Nous nous engageons à fournir des transcriptions afin de promouvoir l’accessibilité des webinaires que nous proposons. À cette fin, nous nous efforçons de fournir une transcription qui reflète fidèlement l’information communiquée. Veuillez noter qu’il peut cependant y avoir des cas où il nous est impossible de saisir ce que dit l’intervenant. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la transcription fournie, veuillez nous contacter.
Emilly Renaud : Bonjour à tous. Merci d’être avec nous aujourd’hui. Nous accordons quelques minutes à nos participants. Comme vous le voyez à l’écran, et je vais le lire à haute voix, ce webinaire sera proposé avec une traduction simultanée. Si vous voulez choisir le français, cliquez sur l’outil d’interprétation au bas de l’écran Zoom, puis sélectionnez la langue désirée. Si vous voulez des sous-titres, je vais ajouter un lien vers un nouvel outil que nous utilisons, Ava, qui propose des sous-titres en direct pour le webinaire. Et pour profiter de cette expérience, désactivez le microphone de l’application Ava en cliquant sur le lien. Je colle donc le français et l’anglais dans le chat pour tout le monde. Ce lien se trouvera aussi dans les courriels de rappel de Zoom. Nous commencerons dans une minute. Merci à tous.
Bon, tout le monde, pour que nous puissions respecter le calendrier, nous allons commencer le webinaire. Je passerai bientôt la parole à Bruce. Je vous rappelle que ce webinaire est offert en anglais, mais qu’il est traduit simultanément en français. Les instructions se trouvent actuellement à l’écran, et je les lirai à l’intention de ceux qui les trouveront utiles. Vous pouvez descendre au bas de l’interprétation jusqu’au bouton Interprétation, puis cliquer sur Anglais ou Français, selon la langue que vous souhaitez écouter. Puis, dans la conversation, j’ai mis des liens vers un outil qui vous fournira les sous-titres en anglais ou en français pour la séance. Si vous avez des questions, vous pouvez les soumettre via la fonction Q&A. Notre équipe les lira, répond au moyen de la fonction Q&A ou Bruce les lira à la fin de sa présentation. Je cède maintenant la parole à notre président intérimaire, Bruce Marchand.
Bruce Marchand : Merci, Emilly, et bienvenue à tous. Merci à tous les participants. Je m’appelle Bruce Marchand. Je suis le président intérimaire du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité, ou comme nous aimons nous appeler, le CCNID. J’ai le plaisir de faire le point sur nos activités de normalisation dans le contexte de la publication, en décembre, de nos normes d’information sur la durabilité sous la forme de notre Manuel sur la durabilité. Je consacrerai ensuite un peu de temps, vers la fin, à notre consultation sur le plan stratégique, que nous venons de lancer.
Au cours de la prochaine heure, je commencerai par une brève présentation du CCNID et de la normalisation au Canada, puis par une présentation sur les commentaires reçus à l’égard de notre projet de critères de modification et sur nos deux normes : les Normes canadiennes d’information sur la durabilité NCID 1 et NCID 2. Je vous parlerai de la décision du conseil et vous présenterai un résumé des changements intervenus entre les normes IFRS d’origine et notre exposé-sondage et les normes définitives. Je vais aborder les raisons pour lesquelles nous avons apporter des modifications, mais vous trouverez plus de détails sur ces raisons dans la base des conclusions qui est publiée dans notre Manuel. Je vous présenterai donc les prochaines étapes de la consultation, puis je vous inviterai à poser des questions.
J’aimerais donc commencer ce webinaire en reconnaissant qu’aujourd’hui, nous nous trouvons sur les terres des Premières Nations, des Métis et des Inuits de partout au Canada dont la relation durable avec la terre, l’eau et l’air s’étend sur des dizaines de milliers d’années. Nous reconnaissons les droits et les contributions inhérents des peuples autochtones pour la protection et le maintien de ces terres et de ces eaux jusqu’à maintenant et pour les générations à venir. Nous reconnaissons aussi l’importance des terres visées par un traité et non cédées, et nous respectons les différentes connaissances, cultures, structures de gouvernance et histoires des peuples autochtones au Canada. Nous reconnaissons aussi que la réconciliation est essentielle au travail de normalisation en matière d’information sur la durabilité au Canada, et nous nous engageons à poursuivre notre apprentissage, à mobiliser et à établir des partenariats fructueux avec les peuples autochtones. Je vous invite donc à réfléchir à votre propre relation avec la terre et les peuples autochtones et à la façon dont votre travail et vos activités peuvent contribuer à la réconciliation et à la durabilité.
Je vais donc commencer par une mise en contexte - un très bref résumé du CCNID en un coup d’œil, si vous voulez. Le CCNID a été créé en 2023. Notre mandat est de servir l’intérêt du public en établissant et en tenant à jour des normes d’information sur la durabilité de grande qualité pour les entités canadiennes, ainsi qu’en contribuant à l’élaboration de normes d’information sur la durabilité reconnues à l’échelle internationale. Le conseil compte actuellement 11 membres issus de différents secteurs d’activité et de différentes provinces et possédant des antécédents variés. Toute l’information sur les membres de notre conseil se trouve sur notre site Web.
