Contexte
En novembre 2019, le CNC a publié le chapitre 3041. La norme est entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, et son application anticipée était permise. Selon sa procédure officielle de normalisation, après l’entrée en vigueur d’une nouvelle norme, le CNC attend habituellement deux ans avant de décider si un suivi après mise en œuvre est nécessaire.
Le but de l’exercice est de savoir si la norme est compréhensible, si elle est appliquée comme prévu et si les préparateurs sont en mesure de communiquer l’information de façon fiable.
Dans le cadre des discussions avec son Groupe consultatif sur l’agriculture (le Groupe) et à la lumière des questions de certaines parties intéressées et concernées, le CNC a appris que les préparateurs éprouvent des difficultés d’ordre pratique quant à la fourniture de certaines des informations exigées sur les stocks agricoles évalués selon les modèles du coût et de la valeur nette de réalisation. L’une de ces obligations d’information concerne également les stocks comptabilisés conformément au chapitre 3031, « Stocks ». Certaines parties intéressées et concernées ont également soulevé des questions au sujet de la comptabilisation des actifs biologiques producteurs gérés sur une base collective, notamment sur les points suivants :
- le champ d’application de l’obligation liée à l’amortissement (c’est-à-dire la question de savoir si l’obligation de ne pas amortir ces actifs gérés sur une base collective peut seulement s’appliquer aux animaux);
- le concept de capacité de production et les circonstances où le coût des actifs de ce type peut être augmenté.
Le CNC a décidé de ne pas réaliser un suivi après mise en œuvre du chapitre 3041, étant donné le peu de questions soulevées par le Groupe et les autres parties intéressées, ce qui donne à penser que la norme est généralement compréhensible et qu’elle est appliquée comme prévu. Il a plutôt choisi de lancer le présent projet de normalisation pour répondre rapidement aux problèmes relevés par les parties intéressées et concernées. Un suivi après mise en œuvre ne constitue pas un projet de normalisation.
Par conséquent, le CNC propose des modifications visant à supprimer certaines obligations d’information énoncées au chapitre 3041 et à clarifier la portée de l’obligation liée à l’amortissement des actifs biologiques producteurs gérés sur une base collective. En clarifiant l’obligation liée à l’amortissement énoncée au chapitre 3041, le CNC a également jugé utile d’ajouter des indications sur le traitement comptable à appliquer en cas de changement dans la durée de vie utile des actifs biologiques producteurs.
Le CNC aimerait par ailleurs recueillir des commentaires des parties intéressées et concernées sur le besoin d’ajouter ou non des indications supplémentaires, faisant autorité ou non, pour faciliter l’application du chapitre 3041.