Listes de nouvelles

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires au plus tard le 25 février 2021.

Le Conseil a discuté des travaux récents du Groupe consultatif sur les audits d’entités peu complexes et des éléments d’une éventuelle proposition de projet visant la révision ou le remplacement de la NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières. Il a aussi discuté de l’approche à adopter relativement à la publication d’un exposé-sondage sur les modifications de concordance à apporter aux autres normes canadiennes par suite de l’approbation de la NCGQ 1.

L’avenir? Nous ne pouvons pas le prédire, mais nous pouvons chercher à voir ensemble à quoi les normes d’audit et de certification canadiennes devraient ressembler dans les prochaines années. En février et en mars, participez à nos brèves séances de discussion sur Zoom et à nos courts sondages sur l’un ou l’autre des six points stratégiques proposés (ou même les six!). Parlez-nous des questions qui comptent le plus pour vous et que nous pouvons contribuer à résoudre. 

Exposé-sondage de l’IASB – Allégements de loyer liés à la covid-19 au-delà du 30 juin 2021 (projet de modification d’IFRS 16)

Pour faciliter la tâche aux preneurs durant la pandémie, l’IASB envisage de maintenir une mesure de simplification prévue dans IFRS 16 en ce qui concerne les allégements de loyer liés à la COVID-19. Dans son exposé-sondage, il se propose de prolonger cette mesure d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2022. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 25 février 2021.

Pour faciliter la tâche aux preneurs durant la pandémie, l’IASB envisage de maintenir une mesure de simplification prévue dans IFRS 16 en ce qui concerne les allégements de loyer liés à la COVID-19. Dans son exposé-sondage, il se propose de prolonger cette mesure d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2022. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 25 février 2021.

Des représentants du CNC ont tenu une deuxième réunion avec leurs homologues japonais le 2 février 2021. La rencontre a eu lieu cette fois de manière virtuelle. Les conseils de normalisation ont présenté chacun les mesures qu’ils ont prises en réaction à la pandémie de COVID-19 et discuté de points d’intérêt commun, dont les états financiers de base, le goodwill et la dépréciation, et les activités à tarifs réglementés.

L’IPSASB a publié son exposé-sondage 75, Leases (Contrats de location), dans lequel il propose l’harmonisation avec IFRS 16. Pour le preneur, il est notamment question de remplacer le modèle des risques et avantages attachés à la propriété, prévu par IPSAS 13, Contrats de location, par un modèle du droit d’utilisation. Pour le bailleur, les propositions reprennent essentiellement d’IPSAS 13 le modèle des risques et avantages attachés à la propriété. Le CCSP encourage les parties prenantes à faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 17 mai 2021.

L’IPSASB a publié l’appel à informations Concessionary Leases and Other Arrangements Similar to Leases. En conséquence, le CCSP invite les parties prenantes canadiennes à faire part de leur expérience ou de ce qu’elles savent en ce qui concerne les baux à prix de faveur et les ententes assimilables à des contrats de location au Canada. Leurs réponses favoriseront la prise en compte des préoccupations canadiennes par l’IPSASB au cours de la deuxième phase de son projet sur les contrats de location. Nous les encourageons à faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 17 mai 2021.

L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il se propose d’adopter une nouvelle norme IFRS pour donner aux investisseurs un portrait plus complet de la performance financière des entités assujetties à la réglementation des tarifs. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 30 juin 2021.

Le CSNC s’est réuni le 11 juin 2020 pour recevoir un compte rendu des activités du CNC et du CCSP. Pour en savoir plus, consultez le document complet.