Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin que les difficultés de mise en œuvre puissent être surmontées et que les utilisateurs disposent des informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes pour les organismes sans but lucratif
Regroupements
Le CNC a examiné les commentaires des parties prenantes sur son exposé-sondage Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir. Il a réitéré que chaque regroupement doit être évalué en tenant compte de critères permettant de déterminer si l’opération doit être comptabilisée comme une fusion ou une acquisition. Le CNC a aussi décidé à titre provisoire :
- de préciser ce qui distingue un regroupement d’organismes sans but lucratif (OSBL) de l’acquisition d’actifs;
- de renvoyer les OSBL aux indications sur l’évaluation des passifs dans les cas où un OSBL reçoit à titre d’apport une entreprise à but lucratif;
- de revoir le critère selon lequel une baisse des services offerts aux collectivités par l’un des organismes parties au regroupement indique que l’opération constitue une acquisition;
- de modifier les exemples fournis dans la norme pour mieux illustrer les critères permettant de distinguer une fusion d’une acquisition.
Le CNC demandera l’avis de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif à la réunion de juillet 2020 du comité et poursuivra ses délibérations en septembre 2020.
Normes pour les régimes de retraite
Le CNC a été informé des répercussions de la situation actuelle sur l’information financière des régimes de retraite, des recherches effectuées par les permanents au sujet des utilisateurs de cette information, et des activités de consultation menées pour mieux comprendre le cadre réglementaire.
Le Conseil a décidé d’intégrer des discussions sur la situation actuelle à ses activités de consultation des parties prenantes du secteur des régimes de retraite, particulièrement les utilisateurs et les autorités de réglementation. De plus, il a convenu de mettre à jour sa page de ressources liées à la COVID-19 afin de traiter de l’information financière fondée sur le principe de continuité d’exploitation et des taux d’actualisation sous l’angle des régimes de retraite.
Le CNC a par ailleurs convenu de former un groupe de travail qui l’aidera à mieux comprendre les besoins des utilisateurs et à élaborer une proposition de projet pour répondre aux préoccupations des parties prenantes à l’égard du chapitre 4600, « Régimes de retraite ». Les membres du groupe de travail devront provenir de l’un des groupes suivants du secteur des régimes de retraite :
- Représentants syndicaux
- Participants
- Promoteurs ou administrateurs
- Fiduciaires
- Comptables
- Auditeurs
- Actuaires
- Avocats
- Représentants de compagnies d’assurance
Un appel à manifestation d’intérêt sera publié en ligne au troisième trimestre de 2020.