Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes canadiennes d’audit (NCA)
Audits d’entités peu complexes
Le CNAC a étudié le projet de lettre de réponse au document de travail de l’IAASB intitulé Audits d’entités peu complexes : Analyse des solutions possibles aux difficultés d’application des normes ISA et les commentaires des parties prenantes canadiennes. Il examinera un projet de lettre de réponse révisée à sa réunion de septembre 2019.
Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes
Missions de compilation
Le CNAC a discuté des questions clés qui se rapportent à son projet de révision du chapitre 9200, « Missions de compilation », à savoir :
- la description des règles comptables;
- la découverte de faits après la délivrance du rapport.
La date d’entrée en vigueur proposée sera débattue à la réunion de septembre 2019. Le CNAC prévoit de procéder à l’approbation de la norme définitive à sa réunion d’octobre 2019.