Listes de nouvelles

Cette modification dispense les preneurs d’avoir à apprécier si certains allégements de loyer liés à la COVID-19 constituent des modifications de contrat de location et leur permet de les comptabiliser comme si elles n’en étaient pas. Une fois remplies les exigences de sa procédure officielle, le CNC intègrera cette modification et celle apportée à la base des conclusions au Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Comment les normes IFRS® nouvelles ou modifiées sont-elles intégrées dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité? Découvrez-le dans ce résumé des activités de procédure officielle du CNC en ce qui concerne l’approbation des modifications apportées à la Partie I du Manuel l’an dernier.

L’IASB a récemment publié plusieurs petites modifications à apporter aux normes IFRS, qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2022. Il s’agit des  modifications annuelles et de modifications de portée limitée touchant trois normes, soit IAS 16 Immobilisations corporelles, IFRS 3 Regroupements d’entreprises et IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. Le CNC examinera les modifications définitives et mènera à terme son processus d’entérinement au troisième trimestre de 2020.

Le Conseil a notamment discuté des normes IFRS® touchées par la réforme des taux d’intérêt de référence et d’IFRS 16 Contrats de location, des commentaires sur l’exposé-sondage Avantages sociaux futurs – Recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation, et de la période de commentaires du récent document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Vous vous demandez si vos écarts d’acquisition et actifs incorporels à durée de vie indéfinie peuvent s’être dépréciés en raison de la COVID-19? Lisez notre aperçu clair et simple qui vous guidera dans la préparation de vos états financiers selon les NCECF.

En raison de la pandémie de COVID-19, les entités ont subi à la fois des pertes d’exploitation et des pertes attendues. Lisez notre aperçu clair et simple qui vous aidera à déterminer si ces changements indiquent que vos actifs à long terme ont subi une dépréciation selon les NCECF.

Le CNC a publié un document de consultation sur la comptabilisation des apports par les organismes sans but lucratif (OSBL) et des questions connexes. Les normes sur les apports actuellement en vigueur pour les OSBL ont été établies en 1996. Depuis leur publication, ces normes n’ont pratiquement pas changé, même si les recherches indiquent que la situation de nombreux OSBL a évolué. En raison de la pandémie de COVID-19, la période de commentaires de ce document de consultation a été prolongée, afin d’offrir aux parties prenantes plus de temps pour répondre. Le CNC continuera de suivre l’évolution de la situation. Les parties prenantes sont invitées à répondre au document de consultation d’ici le 15 décembre 2020.

Avez-vous des questions sur les conséquences de la COVID-19 sur les états financiers des entreprises à capital fermé? Y a-t-il lieu de les ajuster, ou d’y fournir des informations supplémentaires? Ce document sur les événements postérieurs vous aidera à y voir clair.

Pour se maintenir à flot, les entreprises dont le chiffre d’affaires a chuté et les coûts d’exploitation ont grimpé cherchent à faire modifier leurs contrats d’emprunt ou à obtenir une dérogation aux clauses restrictives. Les emprunteurs qui appliquent les NCECF devraient étudier attentivement les changements apportés afin de déterminer s’ils sont à comptabiliser comme une modification ou comme une extinction. Lisez ce document pour en savoir plus.

À l’exception de celles qui offrent des services essentiels, les entreprises à capital fermé ont, pour la plupart, réduit drastiquement ou suspendu leurs activités, ce qui pourrait jeter un doute sur leur viabilité à long terme ou leur capacité à poursuivre leur exploitation. Quelles sont donc les conséquences de la COVID-19 sur vos états financiers et sur votre appréciation de la continuité d’exploitation ou du risque de liquidité? Pour en savoir plus, consultez cette ressource.