satisfaire aux critères de comptabilisation dont nous venons de discuter.
Un autre montant de 100 $ a été engagé après le 1er mars, qui peut être comptabilisé à titre d’immobilisation incorporelle générée en interne ou à titre de système, car il est survenu après la date à laquelle les critères de comptabilisation ont été remplis.
Sur ce, nous avons en quelque sorte terminé notre discussion sur certains des critères de comptabilisation. Nous allons donc passer à la mesure.
Les indications sur l’évaluation contenues dans le projet de norme s’appliquent tant aux immobilisations acquises séparément qu’aux immobilisations générées en interne. Nous allons donc les examiner de nouveau.
Pour les actifs acquis séparément, les immobilisations incorporelles acquises séparément doivent être évaluées initialement au coût. Le coût initial d’une immobilisation incorporelle acquise séparément peut être déterminé comme un prix d’achat et toute dépense directement attribuable à la préparation de l’immobilisation en vue de son utilisation prévue.
Dans certains cas, e immobilisation incorporelle peut être acquise dans le cadre d’opérations sans contrepartie. Dans ces circonstances, le coût de l’élément est sa juste valeur à la date d’acquisition, sauf si des indications sur l’évaluation de la transaction sans échange sont spécifiées dans une autre norme.
Désormais, dans le cas des immobilisations générées en interne, les coûts liés à ces immobilisations peuvent comprendre les dépenses directement attribuables nécessaires pour créer, produire et préparer l’immobilisation pour qu’elle puisse être exploité de la manière prévue.
Antonella Risi : Iman, si nous pouvons nous arrêter un instant. Vous avez parlé de coûts directement imputables. Pouvez-vous nous donner quelques exemples de ces coûts qui peuvent être capitalisés?
Iman Sheikh : Absolument, et c’est une excellente question! Ainsi, pour les immobilisations générées en interne et leur évaluation, certains de ces coûts directement attribuables qui pourraient être capitalisés peuvent comprendre des éléments comme le coût des matières premières ou des services consommés pour générer l’immobilisation, le coût des avantages du personnel découlant de la production de l’immobilisation, les frais d’enregistrement d’un droit légal associé à l’immobilisation ou même l’amortissement des brevets ou des licences utilisés pour générer l’immobilisation.
Sur ce, nous passerons aux propositions ultérieures sur les évaluations dans la norme.
Sophia, pourriez-vous passer à la diapositive sur l’évaluation ultérieure?
Parfait. Merci beaucoup!
D’abord, la mesure subséquente.
Après la comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles acquises et générées en interne sont évaluées et comptabilisées au coût historique diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
Vous remarquerez que l’IPSASB permet aux entités d’évaluer ultérieurement les immobilisations, y compris les immobilisations incorporelles, à leur valeur actuelle, en utilisant les taux de marché actuels ou ce qu’on appelle communément le modèle de la valeur actuelle.
Comme il a été mentionné précédemment par Antonella, le CCSP a supprimé les indications relatives au modèle de la valeur actuelle en s’appuyant sur l’IPSAS 31, car il a jugé qu’elles ne concordaient pas avec le Cadre conceptuel du CCSP.
Par conséquent, les références au modèle de la valeur actuelle ont été exclues de la norme du CCSP sur les immobilisations incorporelles. Cela concorde avec le premier critère de modification de la stratégie internationale du CCSP, à savoir que le CCSP modifiera un principe s’il le juge incompatible avec son Cadre conceptuel.
Nous allons maintenant nous concentrer sur un élément de l’évaluation ultérieure, soit la dépréciation.
Vous remarquerez donc que l’une des principales différences de la norme du CCSP sur les immobilisations incorporelles est l’inclusion d’indications sur la dépréciation. Nous avons donc fourni des indications sur la comptabilisation de la dépréciation. Et s’il existe des conditions indiquant que la valeur des avantages économiques futurs associés aux immobilisations incorporelles a diminué, par exemple en raison de changements technologiques, de la mise hors service ou d’une baisse de la demande, la valeur comptable de l’immobilisation doit être réduite pour refléter cette diminution.
Les indices spécifiques de dépréciation peuvent comprendre des changements dans l’étendue ou le mode d’utilisation des immobilisations, des indications de développements technologiques importants indiquant l’obsolescence et des changements dans les lois ou l’environnement ayant une incidence sur l’utilisation des immobilisations.
S’il existe de tels indices, un test de dépréciation est requis.
