Listes de nouvelles

Le CNC a notamment discuté des regroupements d’entreprises sous contrôle commun, des apports, de la consultation sur le programme de travail du FASB, des contrats d’assurance, de la réforme des taux interbancaires, de l’information financière pour les OSBL, des activités à tarifs réglementés, de la durabilité et de la consultation sur le programme de travail du FASB. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur la possibilité de vous prononcer sur ces initiatives.

L’IASB a prolongé jusqu’au 12 janvier 2022 la période de commentaires sur son exposé-sondage. Cette prolongation donnera plus de temps aux préparateurs pour tester les propositions sur le terrain et fournir des commentaires sur leur application pratique. Le CNC a mis à jour son exposé-sondage, qui correspond à celui de l’IASB, pour tenir compte de la période de commentaires prolongée.

Une coalition d’organisations des secteurs privé et public souhaite accueillir au Canada le siège mondial du nouveau conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB). Le gouvernement du Canada a adressé à l’IFRS Foundation une lettre présentant l’offre canadienne. Cette offre est le fruit de la collaboration, facilitée par CPA Canada, de nombreux acteurs : caisses de retraite, institutions financières, autorités de réglementation des valeurs mobilières, organisme de premier plan des Premières Nations, cabinets comptables, assureurs et autres grandes sociétés canadiennes. Les six plus grandes municipalités du pays ainsi que de grandes organisations du milieu des affaires, du milieu universitaire et du domaine de la protection de l’environnement ont également donné leur appui au projet.

Le CCSP a publié l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », qui décrit les principes proposés pour la première des nombreuses phases de l’élaboration d’une norme révisée sur les avantages sociaux. Au cours de cette première phase, le CCSP s’est concentré sur les indications concernant le taux d’actualisation et sur les dispositions relatives au report.

Prononcez-vous sur l’exposé-sondage du CCSP d’ici le 25 novembre 2021.

À lire : un aperçu clair et net de l’exposé-sondage du CCSP sur le projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux ». Le premier volet de cette nouvelle norme est axé sur les dispositions relatives au report et sur les indications concernant le taux d’actualisation. Découvrez les principaux points de l’exposé-sondage et transmettez vos commentaires d’ici le 25 novembre 2021!

Que pensez-vous de la norme IFRS proposée par l’IASB qui prévoit des obligations d’information réduites et qui s’appliquerait sur une base volontaire aux filiales qui sont des PME et qui n’ont pas d’obligation d’information du public? L’IASB a publié un exposé-sondage en lien avec son initiative concernant les informations à fournir par les filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public. Vous avez jusqu’au 31 janvier 2022 pour vous prononcer sur le sujet.

Découvrez comment le CNAC a élaboré et approuvé son plan stratégique 2022-2025, et apprenez-en plus sur les conclusions dégagées par suite de l’examen des commentaires significatifs reçus.

Le CNAC a procédé au recrutement des membres du Groupe de référence sur la compilation d’informations financières prospectives. Le Groupe de référence aidera le CNAC dans l’élaboration de la nouvelle Norme canadienne de services connexes (NCSC), qui remplacerait la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes (NOV) 16, Compilation de prévisions ou de projections financières.

Le Conseil de la surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) s’est réuni le 18 mai 2021 pour faire le point sur les activités du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) et traiter de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le document complet.

Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB sur les éléments probants et à la fraude. Il a aussi examiné un projet de document de travail canadien sur les audits d’entités peu complexes.