Dans le but de favoriser l’accessibilité de nos webinaires, nous tenons à en fournir une transcription qui se veut fidèle aux propos tenus. Veuillez noter qu’il peut cependant y avoir des cas où il nous est impossible de saisir ce que dit l’intervenant. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la transcription, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse [email protected].
Angela Alfieri : Bonjour. Je vous souhaite la bienvenue à ce webinaire de mise à jour en matière de normes comptables nationales. Merci d’être avec nous aujourd’hui.
La participation à ce webinaire pourrait être reconnue aux fins des exigences de développement professionnel, à condition de réussir un test. Veuillez vérifier auprès de votre ordre provincial ou territorial. Si vous le réussissez, vous recevrez une attestation par courriel.
Un petit rappel avant de commencer. Les opinions exprimées sont celles des présentatrices et ne reflètent pas nécessairement le point de vue du CNC.
Au nom du CNC, j’ai le plaisir de vous présenter notre présentatrice aujourd’hui, Cathy Louladakis.
Madame Louladakis cumule plus de 20 ans d’expérience dans divers domaines. Elle participe activement aux activités de normalisation et a été membre du Groupe de discussion sur les Normes IFRS de comptabilité du CNC de 2020 à 2024.
Je suis Angela Alfieri, directrice de projets au CNC. Je fais partie des permanents qui soutiennent les travaux du CNC visant à élaborer des normes comptables et des indications de grande qualité à l’intention des sociétés ouvertes et des entreprises à capital fermé.
Au programme aujourd’hui : le plan stratégique et le plan annuel du CNC, les normes nationales récemment publiées ou modifiées, le Cadre pour les indications du CNC, le programme de travail actuel du CNC à l’égard des normes nationales, et nous discuterons également des documents qui seront prochainement publiés pour commentaires et des moyens de transmettre au CNC votre point de vue et vos réflexions sur les projets en cours.
Avant de poursuivre, voici une question interactive pour savoir qui assiste à ce webinaire en direct aujourd’hui. Juste une petite question.
Voilà, bon, on voit les réponses qui rentrent. Ah, aujourd’hui, la plupart, vous êtes des professionnels en exercice ou conseillers.
Cathy Louladakis : Je m’attendais à plus de préparateurs d’états financiers, franchement, mais c’est bien quand même.
Angela Alfieri : Mais quand même, on est contentes que vous soyez avec nous aujourd’hui.
Voilà, OK, je pense que la plupart ont répondu, et voici les résultats. Bon, je pense que… Voilà, je m’excuse, il y avait un petit délai avec la diapo, mais merci d’avoir répondu au sondage.
Alors je cède maintenant la parole à Cathy, qui va nous présenter le plan stratégique et le plan annuel.
Cathy Louladakis : Merci, Angela. Je pense qu’on a toujours les réponses sur l’écran, s’il y a moyen de les enlever, Angela.
Angela Alfieri : Oh, je m’excuse. Bon, est-ce que c’est fermé maintenant?
Cathy Louladakis : Non, c’est toujours là. Bien, sur mon écran, en tout cas.
Angela Alfieri : Bon, je ne suis pas certaine de pourquoi ça ne s’enlève pas. De mon côté, j’ai tout fermé. Bon, peut-être… Ah, voilà. J’ai arrêté de partager, ça devrait fonctionner.
Cathy Louladakis : Malheureusement, je vois toujours le pop-up.
[Intervenante non nommée] : Je me permets juste de dire, il faut cliquer sur le « X », Cathy. C’est parti pour les participants. Il faut juste cliquer sur le « X ».
Cathy Louladakis : Parfait, merci. C’était moi, le problème.
Les gens des TI de chez nous vont être… Ils vont avoir confirmé quelques petites affaires. Bon, merci, Angela. Désolée pour cette petite pause.
Bonjour à toutes et à tous. Donc, ça me fait plaisir d’être parmi vous aujourd’hui.
Les activités de normalisation du CNC sont fondées sur les orientations stratégiques énoncées dans le plan stratégique.
Le plan annuel du CNC définit les activités qui contribuent à la réalisation de ces stratégies. Il est important pour le CNC d’obtenir des commentaires des parties intéressées et concernées sur ces stratégies en cours d’élaboration pour veiller à ce que les normes répondent à leurs besoins.
Le plan stratégique actuel du CNC prend fin le 31 mars 2027.
Il y a deux semaines, le CNC a publié un document de consultation sur les stratégies proposées.
Après avoir tenu de vastes consultations, nous finaliserons notre plan stratégique qui nous guidera dans la réalisation de notre mission au cours des prochaines années.
Lorsque nous avons commencé à élaborer nos stratégies pour les cinq prochaines années, nous avons tenu compte de plusieurs grands thèmes qui façonnent le contexte actuel, dont l’incertitude et les changements rapides, l’évolution des informations fournies à l’intérieur et à l’extérieur des états financiers, les transformations dans l’accès aux capitaux et aux ressources, ainsi que les contraintes de ressources et le besoin d’indications pratiques en temps utile. Nous nous sommes concentrés sur ces thèmes afin que nos normes répondent aux besoins des parties intéressées et concernées.
