Listes de nouvelles

Donnez votre point de vue sur le projet de note d’orientation concernant la comptabilité applicable aux entreprises à capital fermé et aux organismes sans but lucratif. Adoptant une approche pragmatique, les propositions prévoient des choix de méthode comptable qui tiennent compte des diverses préoccupations exprimées par les parties prenantes concernant le traitement comptable des accords d’infonuagique. De plus, elles clarifient l’application de certains chapitres existants. Faites parvenir vos commentaires d’ici le 20 juin 2022.

Regardez notre vidéo pour mieux comprendre les avancées réalisées au Canada et à l’échelle internationale en matière d’information sur la durabilité, notamment en ce qui concerne la recommandation du CEIN d’établir un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité.

Le CNC a entre autres discuté de passifs non courants assortis de clauses restrictives, de regroupements entre apparentés, d’accords d’infonuagique, de régimes de retraite et de l’examen indépendant de la normalisation. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur la possibilité de vous prononcer sur ces initiatives.

En ce début de période de pointe pour nos parties prenantes, nous souhaitons souligner l’importance des consultations menées par le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN). Pour savoir comment contribuer à l’avenir de la normalisation au pays, lisez la déclaration commune des présidents des conseils de normalisation.

Les modifications sont maintenant intégrées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Elles consistent en l’ajout d’une disposition transitoire facultative portant sur les informations comparatives relatives aux actifs financiers présentées lors de la première application d’IFRS 17, afin d’accroître l’utilité des informations présentées. IFRS 17 (y compris ces modifications) s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2023.

Le CNC souhaite obtenir vos commentaires sur les améliorations qu’il propose d’apporter au chapitre 4600, « Régimes de retraite ». L’exposé-sondage sur les régimes de retraite vise à dissiper quelques ambiguïtés que contient ce chapitre et à y introduire de nouvelles indications sur des questions qui n’y étaient pas abordées. Les modifications toucheraient les régimes de retraite qui appliquent les normes de la Partie IV du Manuel. Répondez-y d’ici le 15 juin 2022.

Lors de la réunion qu’il a tenue le 9 février 2022, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a discuté du projet de recherche sur la comptabilisation des regroupements entre apparentés, du plan annuel du CNC et des recherches liées au plan stratégique 2022-2027 du CNC. Pour le détail, consultez le compte rendu.

L’IPSASB a publié l’exposé-sondage ED 81 dans lequel il propose de mettre à jour son cadre conceptuel. Le CCSP encourage les parties prenantes à faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 31 mai 2022. Si vous souhaitez que le CCSP tienne compte de vos commentaires dans sa lettre de réponse, veuillez les lui transmettre d’ici le 16 mai 2022.

Les modifications apportées au chapitre 3856, « Instruments financiers » ont été publiées le 1^er février 2022. Elles visent à offrir un allégement des dispositions relatives à la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et à la comptabilité de couverture qui découlent de la réforme des taux d’intérêt de référence. Les modifications s’appliquent aux exercices clos à compter du 1^er février 2022. Une application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée. À lire pour en savoir plus. 

Le 31 janvier 2022, le CNC a répondu à l’exposé-sondage publié par l’IASB en juillet 2021. Dans sa lettre, le CNC met l’accent sur le champ d’application proposé de la norme en projet et suggère de l’élargir pour qu’un groupe plus large de parties prenantes puisse bénéficier des propositions. Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus.