Listes de nouvelles

Le CNC a publié un document de consultation sur la comptabilisation des apports par les organismes sans but lucratif (OSBL) et des questions connexes. Les normes sur les apports actuellement en vigueur pour les OSBL ont été établies en 1996. Depuis leur publication, ces normes n’ont pratiquement pas changé, même si les recherches indiquent que la situation de nombreux OSBL a évolué. En raison de la pandémie de COVID-19, la période de commentaires de ce document de consultation a été prolongée, afin d’offrir aux parties prenantes plus de temps pour répondre. Le CNC continuera de suivre l’évolution de la situation. Les parties prenantes sont invitées à répondre au document de consultation d’ici le 15 décembre 2020.

Pour se maintenir à flot, les entreprises dont le chiffre d’affaires a chuté et les coûts d’exploitation ont grimpé cherchent à faire modifier leurs contrats d’emprunt ou à obtenir une dérogation aux clauses restrictives. Les emprunteurs qui appliquent les NCECF devraient étudier attentivement les changements apportés afin de déterminer s’ils sont à comptabiliser comme une modification ou comme une extinction. Lisez ce document pour en savoir plus.

À l’exception de celles qui offrent des services essentiels, les entreprises à capital fermé ont, pour la plupart, réduit drastiquement ou suspendu leurs activités, ce qui pourrait jeter un doute sur leur viabilité à long terme ou leur capacité à poursuivre leur exploitation. Quelles sont donc les conséquences de la COVID-19 sur vos états financiers et sur votre appréciation de la continuité d’exploitation ou du risque de liquidité? Pour en savoir plus, consultez cette ressource.

Avez-vous des questions sur les conséquences de la COVID-19 sur les états financiers des entreprises à capital fermé? Y a-t-il lieu de les ajuster, ou d’y fournir des informations supplémentaires? Ce document sur les événements postérieurs vous aidera à y voir clair.

La pandémie de COVID-19 a eu un impact économique considérable sur les entreprises canadiennes, y compris les entreprises à capital fermé qui appliquent les NCECF. Ce document porte sur des sujets qui pourraient être utiles aux entreprises qui préparent leurs états financiers conformément à la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Le CNC a transmis le 8 mai 2020 une lettre de commentaires en réponse à cet exposé-sondage publié en avril 2020. Il y exprime son accord sur l’esprit des propositions, mais recommande que l’exemption offerte couvre tous les allégements de loyer qui découlent directement de la COVID-19, plutôt que seulement ceux dont le paiement est prévu pour 2020. Le CNC recommande également que l’IASB offre aux bailleurs la même exemption quant à l’application des indications sur les modifications de contrats de location.

La pandémie de COVID-19 a d’importantes répercussions sur les entreprises canadiennes, y compris les organismes sans but lucratif. Cette ressource examine les sujets qu’il pourrait être pertinent de prendre en compte au moment de la prépération des états financiers selon la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Renégociez-vous un contrat d’emprunt avec un prêteur? Il peut être compliqué de faire la différence entre la modification d’un instrument d’emprunt et l’extinction d’un passif financier selon IFRS 9. Notre aperçu clair et simple présente des conseils utiles pour s’y retrouver ainsi que d’autres points à considérer par les emprunteurs et les prêteurs.

Les sociétés d’assurance sont touchées par la pandémie de COVID‑19 de nombreuses façons. Les facteurs suivants peuvent avoir une incidence sur leurs passifs d’assurance : volatilité des marchés, qui influe sur leurs portefeuilles de placements, et changements dans les estimations des flux de trésorerie. Cette ressource explique ce qu’il faut savoir sur les questions comptables touchant les assureurs.

Exposé-sondage du CNC, Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants – Report de la date d’entrée en vigueur (projet de modification d’IAS 1)

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. En réaction à la pandémie de COVID-19, il est proposé dans l’exposé-sondage de reporter aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2023 la date d’entrée en vigueur des modifications. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires au plus tard le 3 juin 2020.