En tant que leader mondial en normalisation, notre mission consiste à servir l’intérêt public canadien en influant et en élaborant des normes comptables et d’autres indications relatives à l’information qui favorisent la prise de décisions économiques éclairées.
Le CNC propose quatre stratégies pour son prochain plan stratégique, qui s’étend de 2027 à 2032. La première, favoriser un dialogue significatif avec les parties intéressées et concernées. Ensuite, produire des normes comptables de grande qualité. Troisièmement, soutenir la mise en œuvre et l’application efficaces des normes comptables. Et finalement, accroître l’influence du CNC sur la scène internationale.
Notre travail repose avant tout sur notre engagement envers la procédure officielle et la communication. Nous vous encourageons à participer à nos tables rondes virtuelles, à répondre à notre sondage en ligne ou à nous écrire pour nous faire part de vos opinions ou de vos points de vue sur les stratégies que nous proposons.
Là, on a une autre question interactive et, maintenant, je sais comment ça marche, donc je ne vous demanderai plus de fermer quoi que ce soit, Angela.
Donc, nous aimerions savoir, selon vous, sur quelle stratégie le CNC devrait se pencher prioritairement au moment d’élaborer son prochain plan stratégique. Voici les options. Un, favoriser un dialogue significatif avec les parties intéressées et concernées. Deux, produire des normes comptables de grande qualité. Trois, soutenir la mise en œuvre et l’application efficaces des normes comptables. Ou bien, quatre, élargir l’influence du CNC sur la scène internationale.
Vous pouvez également répondre cinq, aucune de ces réponses, ou six, toutes ces réponses.
Angela Alfieri : Bon, on voit qu’il y a plusieurs personnes qui sont en train de répondre. Bon, la plupart pensent « toutes ces réponses ».
Cathy Louladakis : Ouais, ouais.
Angela Alfieri : Il y a quelques personnes qui veulent, qui pourraient répondre. Bon, on sait maintenant que toutes les stratégies sont importantes. Voilà, je vais partager les résultats.
Cathy Louladakis : C’est sûr que vos réponses nous sont utiles. Ça aide, ça sert à alimenter nos discussions aussi lorsqu’on se rencontre pour, justement, être en accord sur quelles sont nos prioritaires, nos priorités, pardon.
Angela Alfieri : Oui, bon. Alors, passons maintenant au point suivant à l’ordre du jour : les normes nationales récemment publiées ou modifiées.
Nous commençons avec les modifications du chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », qui ont été publiées en septembre 2023 et en décembre 2025 et ont une incidence sur la comptabilisation de regroupements entre apparentés. Les modifications publiées en 2023 visent à attaquer le traitement comptable des identités sous contrôle commun et s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.
Les modifications publiées en 2025 visent à répondre à une question d’application concernant les modifications de 2023. Elles s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026. Vous trouverez plus de précisions sur ces modifications en annexe.
Après, on a la nouvelle note d’orientation concernant la comptabilité, la NOC-21, intitulée Traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat. Elle s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026. Les modifications du chapitre 3041, « Agriculture », et du chapitre 4600, « Régimes de retraite », s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027.
Pour ce qui est des modifications apportées au chapitre 3400, « Produits », concernant les frais et paiements initiaux non remboursables, la date d’entrée en vigueur des modifications a été reportée dans l’attente des résultats du projet d’examen de la Préface.
Le CNC a terminé ses recherches sur l’examen de la Préface et se penche sur les prochaines étapes de ce projet.
Nous avons inclus en annexe une diapositive contenant de plus amples renseignements ainsi qu’un lien vers la page du projet pour que vous puissiez vous tenir au courant de son évolution. De plus amples renseignements sur chacun de ces sujets se trouvent en annexe.
Le prochain sujet est le Cadre pour les indications du CNC. Oh, je m’excuse. Je pense que j’ai cliqué sur le lien.
Désolée, bon, vous allez recevoir un petit preview de toutes les autres diapos. Voilà.
Le Cadre pour les indications propose une méthode structurée pour déterminer si des indications sont nécessaires pour résoudre les difficultés d’application ou soutenir la mise en œuvre de normes nouvelles ou modifiées.
Avant d’aller plus loin, voyons ce que nous entendons par « indications ». Les indications faisant autorité sont les normes du Manuel et les notes d’orientation concernant la comptabilité. Les indications ne faisant pas autorité peuvent comprendre les bases des conclusions, les bulletins En bref, les webinaires et les balados qui aident à comprendre les normes ou qui en facilitent l’application.
Depuis quelques années, le CNC reçoit un nombre croissant de questions des parties intéressées concernées sur des difficultés d’application rencontrées dans la pratique, généralement dans des domaines qui requièrent l’exercice du jugement. Il a également été porté à notre attention qu’il existe peu de ressources d’accompagnement pour les questions relatives aux normes nationales. Il est donc clairement nécessaire d’adopter une méthode plus structurée pour élaborer des indications.
Le Cadre vise à faciliter à la fois la résolution des difficultés d’application des normes actuelles et la mise en œuvre des normes nouvelles ou modifiées.