Les rôles et relations clés de l’ISSB (ou Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité), créé par l’IFRS Foundation à la COP26 de Glasgow, sont à l’origine de ces démarches. L’ISSB a reçu un appui international à ses travaux d’élaboration de ces normes, soutenus par le G7, le G20, l’Organisation internationale des commissions de valeurs, aussi connue sous le nom d’OICV, le Conseil de stabilité financière et les ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale de plus de 40 pays. En septembre 2024, 30 pays avaient adopté les normes de l’ISSB ou avaient pris des mesures pour les mettre en œuvre dans leurs cadres légaux ou réglementaires. Ensemble, ces pays représentent environ 57 % du PIB mondial, plus de 40 % de la capitalisation boursière mondiale et plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre mondiales.
À l’heure actuelle, l’ISSB a élaboré deux normes, soit IFRS S1, sur les dispositions générales et IFRS S2, sur les informations à fournir en lien avec les changements climatiques. Il prévoit également d’élaborer des normes supplémentaires. Le prochain élément à prendre en considération est l’élaboration de deux normes sur les sujets suivants : (1) biodiversité, écosystèmes ets Services écosystémiques (« BEES » en anglais); et (2) capital humain, questions liées à la main-d’œuvre. Le CCNID se fonde sur les normes IFRS de durabilité pour établir ses propres normes au Canada. Les modifications par rapport aux IFRS sont effectuées conformément aux critères de modification, qui prennent en compte l’intérêt public canadien. J’aimerais simplement souligner que le CCNID est indépendant des autres conseils de normalisation et qu’il est également indépendant des organismes de réglementation. Nous évaluons l’applicabilité et l’adaptabilité des normes internationales dans le contexte canadien. À ce titre, notre rôle est complémentaire et ne fait pas double emploi avec celui des gouvernements et des régulateurs dans ce domaine. Ces autorités de réglementation peuvent comprendre le Bureau du surintendant des institutions financières (le BSIF) ou les commissions de valeurs mobilières provinciales qui exercent leurs activités sous le régime des ACVM. Ils ont le pouvoir et le choix de décider si, quand et comment rendre obligatoire des normes d’information sur la durabilité au Canada. Les autorités de réglementation mènent leurs propres consultations sur les règles qu’elles proposent. J’espère donc que cette courte introduction nous aidera à encadrer notre séance d’aujourd’hui. Je vais donc maintenant parler du premier des trois documents de consultation publique que nous avons publiés.
Le premier document, comme je l’ai déjà mentionné, porte sur les critères de modification. Comme je l’ai dit, le point de départ est que le CCNID soutient l’adoption des normes développées par l’International Sustainability Standards Board de la manière la plus complète et avec le moins de modification possible, et il le fait sur la base de la conviction que la normalisation mondiale crée une base de référence pour les préparateurs d’informations sur la durabilité. Il favorise également la communication d’informations uniformes et comparables d’un territoire à l’autre, dans l’intérêt des investisseurs, d’autres utilisateurs et préparateurs d’états financiers d’entités émettrices, ce qui améliore l’accès aux marchés financiers et la compétitivité des entreprises canadiennes. Toutefois, nous sommes conscients qu’il peut y avoir des circonstances où des écarts par rapport à la base de référence mondiale sont justifiés dans le contexte canadien, et que ces cas sont reflétés dans nos critères de modification, qui sont résumés ici. Les trois motifs justifiant la modification ou le retrait des normes internationales comprennent : (1) veiller à la conformité aux lois et règlements canadiens applicables ; (2) refléter les dispositions et les pratiques propres au Canada; et (3) agir dans l’intérêt du public canadien et maintenir la qualité de l’information sur la durabilité au Canada. En tant que conseil, le CCNID a donc appliqué ces critères lors de l’élaboration des normes NCID 1 et 2, en invitant les parties intéressées et concernées de tout le Canada et d’ailleurs à faire part de leurs commentaires, afin de garantir un processus d’examen complet et inclusif.
Nous avons donc posé deux questions à propos des critères : (1) Êtes-vous d’accord avec les critères proposés? Et (2) Y a-t-il d’autres critères que le CCNID devrait prendre en considération? Le conseil a donc examiné les diverses réponses à cette question, y compris des réponses suggérant d’autres critères à prendre en considération. De nombreux facteurs étaient présentés dans notre base des conclusions. En résumé, le Conseil a tenu compte de ces facteurs, mais a jugé qu’ils étaient importants, mais très précis et pas assez larges ou flexibles pour établir un critère général qui peut être appliqué à différents moments et dans différents contextes, tant pour les normes actuelles que pour les normes futures. Au bout du compte, notre conseil a déterminé que le maintien du critère qui lui permet d’évaluer les modifications à apporter à la base de référence mondiale en fonction de l’intérêt public canadien inclut l’ensemble de ces facteurs, qui doivent être pris en considération et qu’ils ont mis de l’avant, tout en offrant la souplesse nécessaire pour traiter de manière générale des circonstances propres au contexte canadien.
