Listes de nouvelles

Lors de la réunion qu’il a tenue le 9 février 2022, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a discuté du projet de recherche sur la comptabilisation des regroupements entre apparentés, du plan annuel du CNC et des recherches liées au plan stratégique 2022-2027 du CNC. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Les modifications apportées au chapitre 3856, « Instruments financiers » ont été publiées le 1^er février 2022. Elles visent à offrir un allégement des dispositions relatives à la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et à la comptabilité de couverture qui découlent de la réforme des taux d’intérêt de référence. Les modifications s’appliquent aux exercices clos à compter du 1^er février 2022. Une application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée. À lire pour en savoir plus. 

Le 31 janvier 2022, le CNC a répondu à l’exposé-sondage publié par l’IASB en juillet 2021. Dans sa lettre, le CNC met l’accent sur le champ d’application proposé de la norme en projet et suggère de l’élargir pour qu’un groupe plus large de parties prenantes puisse bénéficier des propositions. Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus.

Le 27 janvier 2022, le CNC a répondu à l’appel à informations publié en septembre 2021 par l’IASB dans le cadre de son suivi après mise en œuvre d’IFRS 9 Instruments financiers – Classement et évaluation. Dans sa lettre, le CNC indique que, dans l’ensemble, la mise en œuvre des dispositions relatives au classement et à l’évaluation a les effets escomptés. Toutefois, le CNC se demande si les principes énoncés dans IFRS 9 offrent la souplesse voulue pour qu’ils puissent être appliqués dans les cas où les instruments financiers gagnent en complexité et tout de même donner lieu à la communication d’informations pertinentes et utiles aux utilisateurs d’états financiers. Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus.

Le CNC a discuté, entre autres, des apports, d’infonuagique, de son projet de plan stratégique, de son plan annuel, du rapport sur sa performance et de sa stratégie de communication. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur la possibilité de vous prononcer sur ces initiatives.

Le CNC a publié une version révisée de sa procédure officielle. Les modifications visent à clarifier certains de ses processus et à l’aider à répondre rapidement aux besoins des parties prenantes.

Le Groupe de discussion sur les IFRS^® présente le compte rendu de sa réunion de décembre 2021, juste à temps pour la fin de l’exercice! Le Groupe a discuté de sujets d’actualité liés à l’information financière, dont la décision provisoire de l’IFRS^® Interpretations Committee concernant les virements de fonds en règlement d’un actif financier et la comptabilisation d’un contrat d’achat d’énergie renouvelable. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le 25 janvier 2022, des représentants du CNC du Canada et leurs homologues japonais ont tenu leur troisième rencontre bilatérale de manière virtuelle. Les deux conseils se sont penchés sur des sujets d’intérêt commun : instruments financiers, initiative concernant les informations à fournir, changements dans les conditions du marché, et intérêt des parties prenantes. Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse (en anglais).

Le 12 janvier 2022, le CNC a répondu à l’exposé-sondage publié par l’IASB en mars 2021. Il formule plusieurs commentaires dans sa lettre, y signalant notamment que les entités risquent de se montrer réticentes à l’adoption des nouvelles obligations d’information, ce qui pourrait faire obstacle à l’application efficace des modifications proposées par l’IASB. Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus.

Les universitaires qui souhaitent aider le CNC à contribuer à l’élaboration des normes IFRS^® peuvent soumettre des articles (en anglais) en vue du forum de recherche 2023, que l’IASB organisera en partenariat avec Accounting In Europe et European Accounting Review. Les sujets d’intérêt comprennent les actifs générés en interne, les nouveaux types d’immobilisations incorporelles, la durabilité, les mécanismes de tarification des polluants et les cryptomonnaies. Les articles doivent être envoyés au moyen du système de transmission électronique d’ici le 31 mars 2023.