Jetons maintenant un coup d’œil au processus de résolution des difficultés d’application. La première étape consiste à déterminer si une difficulté d’application identifiée justifie un examen plus approfondi. Les critères sont le caractère généralisé de la question, le foisonnement des pratiques et l’incidence des résultats comptables sur les décisions des utilisateurs. Ils sont affichés sur le site Web du CNC pour expliquer le processus. Les personnes qui soumettent une difficulté d’application sont invitées à les mentionner.
Lorsqu’une difficulté remplit ces critères, le comité consultatif pertinent l’examine lors d’une réunion ultérieure afin de bien comprendre les jugements en cause. Le CNC s’appuie ensuite sur les commentaires de ses comités consultatifs pour déterminer la marche à suivre : entreprendre un projet de normalisation, publier des indications ne faisant pas autorité ou ne pas prendre d’autres mesures.
La diapo contient des liens vers les pages de projet pertinentes du Cadre pour les indications avec des résumés de décisions sur des difficultés d’application examinées.
La prochaine section porte sur une modification de portée limitée concernant les regroupements entre apparentés amorcée en réponse à des difficultés d’applications soumises selon ce cadre.
Après la publication, en 2023, des modifications du chapitre 3840, une question d’application a été soulevée. En bref, ces modifications donnaient le choix entre deux méthodes comptables, soit un retraitement rétrospectif des périodes antérieures, lorsque les valeurs comptables sont utilisées pour comptabiliser un regroupement, soit une comptabilisation prospective à compter de la date de cession.
La question portait plus précisément sur cette deuxième option, c’est-à-dire sur les informations comparatives à présenter, s’il y a lieu.
Le sujet a été examiné par le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, et les discussions ont montré qu’il existait des points de vue différents dans la pratique. Pour certains, il fallait d’abord identifier l’acquéreur et présenter les informations comparatives de cette entité. Pour d’autres, il fallait plutôt exercer le jugement professionnel en fonction des besoins des utilisateurs, ce qui pouvait dans certains cas vouloir dire qu’il n’y avait pas de chiffres comparatifs à fournir.
Devant cette diversité de points de vue, le Comité consultatif a recommandé au CNC de publier des indications supplémentaires pour clarifier la modification. Les modifications de portée limitée qui en ont découlé visent l’option prospective et offrent davantage de souplesse dans la présentation. Plus précisément, l’entité regroupée peut être traitée soit comme une nouvelle entité, sans informations comparatives, soit comme la continuation de l’une des entités parties au regroupement, avec présentation des informations comparatives de cette entité. Bien sûr, la comptabilisation rétrospective demeure aussi possible.
Cet exemple illustre bien comment le Cadre pour les indications permet de repérer les sujets qui nécessitent des activités de normalisation.
Bon, dans la prochaine section, Cathy va nous présenter le programme de travail du CNC à l’égard des normes nationales.
Cathy Louladakis : Merci, Angela. Le premier projet que nous aborderons est l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et des actifs incorporels acquis. Ce projet vise à simplifier la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises, ou un business combination, et l’application d’un modèle axé uniquement sur la dépréciation aux écarts d’acquisition.
Le CNC a entrepris ce projet pour répondre aux préoccupations de longue date des parties intéressées et concernées quant aux coûts importants et à la complexité des dispositions actuelles.
À l’heure actuelle, selon les normes de la Partie II du Manuel, les entités qui choisissent de consolider leurs filiales sont tenues de comptabiliser séparément à la juste valeur les actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises. L’amortissement des écarts d’acquisition n’est pas autorisé.
Il nous a été signalé à maintes reprises que l’identification et l’évaluation de certains actifs incorporels dans le cadre de la répartition du prix d’achat peuvent s’avérer difficiles et coûteuses. Le test de dépréciation est complexe et coûteux à réaliser pour les sociétés. Dans de nombreux cas, ces informations ne sont pas utiles à la prise de décisions, en particulier pour les utilisateurs des états financiers d’entreprises à capital fermé, tels que les prêteurs. En réponse à ces commentaires, la CNC a publié un exposé-sondage en octobre 2025.
Voici les principaux points de cet exposé-sondage.
D’abord, il propose une exemption facultative à la comptabilisation séparée des actifs incorporels acquis dans un regroupement d’entreprises, quand les coûts d’identification et d’évaluation à la juste valeur dépassent les avantages pour les utilisateurs.
Cette exemption, offerte en tant que choix de méthode comptable, s’applique à tous les actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises, et doit être appliquée uniformément à toutes les opérations de regroupement d’entreprises.
Si une entité choisit cette option, elle intègre ses actifs à l’écart d’acquisition. Elle doit alors amortir cet écart d’acquisition. Elle doit aussi fournir de l’information sur tout actif incorporel qualitativement important et facilement identifiable.
Le deuxième élément important de l’exposé-sondage est la proposition d’ajouter un choix de méthode comptable pour permettre l’amortissement des écarts d’acquisition.
Les entités qui ne se prévalent pas de l’exemption auraient la possibilité d’amortir les écarts d’acquisition. Les écarts d’acquisition seraient amortis selon la méthode linéaire sur une période par défaut de cinq ans, à moins que l’entité puisse démontrer qu’une autre durée d’utilité ne dépassant pas dix ans est plus appropriée.