Une immobilisation incorporelle est considérée comme dépréciée lorsque sa valeur comptable excède la « valeur de service recouvrable ». On introduit donc une nouvelle terminologie. Nous en parlerons ensuite. La valeur de service recouvrable est donc définie comme étant la valeur la plus élevée entre la valeur de la sphère de l’immobilisation, diminuée des coûts de la vente, et sa valeur d’utilité. La « valeur d’utilité » est aussi un nouveau terne du Manuel du secteur public. La valeur d’utilité est définie comme la valeur actualisée du potentiel de service restant de l’immobilisation.
La valeur d’utilité d’une immobilisation est déterminée selon l’approche du coût de remplacement net d’amortissement.
Selon cette approche, la valeur actualisée du potentiel de service restant d’une immobilisation est calculée comme étant le coût de remplacement amorti.
Ce coût reflète la charge actuelle nécessaire pour remplacer le potentiel de croissance de l’immobilisation, mais il est ajusté pour tenir compte de l’amortissement, le cas échéant, afin de tenir compte de l’état d’utilisation de l’immobilisation.
Les indications proposées précisent que les pertes de valeur ne doivent pas être reprises au cours de périodes futures. Cette approche concorde avec le traitement des réductions de valeur prévu au chapitre SP 3150.
Vous vous demandez peut-être pourquoi le CCSP a décidé de fournir des indications sur la dépréciation des immobilisations incorporelles et pourquoi ces indications diffèrent de celles de l’IPSAS 31.
L’IPSAS 31 fait donc référence à deux normes distinctes sur la dépréciation, l’IPSAS 21 et l’IPSAS 26, au lieu de fournir des indications dans la norme elle-même, c’est-à-dire l’IPSAS 31.
Toutefois, le Manuel du secteur public ne contient pas d’indications équivalentes et ne contient que des indications limitées sur les réductions de valeur. Le CCSP a donc décidé de fournir des indications provisoires sur la dépréciation des immobilisations incorporelles dans la nouvelle norme elle-même.
Il y a quelques raisons à cela. Le CCSP a reconnu qu’il y avait une lacune dans le Manuel du secteur public actuel en ce qui concerne les indications sur la dépréciation, et il a fait remarquer que les indications étaient importantes, en particulier pour les immobilisations incorporelles, car ces immobilisations peuvent nécessiter davantage de jugement pour déterminer si elles ont subi une dépréciation en raison de leur nature non physique.
L’absence d’indications peut également entraîner des pratiques incohérentes au sein des entités du secteur public.
De plus, le CCSP a également indiqué que les indications provisoires sur la dépréciation des immobilisations incorporelles constituaient une première étape importante pour assurer l’achèvement des indications de la nouvelle norme jusqu’à ce qu’il puisse entreprendre un projet futur visant l’élaboration d’indications détaillées sur la dépréciation.
Nous remarquons maintenant qu’il s’agit potentiellement d’un nouveau concept pour beaucoup d’auditeurs, et nous avons introduit une nouvelle terminologie. Nous avons donc pensé que la meilleure façon d’approfondir un peu plus ces indications sur la dépréciation était d’utiliser un exemple.
Dans cet exemple, nous examinerons l’approche du coût de remplacement net d’amortissement, qui consiste à estimer la valeur actuelle de l’immobilisation en déterminant le coût de remplacement, puis en amortissant le coût pour refléter l’état actuel de l’immobilisation et son potentiel de service restant.
La ville — dans cet exemple, la ville de Kermann — acquiert une application logicielle pour ordinateur central pour 350 000 $ en 1999. C’est le coût d’acquisition initial.
À l’heure actuelle, sa durée de vie utile est estimée à sept ans.
Puis, en 2003, soit quatre ans après le début de son utilisation, les indicateurs de dépréciation augmentent, de sorte que l’utilisation diminue pour atteindre 15 % de la demande prévue pour cette application logicielle.
L’application logicielle est maintenant sous-utilisée en raison de la baisse de la demande.
Donc, puisqu’il y a un indicateur de dépréciation ici, nous voulons commencer à faire quelques calculs pour calculer la perte de valeur.
Nous allons donc examiner, au début, certains calculs préliminaires, et nous nous rendons compte que c’est un exemple simplifié. Mais comme il s’agit d’un nouveau territoire, des exemples simplifiés fonctionnent probablement mieux.
Nous allons donc supposer que l’amortissement annuel de l’immobilisation doit être calculé. Il s’agit donc du coût d’acquisition divisé par la durée de vie utile. Ce serait 350 000 $ / 7.
