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Je vous souhaite la bienvenue au webinaire d’aujourd’hui. Je m’appelle Jean-Francois Trépanier et je suis vice-président, Normalisation, à Normes d’information financière et de certification Canada. Au programme aujourd’hui, une brève présentation du International Sustainability Standards Board ou, si vous préférez en français, le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité– que j’abrégerai par l’acronyme ISSB.
Je parlerai aussi des deux premiers exposés-sondages publiés par ce nouveau Conseil.
Au cours des prochaines minutes, je vous présenterai donc les grandes lignes de ces exposés-sondages et vous expliquerai en quoi la normalisation vit actuellement un moment charnière. Je soulignerai aussi ce que vous pouvez faire, à court et à moyen terme, pour contribuer rapidement et facilement à façonner ce futur.
Commençons sans tarder…
L’ISSB a été créé en novembre 2021 à l’occasion de la COP26, la conférence internationale des Nations Unies sur les changements climatiques. L’ISSB s’appuie sur les ressources et le capital intellectuel du Carbon Disclosure Standards Board et de la Value Reporting Foundation - qui a publié les normes du Sustainability Accounting Standards Board – ou SASB - et le Cadre de référence portant sur le reporting intégré. Les activités du Carbon Disclosure Standards Board ont déjà été légalement intégrées dans celles de la IFRS Foundation et celles de la Value Reporting Foundation le sera aussi d’ici la fin juin.
Les deux premiers exposés-sondages de l’ISSB s’appuient sur les travaux du « Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques » , de l’International Accounting Standards Board et du Forum économique mondial.
Fait a noter, le personnel de l’ISSB sera principalement répartie entre San Francisco et Londres, mais les centres de Francfort et de Montréal seront responsables de fonctions clés. L’ISSB entend également développée une présence en Asie.
L’ISSB a comme objectif d’élaborer des normes de référence mondiales sur les informations à fournir aux investisseurs en matière de durabilité, et ce pour éclairer leur prise de décisions.
Un premier jalon important a été franchi le 31 mars 2022 avec la publication de deux premiers exposés-sondages. L’exposé-sondage IFRS S1, intitulé Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité, a – comme le laisse entendre son titre – un champ d’application assez large.
L’exposé-sondage IFRS S2 traite quant à lui d’un sujet précis, soit les informations à fournir en lien avec les changements climatiques.
Tel que vous voyez a l’écran, la date limite de réception des commentaires est la même pour les deux exposés-sondages, c’est-à-dire le 29 juillet. Fait à souligner, la structure des deux projets de norme reflète celle des recommandations du « Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques » – ou TCFD en anglais.
La structure de ces projets de normes s’articule autour de quatre thèmes : la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques et les indicateurs et cibles.
Ces thèmes concordent avec la façon dont fonctionnent généralement les entreprises, du moins lorsqu’elles sont bien gérées. Fait important à noter : les informations en matière de changements climatiques que fournissent déjà bon nombre de sociétés dans le monde sont communiquées conformément aux recommandations du TCFD. Il était donc naturel pour l’ISSB de s’appuyer sur ces recommandations pour formuler ses propres propositions.
Voyons maintenant plus en détails ces quatre thèmes dans le contexte des projets de normes IFRS S1 et S2 proposées par l’ISSB.
Commençons par le plus grand cercle, celui de la gouvernance. Les informations sur la gouvernance portent sur les processus, les contrôles et les procédures mis en place pour assurer le suivi et la gestion des risques et des occasions liés à la durabilité, y compris ceux liés aux changements climatiques.
En ce qui a trait au cercle suivant, celui de la stratégie, les informations fournies aident à comprendre les décisions stratégiques prises concernant les risques et occasions liés à la durabilité, et leur incidence sur la planification financière de l’entité. Dans le contexte spécifique de la norme IFRS S2, ces informations se rapportent à des questions liées aux changements climatiques.
En ce qui concerne les informations concernant la gestion des risques, elles permettent d’expliquer le processus suivi par l’entité pour identifier, évaluer et gérer les risques liés à la durabilité, ainsi que pour identifier et répondre aux occasions crées.
Au centre on retrouve les indicateurs et cibles. Les informations fournies à leur sujet communiquent la façon dont l’entité assure l’évaluation, le suivi et la gestion des occasions et des risques liés à la durabilité. Ces informations permettent aux investisseurs de comprendre comment l’entité évalue sa propre performance, y compris ses progrès vers l’atteinte des cibles qu’elle a établie.
Les deux exposés-sondages sont structurés selon cette approche générale. Examinons maintenant chacun de ces exposés-sondages, en commençant tout d’abord de celui de la norme IFRS S1.
Comme je l’ai déjà mentionné, le projet de norme IFRS S1 énonce les obligations générales en matière d’informations financières à fournir en lien avec la durabilité. Cette norme générale serait utilisée conjointement avec d’autres normes portant sur des sujets particuliers comme, par exemple, la norme IFRS S2. Aussi, en l’absence de norme s’appliquant à un sujet particulier, disons par exemple la biodiversité ou les enjeux relatifs au capital humain, l’IFRS S1 serait la référence à consulter. La norme contient aussi des renvois à d’autres ressources, par exemple les normes du SASB, en ce qui a trait aux informations à fournir et aux indicateurs pour des secteurs particuliers.