Je vais maintenant passer à notre première norme, la NCID 1, qui porte sur les dispositions générales. Le premier point sur lequel nous avons posé des questions concernait l’allègement transitoire pour les informations générales relatives à la durabilité, : (1) l’allègement transitoire de deux ans pour les informations générales relatives à la durabilité est-il adéquat, et (2) si cela est considéré comme inadéquat, quelle devrait être la durée de l’allègement? Je dirai donc que les avis sont partagés sur la proposition d’allègement transitoire de deux ans. De nombreux intervenants ont quant à eux trouvé que la période de dispense de deux ans était appropriée, précisant qu’elle accordait suffisamment de temps aux entités pour renforcer leur capacité d’information financière. Il priorise l’information relative aux changements climatiques, qui a été jugée appropriée compte tenu de l’urgence d’agir, et a prévu du temps pour recevoir les recommandations du CCNID et de l’ISSB pendant cette transition. Certains ont recommandé de s’en tenir à l’allégement transitoire de l’ISSB pendant un an. Ils ont souligné que d’autres questions relatives à la durabilité pouvaient être importantes pour certaines entreprises, et ont souligné que l’uniformité et la comparabilité sont des considérations essentielles, en plus de favoriser la confiance des investisseurs et l’efficience des entreprises. Ils ont également fait valoir que les mesures de proportionnalité jouent un rôle important dans l’allègement de la charge liée à l’établissement des informations et qu’il est donc approprié de prévoir une période de transition plus courte. De plus, les répondants jugeaient qu’il s’agissait d’un horizon assez long ou trop long, indiquant que le fait de commencer par des données imparfaites est essentiel – donc, que les progrès vers la perfection, si vous voulez, n’améliorent pas de façon importante la qualité des données et que, en général, ils favorisaient l’alignement sur la base de référence mondiale. Nous avons également reçu d’autres réponses. Bon nombre de répondants ont indiqué qu’il était nécessaire de prévoir des allégements transitoires encore plus importants. Certains d’entre eux ont recommandé l’adoption d’une norme strictement liée au climat, sans autre obligation d’information sur la durabilité. Bon nombre d’entre eux se sont montrés réticents à proposer des délais précis. Ils ont toutefois suggéré des solutions de rechange : un allégement progressif ou par niveaux; un allégement jusqu’à ce que des normes sur des sujets précis soient élaborées; d’autres encore ont mentionné un allégement pour les mesures quantitatives.
Nous avons ensuite reçu des commentaires sur la question de l’alignement des informations sur la durabilité, c’est-à-dire d’aligner la date de publication des informations avec celle des états financiers annuels. Le CCNID a aussi posé deux questions : (1) Faut-il offrir d’autres allégements ou accommodements pour aligner la date de présentation de l’information? Dans l’affirmative, quel allégement ou quel accommodement offrir? (2) Pour les utilisateurs de l’information relative à la durabilité, dans quelle mesure est-il essentiel que les entités fournissent ces informations financières en même temps que les états financiers connexes?
Ainsi, en commençant par ceux qui s’opposaient à un allégement supplémentaire, ils ont souligné l’utilité décisionnelle de l’information relative à la durabilité pour les utilisateurs, soutenant que, avec les états financiers, cette information est essentielle à la prise de décisions d’investissement. Ils ont aussi fait valoir d’autres points, dont quelques-uns qui étaient importants, notamment le fait que les accommodements existants sont suffisants, compte tenu des mesures de proportionnalité énoncées aux paragraphes 37 à 40 de la NCID 1 et la possibilité de faire des renvois aux informations présentées dans différents rapports. Ils ont aussi fait valoir qu’il y avait des possibilités d’efficience pour les préparateurs et les auditeurs si le calendrier des informations sur la durabilité et celui des informations financières étaient harmonisés, ce qui donne à penser que l’harmonisation des dates de publication pourrait simplifier les processus. Nous avons également reçu des commentaires à l’appui de mesures d’allégement supplémentaires ou d’accommodements supplémentaires. Bon nombre d’entre eux ont appuyé des mesures d’assouplissement supplémentaires sur l’alignement, citant plusieurs raisons : problèmes de capacité, ressources limitées, systèmes inadéquats et manque d’expertise actuels, problèmes relatifs aux processus liés aux données, y compris des préoccupations concernant l’exactitude des données, la rapidité, l’utilisation des estimations, en particulier pour les émissions de gaz à effet de serre, et des préoccupations quant à la non-concordance avec les obligations d’information actuelles, en particulier concernant le moment où se fera la déclaration réglementaire des émissions de GES plus tard. Ils recommandent donc au CCNID de tenir compte des échéanciers réglementaires actuels de diverses autorités de réglementation.