Cela donnerait lieu à un amortissement annuel de 50 000 $ sur l’immobilisation à court terme.
Mais il faut aussi calculer l’amortissement cumulé de cette immobilisation.
Nous allons donc multiplier l’amortissement annuel de 50 000 $ de l’immobilisation actuelle par 4, ce qui vous donnera 200 000 $. C’est l’amortissement cumulé de l’immobilisation existante.
Maintenant, selon la méthode de l’amortissement au coût de remplacement, nous voulons calculer un coût de remplacement pour une immobilisation similaire, et nous déterminons qu’une immobilisation similaire coûterait probablement environ 70 000 $, et ce, uniquement pour remplacer le potentiel de service restant.
C’est vrai. Désolé.
L’amortissement annuel de l’immobilisation de remplacement correspondrait alors au coût de remplacement, soit 70 000 $ divisé par la durée de vie utile de sept ans. Cela donne 10 000 dollars.
Maintenant, pour comparer des pommes avec des pommes, nous devrons également calculer ou poser comme hypothèse l’amortissement cumulé de l’immobilisation de remplacement comme si elle avait été utilisée pendant les quatre années, comme c’est le cas pour l’immobilisation à court terme. Nous multiplions donc par quatre le montant de 10 000 $ de l’amortissement annuel du bien de remplacement, ce qui nous donne le montant de 40 000 $ de l’amortissement cumulé du bien de remplacement.
Une fois ces calculs préliminaires effectués, l’évaluation de la dépréciation est un peu plus facile.
Pour le test de dépréciation, nous comparerons la valeur comptable de l’immobilisation existante à la valeur de service recouvrable afin de déterminer si la valeur comptable excède la valeur de service recouvrable.
Ainsi, dans cet exemple, la valeur comptable correspondra au coût d’acquisition de l’immobilisation existante diminué du cumul des amortissements à ce jour. Vous vous souviendrez que le coût d’acquisition était de 350 000 $. Nous avons calculé un amortissement cumulé de 200 000 $ sur l’immobilisation existante. Donc, si l’on prend le chiffre de 350 moins le chiffre de 200, il reste une valeur comptable de 150 000 $ pour l’immobilisation existante.
Ensuite, nous allons calculer la valeur de service recouvrable, que nous définissons comme étant le coût de remplacement moins l’amortissement cumulé lié à l’immobilisation remplacée.
Il s’agirait des 70 000 $ que nous avons mentionnés plus tôt, moins l’amortissement cumulé de 40 000 $ que nous avons calculé, ce qui nous laisse 30 000 $ comme valeur de service recouvrable.
Donc, dans ce cas-ci, il est assez évident que la valeur comptable excède clairement la valeur de service recouvrable et cela indique qu’il y a une perte de valeur. La perte de valeur serait alors calculée comme étant la valeur comptable moins la valeur recouvrable des services rendus. Il s’agit donc du montant de 150 000 $ moins le montant de 30 000 $ pour une perte de valeur de 120 000 $.
Antonella Risi : Veuillez continuer.
Iman Sheikh : Absolument. D’accord, parfait.
C’est donc une excellente chose. Nous allons passer au prochain sujet, soit durée de vie utile et amortissement.
Pour ce qui est de la durée de vie utile, les principales propositions de la norme couvrent en quelque sorte un large éventail d’indications importantes. Et c’est essentiellement qu’une entité doit déterminer si la durée de vie utile de l’immobilisation incorporelle est déterminée ou indéterminée.
Si elle est déterminée, l’entité doit déterminer la durée de vie utile de cette immobilisation incorporelle. Si une immobilisation incorporelle est considérée comme ayant une durée déterminée indéterminée, essentiellement, il n’y a pas de limite prévisible à la période au cours de laquelle on s’attend à ce qu’elle génère des avantages économiques futurs, et c’est ainsi qu’on en déduirait qu’elle a une durée de vie utile indéterminée.
Les facteurs qui influent sur la détermination de la durée de vie utile d’une immobilisation déterminée peuvent comprendre l’utilisation prévue, l’obsolescence technologique, la stabilité du secteur d’activité et toute limite légale ou contractuelle à l’utilisation de l’immobilisation.
Voilà donc un peu de contexte sur les indications utiles sur la durée de vie. Nous allons maintenant examiner la question de l’amortissement.
Ainsi, les immobilisations incorporelles à durée de vie utile déterminée doivent être amorties systématiquement sur leur durée de vie utile.
