Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre et de communiquer aux utilisateurs les informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS® de comptabilité
Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres
Le CNC a discuté d’un plan de réponse à l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB), Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, publié le 29 novembre 2023, pour lequel la période de commentaires prend fin le 29 mars 2024. Il a aussi approuvé des plans de consultation et de communication, qui prévoient notamment la collecte de commentaires auprès de comités consultatifs ainsi qu’au moyen de tables rondes publiques et d’activités de consultation auprès de représentants des secteurs susceptibles d’être touchés par les propositions en question. De plus amples renseignements sur les activités ouvertes au public seront fournis sur la page du projet du CNC dans les prochaines semaines.
Améliorations annuelles des normes IFRS
Le CNC a approuvé sa lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB, Améliorations annuelles des normes IFRS de comptabilité – Volume 11, sous réserve des dernières modifications de forme proposées.
Normes pour les organismes sans but lucratif
Apports
Commentaires sur l’exposé-sondage
Le CNC a repris ses délibérations sur les commentaires reçus au sujet de son exposé-sondage Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes. La discussion a porté principalement sur des sujets relatifs à l’objet du projet, à la définition d’un apport affecté et à la comptabilisation des apports affectés.
Tel qu’il a été énoncé dans l’exposé-sondage, l’objectif initial du projet était de réduire la complexité, d’accroître la comparabilité et d’améliorer l’utilité, pour la prise de décisions, des états financiers des OSBL, en éliminant le choix de méthode comptable concernant la comptabilisation des apports. Le CNC a discuté de l’importance des états financiers dans l’évaluation de la gestion avisée et de la transparence des OSBL – un facteur à prendre en considération pour réaffirmer l’objectif du projet et déterminer les prochaines étapes.
Le CNC a discuté des commentaires reçus sur la définition d’« apport affecté » et sur la comptabilisation des produits tirés d’apports affectés. Il a été principalement question des préoccupations de certains répondants quant à l’utilité des informations qui seraient fournies si les propositions de l’exposé-sondage étaient appliquées, et quant à l’alignement de ces propositions sur les fondements conceptuels des états financiers. Plus particulièrement, le CNC a tenu compte des besoins des utilisateurs des états financiers et a déterminé qu’il fallait mener d’autres activités de collecte d’information et de consultation sur le sujet.
Façons possibles de tenir compte des commentaires reçus et indications données dans d’autres pays ou territoires
Le CNC a reçu un aperçu du traitement comptable des apports dans d’autres pays ou territoires où il existe des normes comptables propres aux OSBL, notamment en application des indications comptables internationales pour les OSBL, des PCGR américains et des PCGR britanniques. Il s’est demandé si certains aspects de ces différentes indications pourraient être pris en considération en réponse aux commentaires reçus au sujet des propositions énoncées dans l’exposé-sondage.
Le CNC a discuté également de diverses avenues qui permettraient de donner suite aux commentaires reçus sur le traitement comptable proposé pour les apports affectés, telles que la modification des exigences proposées en matière de présentation et d’informations à fournir et l’adoption de méthodes totalement nouvelles pour la comptabilisation de ces apports. Il a aussi tenu compte des commentaires de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif au sujet des options envisagées. Après avoir soupesé le pour et le contre des diverses options, le CNC a demandé à ses permanents de mener de nouvelles consultations sur quelques-unes d’entre elles afin de voir si elles permettraient de répondre à la fois aux préoccupations soulevées par certains répondants et aux besoins de ceux qui ont appuyé les propositions.
Prochaines étapes
Le CNC a discuté des prochaines étapes du projet, compte tenu de l’incidence des commentaires de l’exposé-sondage sur l’échéancier initial du projet, qui prévoyait l’élaboration d’une norme définitive à la mi-2024. Déterminé à prendre le temps qu’il faudra pour bien répondre aux commentaires reçus sur l’exposé-sondage, le CNC a décidé de reporter l’échéancier du projet. Il pourra ainsi poursuivre ses activités de consultation auprès du secteur des OSBL afin de définir les meilleures mesures à prendre pour aller de l’avant.
Les discussions sur ce projet se poursuivront avec le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif à la réunion de décembre 2023. Le CNC discutera des commentaires du Comité et de ce qui sera ressorti des consultations ciblées auprès du secteur des OSBL à sa réunion de janvier 2024. De plus amples renseignements sur l’échéancier du projet seront fournis après cette réunion.
Procédure officielle
Comités consultatifs et groupes de travail du CNC
Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 8 novembre 2023 du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé. Lors de cette réunion, le Comité a discuté de l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et de la comptabilisation des actifs incorporels acquis, de la modulabilité des normes, des modifications apportées aux référentiels comptables ailleurs dans le monde et du plan annuel 2024-2025 du CNC. Pour le détail, consultez le compte rendu de la réunion du 8 novembre 2023 du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé.
Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion des 1er et 2 novembre 2023 du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif. Lors de cette réunion, le Comité a discuté des apports, de la présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers, de la modulabilité des normes, des modifications apportées aux référentiels comptables ailleurs dans le monde et du plan annuel 2024-2025 du CNC. Pour le détail, consultez le compte rendu de la réunion des 1er et 2 novembre 2023 du Comité consultatif sur les OSBL.
Groupe de travail sur les régimes de retraite
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 9 novembre 2023 du Groupe de travail sur les régimes de retraite. Lors de cette réunion, le Groupe a discuté du projet de recherche en cours du CNC en vue de l’amélioration de la présentation et des informations à fournir en ce qui a trait aux placements des régimes de retraite. Il a notamment discuté de propositions concernant la présentation et les informations à fournir pour ce qui est des charges relatives aux placements et des participations dans des instruments de placement. Il s’est aussi penché sur des questions de gouvernance et a discuté de projets qui pourraient être entrepris à l’égard des Normes comptables pour les régimes de retraite (Partie IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité) si le CNC avait la capacité nécessaire. Enfin, le Groupe a fait part de ses commentaires préliminaires au Comité permanent sur l’indépendance de CPA Canada sur la question de savoir si les régimes de retraite devraient être inclus dans la catégorie des entités d’intérêt public pour l’application des normes canadiennes d’indépendance.
Groupe de travail sur les petits cabinets
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 26 octobre 2023 du Groupe de travail sur les petits cabinets. Lors de cette réunion, le Groupe a discuté des difficultés que posent l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et la comptabilisation des actifs incorporels acquis. Les membres du Groupe ont exprimé leur intérêt pour la réintroduction de l’amortissement de l’écart d’acquisition et le regroupement des actifs incorporels acquis et de l’écart d’acquisition lors d’une acquisition d’entreprise. Le Groupe a aussi commenté les difficultés d’application liées aux traitements fiscaux incertains. Enfin, le Groupe a émis des commentaires sur la modulabilité et sur les aspects des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé que certains membres du Groupe jugent trop complexes.
Gouvernance
Priorités stratégiques du CNC
Le CNC a présenté un exposé stratégique sur son rôle dans l’élaboration d’indications. Il a discuté de différents types d’indications, des critères servant à déterminer si des indications doivent être fournies sur un sujet en particulier et de la nécessité de disposer d’un cadre pour décider du type d’indications à publier ainsi que du moment auquel il convient de le faire.