En ce qui concerne les mesures d’allégement ou d’adaptation nécessaires, bon nombre ont appuyé une période de transition avant l’atteinte de l’objectif. Toutefois, la plupart n’ont pas précisé la période. Nous avons également demandé aux investisseurs et aux utilisateurs dans quelle mesure il est crucial, pour eux, que les entités fournissent des informations sur la durabilité en même temps que les états financiers, et la quasi-totalité des utilisateurs considèrent l’harmonisation des dates comme essentielle ou plutôt essentielle. Ils ont mentionné l’importance relative et l’utilité pour la prise de décisions de l’information relative à la durabilité, le rôle de cette information dans la formulation d’une vision globale de la performance et du profil de risque de l’entité, et son rôle dans la gestion des ressources publiques – à savoir la mobilisation des actionnaires, le vote par procuration et l’étalonnage pour la comparabilité.
Le Conseil a donc déterminé que concernant la date de publication, l’allégement actuel ne répond pas adéquatement aux difficultés importantes dont nous informés les préparateurs. Parallèlement, nous considérons qu’un délai permanent entre la publication des informations sur la durabilité et les états financiers ne répondrait pas aux besoins des investisseurs en matière de prise de décisions. De même, il ne serait pas approprié de prévoir un délai permanent, étant donné que les utilisateurs ont besoin de comprendre les divers risques, notamment les risques liés aux émissions, et aussi à cause de l’existence de dispositions d’allégement et de proportionnalité pour aider à relever ces défis.
Nous avons également tenu compte des commentaires reçus concernant les petites et moyennes entreprises, ou PME, et avons jugé qu’un allégement transitoire plus long pour cette catégorie d’entités n’était pas nécessaire en premier lieu, parce que les normes sont d’application volontaire et qu’elles le demeureront vraisemblablement pour les PME, et aussi parce que les normes comprennent des dispositions relatives à la proportionnalité et à l’importance relative qui prévoient un allégement important pour les PME disposant de moins de ressources. Au bout du compte, notre conseil a décidé de prévoir une période de transition globale de trois ans, qui permet aux entités de progressivement de s’ajuster au processus d’information aligné sur le processus actuel d’une période de neuf mois pour la première année, de six mois la deuxième année, et sans délai la quatrième année. Ainsi, le tout serait harmonisé à la quatrième année. Nous avons donc tenu compte des avantages à long terme pour les investisseurs, autres utilisateurs et entités émettrices et de la réponse aux difficultés à court terme pour les préparateurs. Nous estimons donc que le temps supplémentaire nous permettra de nous adapter aux exigences, développer les systèmes nécessaires, acquérir les ressources et l’expertise nécessaires.
La diapositive suivante présente un tableau qui résume les principales dispositions de la NCID 1. La deuxième colonne décrit l’endroit où la disposition se situe la norme IFRS S1, la troisième colonne compare avec l’exposé-sondage, puis la quatrième et dernière colonne montre le résultat dans nos normes définitives avec les modifications que nous avons apportées. Je n’y reviendrai donc pas, car je viens tout juste de le dire, sauf pour l’information autre que sur les changements climatiques pour dire que nous avons maintenu la mesure d’allègement transitoire de deux ans et que nous n’y avons pas apporté de modifications, car nous estimons que les différents intérêts qui ont été exprimés ont été pris en compte.
Nous nous tournons maintenant vers notre NCID 2, Informations relatives aux changements climatiques. Cette norme, je dois mentionner qu’elle doit être utilisée conjointement avec la NCID 1, car elle énonce des concepts fondamentaux essentiels pour la présentation d’informations sur la durabilité, y compris l’information relative aux changements climatiques fournie dans la NCID 2. L’une des questions les plus importantes dont nous avons beaucoup parlé concerne les émissions du champ d’application 3. Nous avons posé deux questions : l’allégement transitoire de deux ans est-il adéquat et a-t-il été expliqué? Et si la période d’allègement est inadéquate, quelle est la période nécessaire et pourquoi? Je dirais donc que les répondants sont presque également répartis entre ceux qui sont en faveur de la proposition du CCNID concernant l’allègement des émissions du champ d’application 3 et ceux qui réclament un allègement supplémentaire. Bon nombre d’entre eux étaient d’avis que la mesure d’allégement proposée pour deux ans était soit adéquate, soit trop longue. Ceux qui étaient en faveur de notre proposition ont jugé que le temps imparti était suffisant pour permettre aux préparateurs de se doter d’une capacité quant aux informations à fournir, tout en assurant la communication des émissions significatives du champ d’application 3. Certains ont toutefois soutenu qu’il fallait retirer l’allégement supplémentaire afin de revenir à la période d’un an prévue par IFRS S2, invoquant l’urgence de fournir des informations standardisées sur les émissions du champ d’application 3. Le thème le plus courant parmi ceux qui ont soutenu l’allègement de deux ans est celui de la conviction que la progression vers la perfection est essentielle, et bien que la norme exige de quantifier les émissions du champ d’application 3, celui-ci donne une certaine latitude quant à la façon de calculer ce nombre, notamment en permettant l’utilisation d’estimations. Pour ceux qui ont fait valoir que l’allégement de deux ans n’était pas adéquat, les raisons les plus souvent invoquées concernaient la décision de la Securities and Exchange Commission des États-Unis de retirer les émissions du champ d’application 3 de son règlement sur l’information liée au climat, soutenant que le Canada devrait être aligné. Des préoccupations ont également été soulevées au sujet de la capacité de coût, aux méthodes comptables ainsi que de la qualité et de la disponibilité des données, étant donné la nature des données de la catégorie 3. Dans le cas des répondants qui estimaient que les deux années n’étaient pas adéquates, beaucoup ont préféré retirer l’obligation d’information ou la rendre volontaire. Certains ont recommandé d’offrir davantage d’indications et de soutien aux préparateurs, surtout ceux qui ont une capacité plus limitée. Certains estimaient que les deux années n’étaient tout simplement pas adéquates, mais n’ont pas, sauf quelques-uns, suggéré de période d’allégement précise.