L’amortissement commence lorsque l’immobilisation est prête à être utilisée.
Antonella Risi : Iman, pouvez-vous nous présenter quelques-unes des méthodes d’amortissement qui peuvent être appliquées aux immobilisations incorporelles à durée de vie déterminée?
Iman Sheikh : Absolument. Les méthodes d’amortissement sont peut-être déjà bien connues de notre auditoire. Ces méthodes incluent le mode linéaire, le mode dégressif et le mode des unités d’œuvre.
Et je tiens à mentionner que la méthode d’amortissement doit refléter le rythme selon lequel on s’attend à consommer les avantages économiques futurs liés à l’immobilisation.
Si ce rythme ne peut être déterminé de façon fiable, le mode linéaire doit être utilisé.
Il y a une petite nuance ici. La norme proposée prévoit une présomption réfutable selon laquelle l’utilisation des produits générés par une activité comme base d’amortissement est inappropriée dans la plupart des cas. En effet, les produits sont influencés par divers facteurs qui ne sont pas directement liés à la consommation des avantages économiques de l’immobilisation incorporelle.
La présomption peut être écartée dans des circonstances limitées, par exemple a) si l’immobilisation incorporelle est exprimée comme une mesure des produits ou b) s’il peut être démontré qu’il existe une forte corrélation entre les produits et la consommation des avantages économiques.
La période et la méthode d’amortissement doivent être revues au moins à chaque date de clôture, et toute modification doit être comptabilisée comme un changement d’estimation comptable d’une manière conforme aux indications du chapitre SP 2120.
Avant de terminer, nous parlerons de la valeur résiduelle et de l’accès indéfini à durée de vie utile indéterminée.
On suppose donc que la valeur résiduelle d’une immobilisation incorporelle à durée de vie utile déterminée est de 0, sauf si un tiers s’engage à acquérir l’immobilisation à la fin de sa durée de vie utile ou s’il existe un marché pour l’immobilisation.
Les immobilisations incorporelles à durée de vie utile indéterminée ne doivent pas être amorties, mais doivent être soumises à un test de dépréciation à chaque date de clôture.
Sur ce, je vais conclure avec quelques informations à fournir — pour vous donner un aperçu des informations à fournir selon la nouvelle norme.
La proposition, l’exposé-sondage, comprend donc des exigences en matière d’informations générales à fournir sur les immobilisations incorporelles, mais aussi des obligations d’information particulières.
Examinons d’abord les informations générales.
L’entité doit fournir des informations pour chaque catégorie d’immobilisations incorporelles et distinguer les immobilisations incorporelles générées en interne des autres immobilisations incorporelles. De plus, les informations à fournir doivent indiquer si les durées de vie utiles sont déterminées ou indéterminées et, si elles sont déterminées, leurs durées de vie utiles et les taux d’amortissement utilisés.
Les méthodes d’amortissement utilisées pour les immobilisations incorporelles à durée de vie déterminée doivent également être indiquées.
La valeur comptable brute et, le cas échéant, le cumul des amortissements et le cumul des pertes de valeur à l’ouverture et à la clôture de la période doivent être indiqués. De plus, un rapprochement de la valeur comptable à l’ouverture et à la clôture de la période doit être effectué, lequel montre les entrées en indiquant séparément celles qui proviennent du développement interne et celles qui sont acquises séparément. Il doit comprendre les sorties, les pertes de valeur comptabilisées dans l’excédent ou le déficit de l’exercice, ainsi que les amortissements et les autres variations de la valeur comptable au cours de l’exercice.
Nous allons maintenant passer à un aperçu de certains renseignements précis sur les immobilisations à communiquer. Cela comprendra les valeurs comptables des immobilisations incorporelles qui ne sont pas amorties parce qu’elles sont en cours de développement ou ont été mises hors service.
Ensuite, la nature du montant des immobilisations incorporelles reçues en apport au cours de la période et comptabilisées dans les états financiers; la nature et l’utilisation des immobilisations incorporelles qui sont comptabilisées pour une valeur symbolique; et, enfin, la nature des œuvres d’art et des trésors historiques incorporels détenus par l’entité, comme nous l’avons déjà mentionné dans le webinaire.
Des informations doivent également être fournies sur les immobilisations incorporelles générées en interne.
L’entité doit indiquer le montant global des frais de recherche et de développement passés en charges au cours de la période.