En bref, ces propositions visent à réduire la complexité et les coûts tout en gardant l’information utile pour les utilisateurs.
Le CNC a recueilli des commentaires à l’aide de divers canaux : tables rondes publiques, lettres de commentaires et comités consultatifs.
Dans l’ensemble, les commentaires étaient largement favorables à l’orientation du projet. De nombreux participants ont souligné que les propositions auraient pour effet de réduire considérablement le fardeau lié à l’information, d’améliorer le fonctionnement dans la pratique, et d’alléger les dispositions des NCECF qui sont sources de complexité et ne présentent qu’un intérêt limité pour l’utilisateur.
Le CNC délibérera sur les commentaires issus de l’exposé-sondage à sa réunion de juin 2026 et prévoit de publier les modifications définitives dans le Manuel au deuxième trimestre de 2027.
Passons donc au sujet suivant, soit le projet d’examen approfondi des NCECF, dans la Partie II du Manuel.
Dans le cadre de son plan stratégique 2022-2027, le CNC s’est engagé à explorer les possibilités de rendre modulables les normes destinées aux entités non cotées, de manière à mieux répondre à la diversité des besoins d’information des différents types d’entités qui appliquent les normes comptables canadiennes.
En mars 2023, il a publié le document de consultation Rendre les normes modulables au Canada afin de recueillir, auprès d’un large éventail de parties prenantes, des commentaires sur les principaux enjeux actuels et les approches envisagées pour moduler les normes. Bon nombre de répondants ont fait observer que certaines normes de la Partie II du Manuel sont trop complexes à appliquer ou donnent lieu à des informations qui ne sont pas utiles aux utilisateurs des états financiers.
À la lumière de ces commentaires, le CNC a publié le document de consultation Examen approfondi des NCECF afin de présenter ses travaux de recherche sur les difficultés particulières auxquelles se heurtent les entités et de proposer des solutions possibles.
Il n’est toutefois pas prévu que, dans le cadre de ce projet, le CNC se penche sur tous les problèmes associés à chacune des normes.
Le CNC a reçu une rétroaction de grande qualité dans le cadre de ses activités de consultation. Dans l’ensemble, les répondants étaient favorables à l’objectif du projet, soit simplifier l’application des NCECF tout en faisant en sorte que les utilisateurs disposent d’informations utiles à la prise de décisions.
À la lumière de ces commentaires, le CNC a pris plusieurs décisions provisoires. D’abord, il a ajouté à son programme de travail 2026-2027 un projet d’indications sur la dépréciation d’actifs à long terme. Il a aussi lancé un projet de recherche sur les opérations entre apparentés. Comme nous l’avons vu, le CNC a déjà répondu à une question d’application par des modifications ciblées sur les regroupements entre apparentés. Cela dit, les commentaires montrent que ce sujet demeure prioritaire, car les dispositions restent parfois difficiles à interpréter et à appliquer.
Le CNC a aussi reçu des commentaires soutenus sur les rémunérations et autres paiements à base d’actions. Selon plusieurs répondants, les coûts et la complexité du chapitre 3870 dépassent souvent les avantages pour les utilisateurs, surtout dans les petites entreprises. Ils ont aussi demandé plus d’indications pour favoriser une application uniforme.
Même si ce sujet ne faisait pas partie de la portée initiale du projet, le CNC a décidé provisoirement de l’y inclure. Le CNC examinera ce sujet, ainsi que les autres questions soulevées dans l’examen approfondi des NCECF, dans ses prochains programmes de travail, en fonction de ses priorités et de sa capacité à entreprendre de nouveaux projets.
D’abord, il a décidé d’ajouter à son programme de travail 2026-2027 un projet d’élaboration d’indications sur la dépréciation d’actifs à long terme. Il a aussi décidé d’entreprendre un projet de recherche sur les opérations entre apparentés. Comme nous l’avons vu plus tôt, le CNC a récemment répondu à une question d’application au moyen d’une modification de portée limitée concernant les regroupements entre apparentés. Selon les commentaires, il semblerait que les opérations entre apparentés demeurent un sujet hautement prioritaire, car les dispositions à cet égard peuvent être difficiles à interpréter et à appliquer.
Le CNC a reçu des commentaires appuyés sur les rémunérations et autres paiements à base d’actions, selon lesquels les coûts et la complexité liés à la mise en œuvre des dispositions du chapitre 3870 l’emportent souvent sur les avantages que les utilisateurs, et plus particulièrement les petites entreprises, sont censés en retirer. Les répondants nous ont également demandé des indications supplémentaires sur ce sujet en vue de favoriser l’uniformité d’application.
À l’origine, le CNC avait déterminé que ce sujet ne relevait pas de la portée du projet d’examen approfondi des NCECF. Toutefois, à la lumière de ces commentaires, il a décidé, provisoirement, que les rémunérations et autres paiements à base d’actions relèvent de la portée du projet. Le CNC examinera ce sujet, ainsi que les autres sujets abordés dans l’examen approfondi des NCECF, au fil du temps dans ses prochains programmes de travail, selon l’évaluation de ses priorités et de sa capacité d’entreprendre de nouveaux projets.
