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À cause de la pandémie de COVID‑19, les organisations peuvent avoir du mal à percevoir ou à payer leurs loyers et à honorer leurs autres obligations locatives. Elles devraient donc étudier à la lumière du jugement professionnel les effets potentiels de la COVID‑19 sur la comptabilisation des contrats de location conformément à IFRS 16 Contrats de location.

L’IASB a publié le 15 juillet 2020 une modification visant à reporter la date d’entrée en vigueur de Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants (modifications d’IAS 1) d’un an. Le CNC procédera à l’entérinement de cette modification en vue de son incorporation dans la Partie I du Manuel de CPA Canada — Comptabilité.

Le CNC a discuté des regroupements et des avantages sociaux futurs. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CNC a discuté, entre autres sujets, des avantages sociaux futurs, de questions de mise en œuvre des NCECF et des améliorations annuelles. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CNC a répondu, le 29 juin 2020, à l’avis de deuxième consultation des ACVM sur le projet de Règlement 52-112. Cet avis expose les obligations d’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières présentées hors des états financiers de l’émetteur.

Juste à temps pour l’information intermédiaire du deuxième trimestre! Consultez le résumé des discussions du Groupe sur des sujets comme la comptabilisation des allégements de loyer liés à la COVID-19, les considérations relatives à la COVID-19 en matière d’information financière, le classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants et la comptabilisation des contrats de location acquis lors d’un regroupement d’entreprises.

L’IASB a modifié IFRS 17 Contrats d’assurance pour reporter l’entrée en vigueur de la norme au 1er janvier 2023 et prolonger de deux ans l’exemption temporaire relative à l’application d’IFRS 9, afin que les dates d’entrée en vigueur des deux normes restent identiques. Le CNC tiendra un vote sur les modifications définitives et mènera à terme son processus d’entérinement au quatrième trimestre de 2020.

Le Conseil a discuté, entre autres sujets, du document de réflexion de l’IASB sur le goodwill et la dépréciation, de questions concernant la mise en œuvre des NCECF, et de sa lettre de réponse au projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Avez-vous besoin d’aide sur des questions d’information financière liées à la COVID-19? Consultez le résumé des discussions du Groupe sur les sujets comme la comptabilisation des allégements de loyer rattachés à la COVID-19 et les points à considérer relativement à la COVID-19 en matière d’information financière. Revenez voir cette page plus tard en juin pour le compte rendu de l’ensemble des sujets discutés à la réunion du 27 mai.

Cette modification dispense les preneurs d’avoir à apprécier si certains allégements de loyer liés à la COVID-19 constituent des modifications de contrat de location et leur permet de les comptabiliser comme si elles n’en étaient pas. Elle a été intégrée à la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et doit entrer en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er juin 2020. Son application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée en date du 28 mai 2020. Les modifications apportées à la base des conclusions qui accompagne IFRS 16 Contrats de location, mais n’en fait pas partie intégrante, ont également été ajoutées à la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.