Des informations doivent également être fournies pour les immobilisations incorporelles qui ne sont pas comptabilisées. Il s’agit notamment des grandes catégories d’immobilisations incorporelles qui répondent à la définition d’une immobilisation, mais qui ne sont pas comptabilisées parce qu’elles ne satisfont pas aux critères de comptabilisation.
L’entité doit indiquer les raisons pour lesquelles il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant en cause.
Sur ce, j’aimerais céder la parole à Sophia pour qu’elle nous explique la date d’entrée en vigueur et les dispositions transitoires.
Sophia Kasozi : Merci, Iman. Nous commencerons par la date d’entrée en vigueur des deux propositions finales.
Les propositions s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2030. L’adoption anticipée est permise. Il convient de noter ici que le Conseil a envisagé une date d’entrée en vigueur du 1er avril 2029, soit un an plus tôt. Toutefois, des préoccupations ont été soulevées quant au fardeau potentiel que pourrait représenter pour les utilisateurs la date d’entrée en vigueur du 1er avril 2029, étant donné que la norme proposée SP 3251 sur les avantages sociaux entrera également en vigueur le 1er avril 2029. Pour réduire cette incidence, le Conseil a convenu de reporter la date d’entrée en vigueur au 1er avril 2030 et a déterminé qu’il s’agissait de la date d’entrée en vigueur appropriée pour la norme sur les immobilisations incorporelles. Par conséquent, la date d’entrée en vigueur des modifications apportées au chapitre SP 3150, « Immobilisations corporelles », a également été reportée au 1er avril 2030, afin de maintenir la concordance générale entre les modifications apportées au chapitre SP 3150 et la comptabilisation des immobilisations incorporelles proposée dans la norme.
Selon les dispositions transitoires, l’entité peut appliquer le chapitre proposé aux nouvelles opérations et aux nouveaux événements survenus à compter du 1er avril 2030, ou par application rétroactive modifiée, c’est-à-dire une application rétroactive avec une déclaration conforme à la norme sur les modifications comptables. Toutefois, la durée de vie utile sera déterminée et toute perte de valeur pourra être mesurée à l’aide des informations et des hypothèses en vigueur au début de l’exercice au cours duquel le présent chapitre est appliqué.
Tout comme le Conseil avait envisagé la date d’entrée en vigueur, le CCSP a fait remarquer que l’application rétroactive intégrale avec retraitement imposerait un fardeau aux entités en matière de présentation de l’information financière, puisque celles-ci seraient tenues de retraiter les montants et les hypothèses des exercices antérieurs en déployant des efforts considérables pour identifier les données passées découlant d’opérations passées qui pourraient ne plus être disponibles, complètes ou pertinentes. De plus, l’application rétroactive intégrale avec retraitement exigerait que l’entité évalue si la durée de vie utile d’une immobilisation incorporelle était indéterminée à la fin de chaque période antérieure à la date d’entrée en vigueur de ce chapitre.
Cet exercice exige que l’entité fasse des estimations de la durée de vie utile qui aurait été établie à une date antérieure, ce qui introduit le rôle et le risque de connaissances a posteriori dans l’établissement des estimations antérieures selon la méthode de l’application rétroactive intégrale avec retraitement.
Ces dispositions transitoires visent à éviter ces problèmes et à fournir un allégement transitoire aux entités.
Enfin, lorsque nous examinons les modifications corrélatives liées au projet de chapitre SP 3155, « Immobilisations incorporelles », nous constatons qu’elles comprennent le retrait de la NOSP-8, dont il a été question précédemment; des mises à jour terminologiques — par exemple, les immobilisations incorporelles achetées seront remplacés par des immobilisations incorporelles pour refléter le champ d’application plus large de la norme proposée, qui permet la comptabilisation d’éléments autres que les seuls éléments achetés.
Les modifications apportées aux exclusions relatives à la comptabilisation comprennent des changements à l’exclusion relative à la comptabilisation décrite aux paragraphes 17 et 80 du chapitre SP 1202, qui suppriment expressément les références aux immobilisations incorporelles développées, qui sont maintenant appelés « immobilisations incorporelles générées en interne » dans le projet de chapitre. Toutefois, les exclusions relatives à la comptabilisation des immobilisations incorporelles qui n'ont pas été achetées, comme les droits d’utilisation du spectre sans fil, les droits aériens et forestiers et les droits maritimes, et des émetteurs ont été conservées. En effet, immobilisations incorporelles qui n'ont pas été achetées se rapportent à des pouvoirs et à des droits, qui ne constituent pas en soi des immobilisations incorporelles tant qu’une action n’est pas intentée pour invoquer ces droits.
