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Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada a publié un rapport final dans lequel il fait part de ses recommandations visant à ce que le modèle canadien d’établissement des normes de comptabilité et d’audit – et maintenant, d’information sur la durabilité et de certification de cette information – conserve son indépendance et sa renommée mondiale. Un résumé des commentaires reçus par le Comité dans le cadre de son processus de consultation sera publié sous peu.

Le CCSP a discuté de la création du groupe consultatif sur les questions autochtones, du Groupe consultatif technique (GCT) et de la norme sur la présentation des états financiers (le « modèle d’information »). Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CCSP encourage les parties prenantes à répondre à l’exposé-sondage 84 portant sur les ententes assimilables à des contrats de location et sur les actifs au titre de droits d’utilisation sans contrepartie publié récemment par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB). Veuillez répondre directement à l’IPSASB, d’ici le 17 mai 2023, pour que les questions et les points de vue propres au Canada sur le sujet puissent être pris en compte.

Le CCSP a discuté de la consultation sur son programme de travail futur, du projet de plan annuel et d’évaluation des risques 2023-2024 et de la norme sur la présentation des états financiers (le « modèle d’information »). Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Regardez nos vidéos sur l’IPSASB et ses normes comptables pour les entités du secteur public applicables aux opérations courantes portant sur les actifs, les passifs, les revenus et les charges.

Les points abordés comprenaient les suivants : infonuagique, crédits carbone, état des flux de trésorerie, question relative au Manuel de comptabilité pour le secteur public. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Les points abordés comprenaient les suivants : infonuagique, crédits carbone, état des flux de trésorerie, question relative au Manuel de comptabilité pour le secteur public. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le CCSP a discuté, entre autres, du compte rendu de la réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public, du projet d’améliorations annuelles 2022-2023, de la norme sur la présentation des états financiers (le « modèle d’information ») et de la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CCSP a publié sa réponse au document de consultation de l’IPSASB sur les ressources naturelles après avoir mené de vastes consultations auprès des parties prenantes canadiennes. Il a formulé des commentaires sur plusieurs aspects du document de consultation de l’IPSASB, dont la description de l’intervention humaine, la nécessité d’une participation plus grande des peuples autochtones et la mesure des ressources naturelles.

Le nouveau Cadre conceptuel du CCSP se trouve maintenant dans le Manuel du secteur public. Il s’agit d’une étape importante pour l’information financière dans le secteur public canadien. La base des conclusions correspondante, qui explique le raisonnement sous-tendant les principales décisions du CCSP, est aussi disponible.