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CNC

Nouvelle initiative mondiale visant l’élaboration d’indications en matière d’information financière pour les organismes sans but lucratif (IFR4NPO)

Le 20 janvier 2023 Activités internationales, Nouvelles

Aperçu

Les permanents du Conseil des normes comptables (CNC) participent à une initiative mondiale visant l’élaboration d’indications ne faisant pas autorité en matière d’information financière pour les organismes sans but lucratif (OSBL). Ces indications sont destinées aux pays qui, contrairement au Canada, n’ont pas de normes comptables pour les OSBL.

Ces indications, désignées par l’acronyme INPAG (International Non-Profit Accounting Guidance), feront l’objet de trois exposés-sondages, dont le premier a été publié en novembre 2022. Pour en savoir plus sur cet exposé-sondage (en anglais) et sur les façons d’y répondre, voir la page Web (en anglais) de l’initiative IFR4NPO à ce sujet.

La participation des permanents s’inscrit dans la stratégie du CNC, soit de contribuer aux meilleures pratiques de normalisation comptable dans le monde.

Contact

Katherine Knowlton, CPA, CA Directrice adjointe, Conseil des normes comptables

L’initiative IFR4NPO

L’initiative mondiale en matière d’information financière pour les OSBL (l’initiative IFR4NPO) est un projet de cinq ans coordonné par Humentum (anglais seulement) et le Chartered Institute of Public Finance and Accountancy (CIPFA). Elle a pour but l’élaboration d’indications internationales ne faisant pas autorité en matière d’information financière pour les OSBL en vue de répondre aux besoins des utilisateurs des états financiers de ceux-ci, notamment les bailleurs de fonds et les autorités de réglementation. Ces indications seront destinées aux pays qui ne disposent pas de normes comptables pour les OSBL. Elles ne feraient autorité dans un pays que si le normalisateur national compétent prenait des mesures en ce sens.

Quel est le rôle du CNC dans l’initiative?

L’apport du CNC à l’initiative comprend l’affectation de ses permanents et d’autres ressources à l’élaboration des indications. Le CNC n’envisage pas l’adoption des indications qui seront élaborées dans le cadre de cette initiative, mais il en tirera des enseignements utiles pour améliorer la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Mise sur pied de l’initiative IFR4NPO

L’initiative compte trois étapes. La première, soit la consultation, a pris fin en janvier 2022. La deuxième étape est en cours et porte sur les exposés-sondages.

Ligne du temps présentant les trois étapes du projet qui s’échelonne de janvier 2022 à la mi-2025. L’E S de la partie 1 (prévu au T4 2022) portera sur le cadre général, celui de la partie 2 (prévu au T2 2023) sur la comptabilisation et celui de la partie 3 (prévu au T4 2023) sur la présentation.

Deux groupes consultatifs prennent part à l’élaboration tactique des indications :

  • Groupe consultatif technique (GCT) : Formé de représentants des normalisateurs nationaux, dont un permanent du CNC, le GCT rassemble des experts qui connaissent les OSBL et leurs besoins en matière d’information financière pour élaborer les indications. Les réunions du GCT seront publiques, et tous ses procès-verbaux ainsi que toutes ses communications en bonne et due forme pourront être consultés en ligne (anglais seulement).
  • Groupe consultatif professionnel (GCP) : Composé d’OSBL, de bailleurs de fonds, d’autorités de réglementation, de gouvernements, d’auditeurs et d’organismes comptables, ce groupe transmettra ses commentaires au GCT pour que l’avis d’un échantillon représentatif de parties touchées soit pris en compte lors de l’élaboration des indications pertinentes et utiles à la prise de décisions par les utilisateurs d’états financiers aux quatre coins de la planète.

Les membres du GCT et du GCP représentent plus de 15 pays, répartis sur six continents. La supervision est assurée par un comité directeur composé de membres de la Fédération internationale des normalisateurs comptables, d’Humentum, du CIPFA, d’OSBL et des principaux bailleurs de fonds de l’initiative.

Restez à l’affût

  • Abonnez-vous en ligne pour tout savoir sur l’initiative (anglais seulement).
  • Pour tous les faits nouveaux concernant l’initiative, jetez un coup d’œil au site Web du CNC.