Une autre modification corrélative est la suppression des renvois aux logiciels dans le chapitre SP 3150.
Les notes de bas de page et les renvois aux logiciels dans le chapitre SP 3150 seront supprimés, à moins que le logiciel fasse partie Intégrante des immobilisations dont il a été question précédemment. Cela a été fait parce que les logiciels sont maintenant inclus dans la nouvelle norme sur les immobilisations incorporelles.
Enfin, l’intégration des immobilisations incorporelles dans d’autres chapitres était une modification corrélative apportée expressément au chapitre SP 3410, « Paiements de transfert », qui tient compte du fait que les entités du secteur public peuvent maintenant recevoir des immobilisations incorporelles ou des fonds semblables à ceux qu’elles reçoivent des gouvernements pour leurs immobilisations corporelles.
Voici les trois prochaines étapes clés :
L’exposé-sondage sur les immobilisations incorporelles a été publié à la fin de février, et les sondages sur les accords d’infonuagique ont également été publiés en même temps. La période de commentaires sur l’exposé-sondage et la norme sur les immobilisations incorporelles prendra fin le 30 mai 2025.
Il est prévu que la norme définitive sur les immobilisations incorporelles sera approuvée par le Conseil en décembre 2026.
Antonella Risi : Merci, Sophia et Iman. Je me rends compte qu’il ne reste que quatre minutes. Sur ce, nous allons essayer de terminer notre partie formelle de la présentation par un message très important.
Nous souhaitons connaître votre avis. N’hésitez pas à nous faire part de votre point de vue sur les propositions contenues dans l’exposé-sondage en nous envoyant une lettre de réponse ou en participant au sondage sur Tribune.FRASCanada.ca. Les deux liens se trouvent sur cette diapositive, et les diapositives se trouvent sur la page d’accueil du webinaire.
Comme Sophia l’a fait remarquer, la date limite de réception des commentaires est le 30 mai. Vos commentaires nous tiennent à cœur et nous les attendons avec impatience.
Maintenant, avant d’en arriver aux questions, parce que nous constatons que certaines questions ont été posées, vous verrez à l’écran un lien et un code QR vers le test. Si vous participez à ce webinaire et réussissez le tetst, vous obtiendrez une attestation de formation continue, ce qui pourrait vous aider à satisfaire aux exigences de formation pour l’année. Deven mettra le code QR et le lien vers le test dans le chat pendant que nous passerons à la prochaine diapositive. Mais vous avez accès aux diapositives.
Nous allons maintenant passer aux questions. La toute première question porte sur le fait que, étant donné que les logiciels sont inclus dans la définition des immobilisations incorporelles, y aura-t-il des modifications visant à supprimer la note de bas de page 2 du chapitre SP 3150? Comme Sophia l’a mentionné, dans le cadre de l’exposé-sondage, il y a une série de modifications corrélatives et l’une de ces modifications corrélatives vise précisément à supprimer la note de bas de page du chapitre SP 3150.
La question suivante concerne le calcul de la dépréciation, une perte, que nous a démontré Iman. Et la question mentionne que le calcul de la perte de valeur indique que le montant d’amortissement pour les trois années restantes serait de 10 000 par année au lieu de 50 000 par année. Est-ce exact? Iman, aimeriez-vous prendre celle-ci?
Iman Sheikh : Absolument, je peux répondre. Jennifer, vous avez donc tout à fait raison. Donc, d’après mes calculs, j’en suis arrivé rapidement à la conclusion que la valeur comptable de 150 moins la perte de valeur de 100 et l’argent [inaudible] qui permettra d’accroître la valeur de 30 000 $ sur la durée de vie utile restante de trois ans correspondraient à 10 000 $ par année. Je suis donc d’accord avec votre calcul.
Antonella Risi : Merci, Iman, d’avoir répondu. Je vois qu’il est 11 h 59. Respectant le temps de chacun, nous allons y mettre fin. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Sophia, Iman ou moi-même. Nos coordonnées figurent sur les diapositives qui vous sont fournies. Enfin, et c’est le plus important, je voulais prendre, nous voulions tous prendre, ce temps pour vous remercier, vous tous, de nous avoir écoutées aujourd’hui. Nous vous remercions de votre temps et de l’intérêt que vous portez à notre travail, et nous vous souhaitons un excellent reste de journée. Merci beaucoup à tous. Au revoir.