Ainsi, en fin de compte ... et, comme vous pouvez le voir, une variété de points de vue divers sur cette question ... le conseil a décidé de prolonger la période d’allègement transitoire de deux ans à trois ans, en reconnaissant les défis qui ont été exprimés par les préparateurs, en fournissant une prolongation qui donne le temps de développer les compétences, les processus et les capacités nécessaires pour fournir les informations sur les émissions importantes du champ d’application 3, tout en équilibrant cela avec le besoin pressant d’informations sur les émissions du champ d’application 3.
Un autre sujet de préoccupation, sous le thème de la résilience climatique et l’analyse de scénarios en particulier, nous avons posé les trois questions suivantes : Faut-il prévoir des allégements transitoires pour la communication d’informations sur la résilience climatique, et si oui, combien de temps et pourquoi? Dans l’affirmative, pour quels éléments et pourquoi? Outre les indications du GIFCC, quelles autres indications une entité doit-elle suivre?
Les principales raisons qui justifient ces allègements sont les contraintes de ressources, l’expertise et la capacité limitées, l’incompatibilité des méthodes d’analyse de scénarios, les préoccupations relatives à la qualité de l’information et la nécessité de disposer de suffisamment de temps pour apprendre comment appliquer les méthodes d’analyse de scénarios et adapter les processus – à savoir les processus organisationnels visant à intégrer dans les rapports des données complexes liées aux changements climatiques. La plupart des répondants qui se sont montrés en faveur d’un allègement supplémentaire ont dit préférer une période de deux ans ou plus. Ceux qui ont fait valoir la nécessité de fournir des indications techniques ou interprétatives sur l’analyse de scénarios, sur les termes liés à la proportionnalité, sur le moment de la communication des données quantitatives et des données qualitatives, ainsi que sur les questions propres au secteur d’activité (meilleures pratiques, principales données d’entrée, hypothèses). Mentionnons que l’ISSB a annoncé que des ressources didactiques seraient élaborées au sujet de la conformité aux normes IFRS S1 et S2 au cours du premier semestre, sur des sujets tels que la proportionnalité, l’analyse de scénarios et certaines des 12 normes SASB pour lesquelles, si j’ai bien compris, l’ISSB compte publier un exposé-sondage plus tard cette année. L’ISSB met également au point des ressources didactiques à l’intention des entreprises qui souhaitent communiquer leurs plans de transition climatique.
En définitive, le Conseil a décidé d’accorder un allègement transitoire de trois ans pour l’obligation de recourir à l’analyse quantitative de scénarios. Il est à noter que l’analyse qualitative de scénarios n’est quant à elle visée par aucun allègement transitoire. La plupart des préoccupations que nous avons entendues portaient sur les aspects quantitatifs, de sorte que cet allègement transitoire laissera du temps pour développer une expertise, de l’expérience et des processus liés à l’analyse quantitative de scénarios.
Sur la prochaine diapositive, vous verrez un tableau résumant les principaux changements. Je ne les répéterai pas. Il présente dans les trois colonnes la position des IFRS, notre exposé-sondage, où nous en étions, puis nos normes définitives. C’est un document de référence utile que vous pourrez consulter. Je veux m’assurer de laisser du temps pour vos questions, mais j’évoquerai rapidement notre processus de planification stratégique. Nous avons élaboré un projet de plan stratégique 2025-2028, qui a été publié la semaine dernière pour consultation. Nous avons commencé à discuter de ce dossier en février dernier, et nous avons tenu des séances de réflexion au printemps et au début de l’été. Nous avons ensuite mis sur pied notre comité de planification stratégique pour en faciliter l’élaboration et susciter des discussions avec le Conseil, et finaliser notre projet.
