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Réponse du CNC – Avis de consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le projet de Règlement 52-112

Le 24 janvier 2019 Actualités

Le CNC a répondu le 5 décembre 2018 à l’Avis de consultation des ACVM sur le projet de Règlement 52-112, qui expose les obligations d’informations concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières présentées hors des états financiers de l’émetteur. Dans sa lettre, le CNC félicite les ACVM pour : 

  • leurs efforts constants pour améliorer la qualité de l’information financière sur laquelle les investisseurs canadiens s’appuient pour prendre des décisions; 
  • le rôle de premier plan qu’elles jouent en vue de rehausser la qualité des informations présentées hors des états financiers. 

De manière générale, la lettre manifeste un appui sans réserve à la comparabilité de l’information financière à l’échelle mondiale. Elle exhorte par ailleurs les ACVM à soupeser les avantages inhérents au fait d’être à l’avant-garde dans ce domaine par rapport à l’accroissement du fardeau réglementaire des émetteurs canadiens au-delà de celui imposé ailleurs. Les ACVM sont donc invités :

  • à étudier les exigences des autorités de réglementation des valeurs mobilières à travers le monde, pour s’assurer que les informations fournies par les émetteurs canadiens se comparent à celles fournies dans les autres pays;
  • à collaborer avec les autorités de réglementation étrangères afin que les émetteurs canadiens ne soient pas désavantagés sur le plan concurrentiel par rapport à leurs homologues d’autres pays en raison de l’accroissement proposé des obligations d’information.

Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC.