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Normes canadiennes d’information sur la durabilité

Critères de modification des normes IFRS d’information sur la durabilité

Aperçu

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) préconise l’uniformité des normes d’information sur la durabilité à l’échelle mondiale. Il sait toutefois qu’il pourrait parfois être nécessaire d’apporter des modifications pour servir l’intérêt public au Canada.

Par conséquent, le présent projet vise principalement à établir les critères que le CCNID appliquera pour déterminer s’il convient, lors de l’élaboration des normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID), d’apporter des modifications (telles que des ajouts ou suppressions de texte) aux dispositions reprises des normes IFRS d’information sur la durabilité.

Contact

Nora Wood, MBA, CPA, CGA Directrice de projets, Normes d’information sur la durabilité

Téléphone  +1 647 264 8163
Courriel  [email protected]

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Recherches et examens, effectués par le CCNID, des procédures officielles mises en place par les autres conseils de normalisation pour établir les critères.

  • Approbation du projet

    Annonce, faite par le CCNID en novembre 2023, de la tenue d’une consultation en 2024 visant l’adoption de normes d’information sur la durabilité au Canada.

  • Mobilisation des communautés

    Publication, en mars 2024, d’un document de consultation sur les critères de modification que le CCNID propose d’appliquer (Critères visant l’apport de modifications, telles que des ajouts ou suppressions de texte, aux dispositions reprises des normes IFRS d’information sur la durabilité)

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations du CCNID en cours sur les commentaires reçus en réponse au document de consultation; décisions attendues à l’automne 2024.

  • Prise de position définitive

Lire les réponses

Le CCNID s’engage à procéder à un examen attentif des réponses reçues sur les NCID 1 et NCID 2 [en projet] ainsi que sur les critères de modification proposés, une étape qui fait partie intégrante du processus de normalisation.

Lire
Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.