Comme vous pouvez le voir sur la diapositive, nous avons défini cinq grandes priorités stratégiques. Je ne les lirai pas parce que le temps file, mais vous pouvez les voir à l’écran. Je crois qu’ils parlent d’eux-mêmes, et je vous encourage à utiliser cette information pour communiquer avec nous au sujet de notre plan stratégique. Et nous aimerions vraiment vous entendre. Nous aimerions connaître votre point de vue. Il est essentiel pour nous de finaliser le plan. Vous pouvez nous faire part de vos commentaires au moyen de nos sondages en ligne. Visitez le site tribune.frascanada.ca et vous verrez le contenu du CCNID. Comme il s’agit d’un contenu qui s’ajoute à celui de notre conseil apparenté, vous devrez choisir la consultation appropriée au sein du conseil canadien. Vous pouvez, si vous le souhaitez, transmettre une lettre de commentaires plus traditionnelle. Vous trouverez des liens vers les lettres de réponse dans chacun des documents publiés pour commentaires. Je tiens toutefois à souligner que l’approche privilégiée est celle du sondage, car elle nous permet de traiter vos commentaires de manière beaucoup plus efficace, afin que nous puissions ensuite en tenir compte. Je vous encourage donc non seulement à nous faire part de vos commentaires, mais aussi à promouvoir cette importante consultation au sein de votre réseau. Nous voulons connaître l’opinion de quiconque s’intéresse à nos travaux.
Je vais maintenant passer aux questions de l’auditoire. Voilà donc l’occasion de poser des questions, le cas échéant, sur les sujets que nous avons abordés ou tout autre sujet connexe. Ne soyez donc pas timide. Qu’il s’agisse d’une clarification ou d’une question plus générale, nous aimerions que vous nous fassiez part de vos commentaires. Veuillez entrer vos questions dans la boîte de clavardage. Des membres de notre équipe nous aident à recueillir ces informations et à me présenter ces questions. J’ai donc hâte de voir quelle pourrait être la première question.
D’accord. La première question, que je vais lire, est la suivante : pourquoi les normes NCID 1 et 2 sont-elles si semblables aux normes IFRS S1 et S2? Pourquoi les normes NCID 1 et 2 sont-elles si semblables aux normes IFRS S1 et S2? Pourquoi le CCNID n’a-t-il pas apporté d’autres modifications à IFRS S1 et IFRS S2 pour mieux refléter le contexte canadien? C’est une excellente question!
Comme je l’ai mentionné au début, nous pensons qu’il est important de s’aligner sur la norme internationale de référence, et ce, pour plusieurs raisons. La première est la compétitivité, tant pour les entreprises canadiennes que pour les marchés financiers mondiaux. Cette harmonisation, qui assure la comparabilité des informations fournies aux investisseurs, informations dont ils ont clairement dit avoir besoin pour prendre leurs décisions. Le point de départ était donc de reconnaître l’importance de maintenir cette base de référence, mais nous savons que, dans certaines circonstances au Canada, il peut y avoir des cas où il nous faut apporter des modifications et que, comme vous pouvez le constater, nous les avons apportées. Toutes les modifications que nous avons apportées sont des allègements transitoires visant à donner aux entités canadiennes plus de temps pour se préparer et faire tout le travail nécessaire et faire évoluer leurs processus afin de pouvoir fournir un tel niveau d’informations. Voilà notre raisonnement, et il est fondé sur nos critères de modification.
Passons maintenant à la question suivante : le CNAC a récemment voté pour l’inclusion des modifications canadiennes relatives aux questions autochtones dans la nouvelle norme sur la certification de l’information sur la durabilité, et sur la publication d’un nouvel exposé-sondage sur ces questions. Comment le CCNID prévoit-il traiter les questions autochtones dans ses normes d’information? Pourquoi ne font-elles pas déjà partie de la NCID 1 et de la NCID 2, étant donné l’importance cruciale que revêtent les informations sur les questions autochtones dans le contexte canadien? Excellente question!
Tout d’abord, je suis tout à fait d’accord avec le point de vue de l’auteur de la question sur l’importance cruciale de tenir compte des préoccupations, des droits et des réalités autochtones dans le contexte canadien. C’est pourquoi, lorsque vous regardez notre projet de plan stratégique, l’un des principaux piliers est précisément celui-là : s’engager davantage et de manière plus significative avec tous les représentants des peuples autochtones au Canada, obtenir leurs commentaires, et mieux comprendre comment nous pouvons aborder ces questions et ces intérêts dans le contexte des normes canadiennes d’information sur la durabilité et, plus particulièrement, pourquoi on ne trouve rien sur ces questions dans la NCID 1 et la NCID 2. À notre avis, nous n’avons pas encore consulté et mobilisé de façon assez significative les peuples autochtones. Cela prendra plus de temps et nécessitera certainement plus de travail de notre part, ce que nous sommes absolument déterminés à faire. Nous devons joindre plus de gens partout au Canada, mais en particulier dans le Nord, où nous sommes conscients que nous n’avons pas suffisamment de contacts. Il s’agit donc d’une priorité absolue pour le Conseil, et beaucoup de travail a été accompli non seulement dans le plan stratégique, mais aussi dans des programmes de travail très détaillés, sur lesquels nous travaillons activement.
La prochaine question est la suivante : pourquoi accorder un tel allègement si les normes NCID 1 et NCID 2 sont d’application volontaire?
Encore une excellente question! Notre point de vue sur nos normes est que nous souhaitons proposer des normes pouvant être mises en œuvre. Nous encourageons toutes les entités concernées à commencer à présenter leur information conformément à notre norme sur une base volontaire. Nous voulions nous assurer, toutefois, d’accorder un allègement transitoire aux entités qui en avaient clairement besoin pour pouvoir préparer des informations plus complètes. Que les normes soient appliquées sur une base volontaire ou que leur application soit obligatoire, nous avons jugé qu’il était approprié de publier des normes pouvant être mises en œuvre dès maintenant.
J’ai reçu une autre question : le CCNID considère-t-il que les coûts liés à la conformité aux normes pourraient désavantager les entreprises canadiennes par rapport à la concurrence?
Excellente question, qui a été soulevée par de très nombreux répondants! Le problème de compétitivité est donc à deux volets qui ne peuvent être dissociés. Le premier côté de la médaille, si vous voulez, est la compétitivité à l’échelle internationale sur le plan des marchés financiers mondiaux. Les entreprises canadiennes se font concurrence pour obtenir des capitaux sur la scène mondiale, et les capitaux sont mobiles. L’avantage de l’harmonisation avec les normes internationales et de l’accès aux capitaux mondiaux est important, puisque cela peut avoir une incidence positive non seulement sur l’accès aux capitaux, mais aussi sur le coût du capital. Par ailleurs, nous avons entendu dire que, en particulier dans le contexte de l’intégration transfrontalière des marchés financiers en Amérique du Nord, la différence quant à la perception du profil de coût des sociétés canadiennes par rapport à celui des sociétés américaines est préoccupante. Et je pense qu’il est important de reconnaître que, même s’il n’existe actuellement pas de réglementation fédérale sur les valeurs mobilières aux États-Unis concernant l’information sur la durabilité, cela ne veut pas dire que les sociétés américaines ne sont pas assujetties aux obligations d’information sur la durabilité ou qu’elles ne fournissent pas d’informations sur la durabilité pour avoir accès aux marchés financiers. Par exemple, de nombreuses sociétés américaines exercent leurs activités en Californie et sont tenues de fournir des informations sur la durabilité dans leur territoire, ce qui se compare aux obligations d’information de l’ISSB. De plus, des milliers d’entreprises américaines exercent des activités en Europe et se préparent à présenter, ou présentent déjà, leurs informations conformément à la directive européenne ESRS. En fait, ces normes sont beaucoup plus étendues que nos normes NCID 1 et 2. Troisièmement, en l’absence d’exigences réglementaires en matière d’information sur la durabilité aux États-Unis, de nombreux investisseurs institutionnels demandent directement aux sociétés dans lesquelles ils investissent (ou souhaitent investir) de fournir de leur plein gré un niveau d’information fondé sur les obligations d’information de l’ISSB. Il est important de comprendre le contexte, et il serait faux de penser que, d’un côté de la frontière, il y a des obligations et des coûts liés à la communication de l’information, tandis que de l’autre, il n’y a rien.
D’accord, prochaine une autre question. Nous avons une autre question : comment le CCNID répond-il aux préoccupations concernant le fardeau qui pèse sur les petites et moyennes entreprises? C’est une excellente question!
Avant même la publication des projets de normes IFRS, puis des normes définitives, et avant même la création du conseil canadien, le Canada a consulté et soumis des observations à l’ISSB sur le fardeau – précisément les coûts – pour les petites et moyennes entreprises. Nous n’avons pas été le seul pays à faire ces observations, mais le secteur des PME au Canada est un élément très important de l’économie. C’est un secteur dynamique de notre économie. Il était donc très important que nous formulions ces observations. En réponse, les normes IFRS ont été modifiées pour y inclure des dispositions relatives à la proportionnalité, et celles-ci contribuent spécifiquement à atténuer la disparité des ressources et des compétences entre les petites et les grandes entreprises et permettent aux PME de se conformer à une obligation d’information d’un niveau moins élevé. C’est donc le point de départ. L’autre point que j’ai mentionné plus tôt est que les PME présentent leur information financière selon nos normes actuelles, sur une base volontaire. Il appartiendra aux gouvernements et aux autorités de réglementation de décider des entités pour lesquelles l’application des normes sera obligatoire, mais je m’attends à ce que les PME n’en fassent pas partie. Je pense donc que les PME bénéficient d’une certaine protection, tant du côté de la proportionnalité que de celui de l’application volontaire ou obligatoire des normes.
Prochaine question : Quelles sont les attentes du CCNID en ce qui concerne la manière dont les organismes de réglementation feront appliquer les normes qu’il crée?