Dans le cadre des prochaines étapes du projet, le CNC sollicitera des commentaires de ses comités consultatifs avant d’approuver un plan de travail pour le projet sur la dépréciation des actifs à long terme.
Le CNC poursuivra aussi ses délibérations sur les commentaires reçus en réponse au document de consultation, et prévoit de publier un résumé du projet en 2026-2027.
Mais nous voilà avec une autre question interactive.
Brièvement, nous aimerions vous demander quels sont les aspects des dispositions relatives aux opérations entre apparentés qui vous donnent le plus de soucis.
Angela Alfieri : Bon, je l’ai lancée. Ah, voilà, les réponses commencent à rentrer.
Cathy Louladakis : Ouais, je m’attendais un peu à ça aussi, la difficulté d’évaluation. Dans les plus grandes boîtes, c’est un peu plus facile.
Angela Alfieri : Il y en a plusieurs qui ont répondu « toutes ces réponses ».
Cathy Louladakis : Écoutez, on est sur la bonne voie. On est en train de contempler tous ces enjeux.
Angela Alfieri : Oui, je pense que je vais le partager jusqu’à maintenant. Voilà.
Cathy Louladakis : Parfait. Donc, voyons maintenant le prochain sujet du programme de travail actuel, soit le projet de mise à jour des fondements conceptuels des états financiers.
Les fondements conceptuels des états financiers ont été élaborés avant l’entrée en vigueur des NCECF et l’adoption des IFRS par les sociétés ouvertes en 2011. Ils n’ont jamais été mis à jour depuis. En conséquence, le CNC a entrepris un projet visant à examiner et à mettre à jour les fondements conceptuels pour veiller à ce qu’ils demeurent adaptés à l’environnement canadien.
Ce projet permettra aussi de clarifier l’objectif des fondements conceptuels, notamment quand et comment ils doivent être utilisés en pratique. Le CNC estime que le fait de mettre en relief la raison d’être et l’utilisation prévue des fondements conceptuels des états financiers améliorera l’uniformité dans l’application des normes des Parties II et III du Manuel. Ce faisant, on soulignera que les fondements conceptuels ne devraient pas remplacer les dispositions d’une norme comptable ou d’une note d’orientation concernant la comptabilité, ni avoir préséance sur celles-ci.
La mise à jour des fondements conceptuels n’a pas vocation à accroître la complexité pour les préparateurs et les professionnels en exercice, ni à avoir d’incidence sur l’application des dispositions existantes.
Des fondements conceptuels à jour pourraient avoir plusieurs avantages pour les préparateurs et les professionnels en exercice.
Ils pourraient les aider à déterminer le traitement comptable à appliquer dans les domaines émergents dont aucune norme ne traite à l’heure actuelle, ou les aider relativement aux aspects où il faut exercer son jugement pour déterminer quelles normes appliquer.
Ils préciseraient quand et comment utiliser les fondements conceptuels. De l’avis du CNC, les fondements conceptuels à jour aideront à assurer des décisions cohérentes et aideront le CNC à établir des normes répondant aux questions émergentes en matière de comptabilité.
Le CNC a eu des échanges approfondis avec ses comités consultatifs et, à la lumière de leurs recommandations, a provisoirement décidé ceci : d’élaborer un seul ensemble de fondements conceptuels pour les Parties II et III qui s’appliqueraient aux entreprises à capital fermé comme aux OSBL, au lieu d’avoir deux ensembles distincts dans le Manuel. Cela devrait rendre l’ensemble plus clair, plus cohérent et plus facile à utiliser tout en évitant d’avoir à consulter plusieurs sources. Cet ensemble serait présenté séparément des Parties II et III du Manuel pour montrer clairement qu’il ne l’emporte pas sur les dispositions.
Pour élaborer le nouveau Cadre conceptuel, le CNC partira des concepts de la Norme IFRS de comptabilité pour les PME et du Cadre conceptuel de l’IASB de 2018, puis évaluera dans quelle mesure ils conviennent au contexte canadien. Il s’agira notamment de voir quel aspect devrait être simplifié pour les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et les Normes comptables pour les OSBL.
Le CNC examinera aussi les concepts présentés dans les Normes IFRS de comptabilité pour les petites et moyennes entités. Le CNC évaluera chaque élément en fonction du rapport coûts-avantages et tiendra compte des différents besoins d’information des utilisateurs d’états financiers préparés conformément aux Normes IFRS de comptabilité et des utilisateurs d’états financiers préparés selon les Parties II et III.
Le CNC élabore actuellement un exposé-sondage sur le Cadre conceptuel proposé. Vous trouverez sur la diapositive un lien utile que vous pouvez consulter pour en savoir plus sur ce projet et en suivre l’évolution. Je redonne maintenant la parole à Angela, qui va poursuivre avec la prochaine diapo.
Angela Alfieri : Merci, Cathy. Passons maintenant au sujet des apports, plus précisément à la comptabilisation des produits et aux questions connexes pour les organismes sans but lucratif. Avec ce projet, le CNC veut rendre les états financiers des OSBL plus simples et plus faciles à comprendre.