Autre particularité a souligner, on trouve dans la norme une description des caractéristiques des informations qui sont utiles. Ces caractéristiques vous semblent peut-être familières, puisqu’elles s’inspirent de celles énoncées dans le Cadre conceptuel de l’information financière de l’IASB. Si vous êtes moins familier avec ces caractéristiques, je vous en fait un résumé.
La première rangée porte sur les deux caractéristiques essentielles, soit que les informations fournies doivent être pertinentes, c’est-à-dire qu’elles doivent avoir la capacité d’influencer les décisions prises par les investisseurs, les créanciers et les autres utilisateurs, et qu’elles doivent présenter ce qu’elles sont censées représenter en étant complètes, neutres et exemptes d’erreurs. C’est ce qui est décrit comme étant la « fidélité » de l’information.
Dans la deuxième rangée, on retrouve les quatre caractéristiques auxiliaires des informations utiles. Donc pour être utiles, les informations doivent faciliter la comparabilité, que ce soit avec des informations fournies au cours de périodes précédentes ou avec des informations fournies par d’autres entités. Elles doivent également être vérifiables, c’est-à-dire qu’il faut qu’elles puissent être corroborées par des observateurs indépendants et bien informés.
Les deux dernières caractéristiques sont la rapidité, soit la capacité à rendre les informations accessibles aux investisseurs en temps opportun pour la prise de décisions, et la compréhensibilité. L’exposé-sondage présente d’ailleurs des indications pour améliorer la compréhensibilité des informations, notamment pour qu’elles soient claires et concises.
Comme je l’ai mentionné, les caractéristiques des informations utiles et les autres concepts de la norme IFRS S1 correspondent dans une large mesure à ce qu’on trouve dans le Cadre conceptuel de l’information financière de l’IASB, ainsi que dans les normes IAS 1 et IAS 8. L’IFRS Foundation vient donc s’assurer d’une compatibilité entre les normes de l’IASB et celles de l’ISSB, notamment parce que les informations financières liées à la durabilité font partie de l’information financière à usage général. L’idée est que la présentation des informations par les entités devrait se faire de façon interreliée, et non pas en vase clos.
Passons à la norme IFRS S2 qui traite des informations à fournir en lien avec les changements climatiques. Vous remarquerez que cet exposé-sondage a beaucoup de points communs avec celui concernant les obligations générales, et c’est voulu.
La norme IFRS S2 sera la première s’appliquant à un sujet particulier, soit les changements climatiques. Ce choix s’explique par l’importance de ce sujet, mais aussi par le niveau de maturité des informations liées aux changements climatiques en raison des méthodologies et des indicateurs quantitatifs qui existent, et par le fait que la communication des ces informations est susceptible d’orienter rapidement les décisions d’investissement.
Comme l’indique le deuxième point, l’exposé-sondage fait référence aux indicateurs sectoriels des normes du SASB sur le sujet. Je vous rappelle aussi que la norme s’appuie sur les recommandations existantes du TCFD.
Regardons comment les quatre thèmes – soit la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques et les indicateurs et cibles – sont transposés dans le contexte de l’information liée aux changements climatiques.
Donc, les informations concernant la gouvernance décrivent les processus, les contrôles et les procédures utilisés pour assurer le suivi et la gestion des risques et les occasions liés aux changements climatiques.
Les informations concernant la stratégie aident les investisseurs à comprendre comment sont traités les occasions et les risques importants liés aux changements climatiques.
Selon les paragraphes 7 à 15 de l’exposé-sondage, l’entité doit identifier les risques et les occasions liés aux changements climatiques dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’ils influencent sont modèle d’affaires, sa stratégie et ses flux de trésorerie. C’est ce que représente la première sous-catégorie a l’écran représenté par une icône mauve. De plus, il est nécessaire d’indiquer si les risques identifiés sont des risques physiques ou des risques associés à la transition vers une économie à plus faibles émissions de gaz à effet de serre, ou si vous préférez GES. Les préparateurs doivent aussi communiquer les incidences réelles et prévues des risques et des occasions identifiés sur le modèle économique et la chaîne de valeur de l’entité.
Pour ce qui est de la deuxième sous-catégorie, selon la norme IFRS S2 des informations doivent être fournies sur les incidences des risques et des occasions liés aux changements climatiques sur la stratégie et le processus décisionnel de l’entité, y compris les plans de transition vers une économie à plus faibles émissions de GES.
Dans un troisième temps, les préparateurs doivent indiquer les incidences des risques et des occasions liés aux changements climatiques sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité. Ils doivent aussi mentionner la manière dont ces risques et ces occasions sont pris en considération dans la planification financière de l’entité.