C’est une excellente question! J’aimerais poser cette question moi-même et répondre franchement. Nous savons toutefois que, par exemple, le BSIF, le Bureau du surintendant des institutions financières, examine actuellement nos normes en tenant compte de la possibilité de les intégrer par renvoi à sa propre règle, et nous espérons qu’il ira de l’avant avec cette option. Actuellement, il ferait référence aux normes de l’ISSB en l’absence d’une norme canadienne. Dans le cas des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, elles ont annoncé, au moment de la publication de nos normes, qu’elles prépareraient une règle concernant la communication de l’information relative aux changements climatiques. Les ACVM tiendront compte de nos normes. Ils mèneront leur propre processus de consultation. Il semble qu’un exposé-sondage sera publié, mais je ne connais pas l’échéancier. Nous sommes disposés à collaborer avec les organismes de réglementation de toutes les manières possibles en répondant à leurs questions et en les appuyant relativement aux défis qui se présentent à eux. Nous sommes certainement prêts à apporter notre soutien à cet égard et nous nous attendons à ce que ce processus se déroule pendant le reste de l’année. Mais je ne suis pas au courant de l’échéancier, et je ne suis pas sûr que les régulateurs eux-mêmes puissent parler de ce calendrier avec précision à ce stade.
Question suivante : Peut-on s’attendre à ce que l’ISSB ou le CCNID élaborent plusieurs pour les PME dans l’avenir?
C’est une excellente question! Dans l’un des piliers de notre plan stratégique, nous examinons cette question, non seulement sous l’angle de l’inclusion des PME, mais aussi d’autres aspects, afin de déterminer s’il serait logique pour le CCNID d’élaborer des normes qui sont propres à ce secteur ou au secteur public. C’est un autre aspect à considérer. Restez à l’affût. En fait, c’est une excellente question. C’est une question que nous posons à tous les Canadiens pour avoir leurs commentaires afin de déterminer s’il y a un besoin à cet égard, et dans quelle mesure cela serait utile.
La prochaine question qui a été posée est la suivante : comment le CCNID soutiendra-t-il les organisations dans la mise en œuvre de ces normes?
Voilà une excellente question! Cet aspect fait aussi partie de notre plan stratégique. Nous nous penchons sur la question en ce moment, nous n’attendons pas que les travaux soient terminés. En ce qui concerne la formation et les indications, nous avons plusieurs initiatives en cours, à commencer par ce webinaire, mais aussi un certain nombre de conférences – notamment des collègues du Conseil feront prochainement des présentations lors de colloques. L’ISSB a publié un certain nombre de ressources et a déjà fourni de la formation et des indications utiles sur diverses questions. Je suis persuadé que vous trouverez ces ressources utiles. Pour les questions plus techniques qui touchent la mise en œuvre et la façon d’interpréter les normes, l’ISSB a établi, de concert avec les utilisateurs, donc des entreprises qui adoptent, utilisent et appliquent les normes, un groupe de soutien à la mise en œuvre. Vous pouvez consulter le site Web de ce groupe et le site de l’ISSB pour voir comment ils traitent plusieurs questions pratiques. Au sein du CCNID, nous regardons si nous pouvons fournir de la formation et des indications supplémentaires sur d’autres questions propres au Canada. Nous nous penchons donc également sur cette question. Et nous mettons la dernière main à des indications destinées au marché sur la manière de présenter d’abord des informations sur les changements climatiques et, comme je l’ai dit plus tôt dans cette présentation, sur les dispositions essentielles de la NCID 1 qui doivent être utilisées et appliquées pour présenter d’abord des informations sur les changements climatiques.
Je regarde l’heure; nous avons deux minutes. La dernière question que je peux aborder est la suivante : quelle est la date d’entrée en vigueur de la NCID 2, et celle des obligations touchant les émissions de GES du champ d’application 3 et la résilience climatique?
La date d’entrée en vigueur de nos normes est le 1ᵉʳ janvier de cette année. La présentation d’informations sur une base volontaire selon nos normes commencera donc cette année. Les rapports seraient donc produits au début de 2026 relativement à l’exercice en cours. J’espère que cela répond à la question. Je n’en vois pas d’autres. Je regarde aussi l’heure, et je veux faire quelques commentaires avant de conclure.
Si nous n’avons pas répondu à votre question aujourd’hui, je vous invite à communiquer avec nous par courriel ou sur les médias sociaux. Ensuite, nous envisagerons d’élaborer une foire aux questions qui nous permettra de recueillir des informations sur les questions que les gens se posent. Je tiens à remercier tout le monde pour les questions fantastiques qu’ils ont posées aujourd’hui. Il s’agissait d’excellentes questions, et j’ai eu beaucoup de plaisir à discuter avec vous aujourd’hui. Je vous rappelle aussi de jeter un coup d’œil à notre plan stratégique, car nous avons besoin de votre avis. Au nom de mes collègues, je tiens à vous remercier d’avoir été des nôtres et à vous souhaiter une excellente fin de journée. Au revoir!