Petit rappel : en mars 2023, le CNC a publié un exposé-sondage proposant une approche unique pour comptabiliser les produits tirés d’apports affectés et proposant aussi des indications sur certains types d’apports, comme les dotations, les apports en immobilisations ainsi que les apports de biens et de services.
Cela dit, plusieurs répondants n’ont pas appuyé cette approche unique. Ils ont soulevé des préoccupations quant à l’utilité des états financiers et au fait que les propositions pourraient ne pas cadrer avec les fondements conceptuels. Ils ont aussi indiqué que les exigences de présentation et d’informations à fournir ne suffiraient pas à elles seules à répondre à ces préoccupations.
À la lumière de ces commentaires, le CNC a conclu qu’un modèle unique ne répondrait peut-être pas adéquatement à la diversité des besoins du secteur des OSBL.
En mai 2024, il a donc publié une synthèse des commentaires et révisé son plan de projet.
Le CNC prépare maintenant un nouvel exposé-sondage qui proposerait de maintenir le choix de méthode comptable pour la comptabilisation des apports et d’apporter des modifications pour rendre les états financiers moins complexes et plus faciles à comprendre.
À ce jour, le CNC a élaboré des études de cas et réalisé des tests de terrain détaillés portant sur les propositions. Il s’agit d’une étape importante pour comprendre comment ces propositions se traduiraient dans la pratique. Dans l’ensemble, les participants ont exprimé leur soutien à l’égard de l’orientation des propositions en cours d’élaboration.
Outre les tests de terrain, le CNC a mené des activités de communication ciblées auprès des parties intéressées concernées pour obtenir des commentaires plus précis à mesure que les propositions sont affinées.
Le CNC a également poursuivi, avec son Comité consultatif sur les OSBL, des discussions sur des domaines clés. Ensemble, ces activités ont aidé à déterminer l’orientation du projet alors que le CNC continue ses travaux en vue de la publication du nouvel exposé-sondage.
Le CNC continuera à travailler au parachèvement des propositions, notamment en ce qui concerne la date d’entrée en vigueur, les dispositions transitoires, les exigences en matière de présentation et d’informations à fournir ainsi que les exemples illustratifs. Il prévoit de publier le nouvel exposé-sondage au quatrième trimestre de 2026.
Passons au prochain sujet : le projet du CNC concernant le chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des OSBL ».
Ce projet vise à améliorer la transparence des états financiers et, plus particulièrement, à aider les utilisateurs à mieux comprendre les relations que les OSBL entretiennent avec leurs entités contrôlées et apparentées.
Dans le cadre de ses activités de recherche et de consultation, le CNC a identifié des défis plus généraux pour ce qui est de l’évaluation des relations entre entités dans la pratique. Il a donc décidé d’élargir la portée du projet pour étudier un nouveau modèle permettant d’apprécier ces relations.
Il maintient toutefois le choix de méthode comptable actuel entre la consolidation des OSBL contrôlés et la fourniture d’informations sur ceux-ci. Les aspects ciblés par le projet sont les suivants : l’amélioration des définitions et du guide d’application connexe, l’amélioration des informations fournies sur les entités contrôlées et apparentées, et l’ajout d’exemples illustratifs pour favoriser l’uniformité de l’application.
Le CNC élabore actuellement un document de consultation qu’il prévoit de publier à l’automne 2026. Ce document de consultation permettra de recueillir des commentaires sur les sujets à aborder dans le cadre de ce projet.
Je redonne maintenant la parole à Cathy, qui va poursuivre.
Cathy Louladakis : Notre prochain sujet de discussion porte sur l’ensemble de modifications mineures, soit un groupe de modifications proposées suffisamment mineures ou de portée suffisamment limitée pour être regroupées dans un seul exposé-sondage, même si elles ne portent pas sur le même sujet.
Donc, voici la liste des sujets que le CNC a décidé provisoirement d’inclure dans l’ensemble de modifications mineures pour 2026-2027. Le CNC a dégagé ces sujets des recherches qu’il a menées sur les modifications apportées aux référentiels ailleurs dans le monde et des questions d’application soulevées par les membres du Comité consultatif ou au moyen du Cadre pour les indications.
Pour être intégrée dans l’ensemble, une modification doit se limiter à clarifier l’idée d’une norme ou à remédier à des conséquences mineures imprévues, à réparer des omissions ou à résoudre des contradictions entre des dispositions actuelles des normes. Ces modifications ne consistent pas à présenter une nouvelle norme ni à modifier une norme existante, mais elles peuvent entraîner des changements dans la pratique.
L’ensemble proposé aborde une série de sujets, dont des discussions liées aux modifications de dettes, aux estimations comptables, aux obligations d’information et à la consolidation. Il sera axé sur la fourniture d’indications plus précises visant à clarifier les dispositions actuelles et à améliorer les obligations d’information pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs.
Le CNC sollicitera l’avis de ses comités consultatifs sur ces propositions préliminaires avant la publication d’un exposé-sondage, prévue au second semestre de 2026.