Enfin, la dernière icône fait référence aux informations que les préparateurs doivent fournir sur la résilience de la stratégie et du modèle économique de l’entité face aux développements et aux incertitudes liés au climat. Pour ce faire, ils doivent recourir à l’analyse de scénarios, à moins qu’ils ne soient pas en mesure de le faire pour une raison quelconque, auquel cas ils doivent recourir à d’autres méthodes que l’analyse de scénario pour évaluer la résilience climatique.
Il va sans dire que nous ne faisons ici qu’effleurer le sujet, et nous vous invitons à prendre connaissance du projet de norme pour en savoir plus.
À la section d’IFRS S2 portant sur la gestion des risques, il est indiqué que des informations doivent être fournies sur le processus suivi pour identifier, évaluer et gérer les risques et occasions liés aux changements climatiques. Il y est également question du processus que l’entité suit pour évaluer et hiérarchiser les risques liés aux changements climatiques, et la manière dont ce processus est intégré au processus général de gestion des risques de l’entité.
Enfin, les entités sont tenues de communiquer, entre autres, les indicateurs qu’elles utilisent pour faire le suivi de leurs progrès vers l’atteinte des cibles qu’elles ont établies. Plus particulièrement, elles doivent présenter leurs émissions de GES des champs d’application 1, 2 et 3 en quantité absolue (ou si vous préférez totale) et en intensité (c’est-à-dire selon une base standardisée ou exprimé par rapport a une autre unité).
L’exposé-sondage contient également des dispositions en matière d’évaluation des risques de transition et des risques physiques, des occasions liées aux changements climatiques, des prix internes du carbone, et des incidences sur la rémunération.
Il y a beaucoup de choses à savoir sur les informations particulières à fournir liée aux changements climatiques. Heureusement, les obligations d’information sectorielles énoncées à l’annexe B du projet de norme donneront un coup de pouce aux préparateurs lorsqu’ils commenceront à fournir ces informations.
C’est ce qui met fin à mon survol de l’exposé-sondage. Voyons maintenant ce que tout cela signifie pour vous.
Les investisseurs sont très favorables a la consolidation et la standardisation dans le domaine de la durabilité. Leur demande, mais aussi d’autres facteurs dont des changements de politique ainsi que la multiplication et l’aggravation des phénomènes météorologiques, appellent la prise de mesures plus fermes en la matière. Il y a aussi un intérêt accru de la part des autorités de réglementation. D’ailleurs, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et la Securities and Exchange Commission des États-Unis ont récemment publié des propositions plus ambitieuses que jamais.
Du côté des plus grands émetteurs canadiens, l’engagement est notable. En effet, le Canada est l’un des pays où le taux d’information sur la durabilité est le plus élevés au monde. Mais plusieurs petites et moyennes entreprises et entités privées au Canada se demandent quelles seront les répercussions sur leurs activités des attentes grandissantes de leurs partenaires de la chaîne d’approvisionnement.
Donc vous qui êtes à l’écoute aujourd’hui – que vous soyez investisseurs, entreprises, autorités de réglementation ou citoyens – tenez vous au courant et faites entendre votre voix. On peut dire que l’heure est à la mobilisation et le moment est tout indiqué alors que l’ISSB travaille à jeter les bases des futures normes d’information sur la durabilité.
L’ISSB est fortement incité à avancer a un rythme rapide, notamment car la durabilité est un sujet important pour les investisseurs, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (ou IOSCO) et les leaders du G20. D’ailleurs, l’ISSB entend publier le texte définitif de ses deux premières normes d’ici la fin de l’année.
La période de commentaires prendra fin le 29 juillet, et il vous reste donc du temps – du moins un peu de temps – pour faire connaître votre avis.
Donc comment pouvez-vous transmettre vos commentaires? Vous pouvez répondre directement à l’ISSB en remplissant le sondage sur son site Web ou en lui faisant parvenir une lettre de commentaires.
Vous pouvez aussi vous exprimer seulement sur les questions qui comptent pour vous ou auxquelles vous êtes le plus apte à répondre en visitant notre plateforme Tribune. Les commentaires que vous nous transmettrez aideront à formuler notre réponse à l’ISSB. Mais peu importe l’option que vous choisissez, votre point de vue sera pris en compte!
Au cours des prochaines semaines, nous vous sonderons sur des sections clés des exposés-sondages de l’ISSB, comme l’approche générale, les objectifs et la question de l’importance relative, par l’intermédiaire de notre plateforme Tribune. Le lien pour accéder à la plateforme est indiqué a l’écran, et il est également fourni sur notre site Web.
Depuis notre site web FRASCanada, vous pouvez accéder aux deux exposés-sondages de l’ISSB dans leur version française ou anglaise. Faites défiler la page et cliquez sur « Répondre » pour transmettre directement vos commentaires à l’ISSB.
Je vous invite aussi a vous abonnez aussi à notre infolettre Échos normes pour vous tenir au courant des nouveautés concernant les normes d’information sur la durabilité.
Sur ce, je vous remercie de votre attention et vous souhaite une bonne fin de journée.