Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes
Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV‑18, Critères relatifs aux rapports produits en vertu du paragraphe 295(5) de la «Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne» du Québec
Le CNAC a discuté du retrait de la NOV-18 du Manuel de CPA Canada – Certification.
En 2019, le Québec a remplacé sa Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (administrée par l’Autorité des marchés financiers). Par conséquent, la NOV-18 est caduque; le CNAC prévoit d’en achever le retrait à l’occasion d’une réunion future.
Points divers
Fraude et continuité de l’exploitation
Le CNAC a examiné une ébauche de lettre de réponse au document de travail du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) intitulé Fraude et continuité de l’exploitation dans un audit d’états financiers : Étude des écarts entre la perception du public quant au rôle de l’auditeur et les responsabilités de celui-ci dans un audit d’états financiers. Au cours de l’automne, il a mené des consultations qui l’ont aidé à préparer sa réponse.
Le CNAC examinera le projet complet de lettre de réponse lors d’une réunion future. La lettre de réponse sera envoyée avant la date de fin de la période de commentaires, soit le 1er février 2021.
Rapport du Groupe de surveillance
Le CNAC a entendu un exposé sur les recommandations que le Groupe de surveillance a formulées à propos du système international de normalisation en audit dans sa publication Recommendations to Strengthen the International Audit and Ethics Standard Setting System. Le Conseil se penchera sur les conséquences possibles sur sa structure et sa procédure à un moment ultérieur.
Information relative à la durabilité
Le CNAC a examiné un projet de lettre de réponse au document de consultation sur l’information relative à la durabilité des administrateurs de l’IFRS® Foundation. Il enverra sa lettre de réponse définitive avant la date de fin de la période de commentaires, soit le 31 décembre 2020.