Le prochain sujet du programme de travail du CNC concerne la décomptabilisation des passifs financiers.
Cette question, relevée lors de l’examen des modifications apportées aux référentiels ailleurs dans le monde, a été analysée plus en détail à l’aide du Cadre pour les indications.
Le CNC propose d’apporter une modification de portée limitée au chapitre 3856, « Instruments financiers », pour préciser quand l’entité doit sortir un passif financier de son bilan.
Les récentes modifications apportées par le Conseil des normes comptables internationales à la norme IFRS 9 Instruments financiers ont permis de clarifier le fait qu’un passif financier est généralement éteint à la date de règlement plutôt qu’à la date de transaction.
Bien que ces modifications ne concernent pas les entités qui appliquent les NCECF, des préoccupations ont été exprimées quant à l’éventualité de voir certaines de ces entités se référer aux indications modifiées des normes IFRS du fait que les principes de la décomptabilisation du chapitre 3856 sont arrimés à ceux de la norme IFRS 9.
Le CNC a donc jugé qu’il y avait lieu de clarifier les indications des NCECF afin de réduire la confusion et de prévenir les changements non voulus dans la pratique. Cette modification vise à préciser les dispositions actuelles et, de l’avis du CNC, ne devrait pas avoir d’incidence sur les pratiques actuelles. Le CNC prévoit ensuite de publier un exposé-sondage durant le second semestre de 2026.
Le dernier sujet du programme de travail actuel du CNC consiste en un projet de recherche sur les régimes de retraite comptabilisés conformément à la Partie IV du Manuel.
Au cours du dernier exercice, le CNC a mené des recherches et recueilli des commentaires des parties intéressées et concernées qui lui ont permis de constater que les régimes de retraite non traditionnels constituent un sujet hautement prioritaire. En réponse à ces commentaires, le CNC a décidé d’entreprendre un projet de recherche sur le traitement comptable des régimes de retraite qui ne sont pas des régimes à prestations ni à cotisations définies traditionnels.
Le projet consisterait, dans un premier temps, à comprendre les caractéristiques communes des régimes de retraite non traditionnels, puis à examiner s’il convient de réviser les définitions données dans le chapitre 4600 et d’élaborer ou de modifier des dispositions pour tenir compte de ces régimes. Le CNC demandera à son Comité consultatif sur les régimes de retraite de formuler des commentaires sur les résultats des recherches.
Angela Alfieri : Alors parlons maintenant des façons dont vous pouvez contribuer aux travaux du CNC.
Nous ne le répéterons jamais assez : votre avis nous tient à cœur, et nous sommes toujours à l’écoute. Vous pouvez nous envoyer vos questions ou commentaires par l’intermédiaire de notre site Web.
Vous pouvez aussi devenir membre bénévole d’un comité consultatif ou d’un groupe de travail du CNC.
Pour connaître les occasions de bénévolat, consultez notre site Web ou communiquez avec l’une des personnes-ressources indiquées sur la diapo. Vous pouvez également les contacter si vous avez des questions ou des commentaires.
Pour demeurer au fait des activités du CNC, vous pouvez créer un compte sur le site Web de NIFC Canada et vous abonner à notre infolettre bimensuelle Échos normes.
Vous pouvez aussi nous suivre sur les médias sociaux grâce aux liens X et LinkedIn figurant sur la présente diapositive.
Et voilà, nous sommes rendus au test. Voici le lien vers le test.
Veuillez noter que ça prend jusqu’à dix minutes pour arriver dans votre boîte à courriel. Je vais le laisser à l’écran un instant, mais sachez que la présentation pourra également être téléchargée sur notre site Web.
Bon, en passant, je vais laisser ça pour ici.
Puis on pourrait regarder quelques questions ensemble, Cathy. Alors je vais juste voir la première question.
Cathy Louladakis : Pendant que tu cherches les questions, Angela, je voulais dire aussi que j’encourage tout le monde… Le bénévolat, je sais que ça prend du temps, on est tous chargés, nos horaires sont chargés. Moi, mon calendrier est comme ridicule. Mais moi aussi, j’ai commencé il y a quelques années en tant que bénévole, puis je ne m’attendais jamais à avoir ce poste de membre du Comité. Mais je dois dire que c’est très enrichissant. Puis on constate aussi que plus on est impliqués, plus on a une voix, plus les normes ne peuvent que s’améliorer.
Donc je vous encourage tous à essayer de faire du bénévolat, un peu pour commencer, et peut-être un jour aussi être membre du Comité.
Angela Alfieri : Merci beaucoup, Cathy. Je vais juste, voilà, OK.
Alors la première question. Quand pourrais-je appliquer les propositions du projet sur le goodwill et les immobilisations incorporelles?
Cathy Louladakis : OK. Donc, comme nous l’avons mentionné pendant la présentation, le CNC étudie actuellement les commentaires reçus sur ce projet de modifications.
Dans l’ensemble, les commentaires reçus sur ce projet ont été positifs, et plusieurs entités nous ont dit qu’elles souhaitent appliquer les propositions dès leur entrée en vigueur.
À l’heure actuelle, nous visons la publication des modifications définitives d’ici le deuxième trimestre de 2027.
Pour rester au fait des délibérations du Conseil sur ce sujet et de tout de changement au calendrier prévu, consultez la page Web du projet indiquée dans les diapositives.
Une fois les modifications publiées, on s’attend à ce qu’une adoption anticipée soit permise, de sorte que vous puissiez les appliquer à tout état financier qui n’a pas encore été finalisé.
Angela Alfieri : Merci beaucoup, Cathy. Oui, on a le temps pour une autre question.
Voilà. Merci pour la mise à jour sur le projet relatif aux apports. Le maintien de deux méthodes comptables pour les apports soulève-t-il des préoccupations quant à la comparabilité pour les utilisateurs?
Cathy Louladakis : Ah, ouais, absolument. C’est un sujet que le Conseil a examiné et à l’égard duquel il a mené d’importantes activités de consultation auprès des utilisateurs d’états financiers. Ceux-ci nous ont indiqué qu’ils ne comparent généralement pas les états financiers des OSBL à ceux d’autres OSBL. Par conséquent, la comparabilité entre OSBL est moins importante que pour d’autres types d’organisations.
Les utilisateurs nous ont aussi indiqué qu’ils sont en mesure de comprendre et d’analyser les états financiers préparés selon les deux méthodes actuelles. Ils ont toutefois relevé certains aspects à améliorer afin de rendre les états financiers plus faciles à comprendre, quelle que soit la méthode utilisée.
De plus, les préparateurs ont indiqué au Conseil que les choix entre les méthodes comptables facultatives leur permettent d’opter pour la méthode de comptabilisation qui communique le plus clairement l’information sur leur activité.
Le maintien de deux méthodes constitue aussi une forme d’évolutivité, puisque de nombreux OSBL pourront continuer d’utiliser une méthode de comptabilisation semblable à celle qu’ils appliquent déjà. L’imposition d’une méthode unique entraînerait un changement important pour plusieurs OSBL.
Le Conseil estime que les avantages liés au maintien de deux méthodes de comptabilisation l’emporteront sur toute perte de comparabilité. Cela dit, il tiendra compte de tous les commentaires reçus sur le prochain exposé-sondage avant de finaliser les propositions.
Angela Alfieri : Merci. Bon, on a une autre question. Comment puis-je savoir si une question se prête à une soumission au Conseil dans le cadre du cadre d’orientation dont il a été question?
Cathy Louladakis : Ouais, c’est une bonne question aussi. Les questions à examiner dans le cadre d’orientation devraient répondre aux critères présentés dans cette présentation.
Pensez à trois choses : existe-t-il une diversité dans la pratique? la question est-elle répandue? puis l’incidence comptable aurait-elle une influence sur la décision d’un utilisateur?
Bien qu’une part de jugement puisse être nécessaire pour répondre à ces questions, si vous estimez que ces critères sont remplis, il est probable qu’il soit approprié que le Conseil examine la question.
Si vous avez des doutes ou des questions sur ce qui est requis, vous pouvez toujours communiquer avec les membres du personnel du CNC indiqués dans le jeu de diapositives ou sur la page Web du cadre d’orientation pour en discuter.
Angela Alfieri : OK, bon. Je pense qu’il nous reste une autre question. En ce qui concerne le choix de méthode comptable consistant à amortir le goodwill, quelle est la justification d’une période par défaut de cinq ans?
Cathy Louladakis : Ouais, ça, c’est une question qu’on se fait poser souvent. Donc, la période par défaut de cinq ans a été proposée afin de garder le modèle simple. Les entités peuvent appliquer l’amortissement par défaut sans avoir à fournir une justification complexe, ni à effectuer des travaux d’évaluation pour étayer la durée d’utilité.
L’objectif de ce projet est précisément d’apporter une simplification. En même temps, nous reconnaissons aussi que la situation de chaque entité peut être différente et que certaines entités pourraient être en mesure de justifier une période d’amortissement plus longue. C’est pourquoi l’exposé-sondage propose une période différente – n’excédant pas dix ans, par contre –, qui peut être utilisée si l’entité est en mesure de l’étayer.
Dans l’élaboration des propositions, le Conseil a pris en compte des commentaires selon lesquels, dans la plupart des cas, les immobilisations incorporelles acquises dans un regroupement d’entreprises auraient une durée d’utilité de dix ans ou moins. Même s’il peut exister des situations où une durée d’utilité plus longue pourrait être justifiée, le Conseil estime qu’elles seraient rares et a donc plafonné la proposition à dix ans.
Nous sommes actuellement en train d’évaluer les commentaires reçus sur cette proposition avant de finaliser les modifications. Le Conseil discutera de ce sujet à sa prochaine réunion, en juin, si je ne me trompe pas.
Angela Alfieri : Merci beaucoup, Cathy, de nous avoir accordé de votre temps aujourd’hui. Merci à tout le monde d’avoir participé à ce webinaire. Vous pourrez le visionner sur demande bientôt. Ça va être disponible sur notre site Web.
Merci encore pour votre participation et bon après-midi, tout le monde.
Cathy Louladakis : Merci à tous.