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Avez-vous rencontré des difficultés d’application relatives au chapitre SP 3430, « Opérations de restructuration »? Si tel est le cas, le CCSP vous invite à lui en faire part. Répondez à notre question pour faire connaître votre point de vue.

Le CCSP a discuté, entre autres, d’immobilisations incorporelles, de suivi après mise en œuvre, du projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », ainsi que de la stratégie et du programme de travail 2024-2028 de l’IPSASB. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Ces webinaires, offerts sur demande, vous donneront un aperçu du nouveau Cadre conceptuel et du nouveau modèle d’information du CCSP, et vous montreront comment vous préparer à leur mise en œuvre.

Le CSNC s’est réuni le 27 février 2024 pour discuter des activités du CCSP et du CNC, ainsi que de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le compte rendu complet.

Vous voulez en savoir plus sur les principales propositions contenues dans l’exposé-sondage du CCSP intitulé Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150? Assistez à notre webinaire (en anglais, avec interprétation simultanée en français) qui se tiendra le 1^er février 2024. La participation à ce webinaire pourra être prise en compte au regard des exigences de PPC, à condition de réussir un test.

L’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié deux exposés-sondages [ED 86, Exploration for and Evaluation of Mineral Resources, et ED 87, Stripping costs in the Production Phase of a Surface Mine (Amendments to IPSAS 12)], afin de pallier au manque d’indications sur certaines activités liées aux ressources minérales. Nous vous encourageons à répondre à ces exposés-sondages, s’ils sont pertinents pour votre entité ou vos clients, afin que les points de vue canadiens soient pris en compte et que les nouvelles normes servent l’intérêt public canadien. Faites parvenir vos commentaires directement à l’IPSASB d’ici le 31 mai 2024.

Dans son exposé-sondage, Modifications de portée limitée : Statut (ou niveau d’autorité en tant que source de PCGR) d’annexes figurant dans le Manuel du secteur public, le CCSP propose de rehausser le niveau d’autorité en tant que source de PCGR de quatre annexes du Manuel du secteur public qui constituent des guides d’application. Donnez votre avis sur les modifications proposées d’ici le 11 avril 2024.

Vous avez des questions ou des commentaires sur l’application des normes du Manuel du secteur public ou souhaiteriez en savoir plus sur les problèmes émergents qui ont une incidence sur l’information communiquée par les entités du secteur public? Soumettez une question au Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public! Vous avez jusqu’au 19 avril 2024 pour suggérer un point à ajouter à l’ordre du jour de la réunion de juin 2024.

Le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé de modifier le chapitre SP 3150, « Immobilisations corporelles ». Les modifications résultent de l’examen des chapitres SP 4230, Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif, et SP 4240, Collections détenues par les organismes sans but lucratif, effectué dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP). Lisez l’exposé-sondage pour en savoir plus et faites part de vos commentaires d’ici le 15 avril 2024.

Consultez le bulletin En bref pour un aperçu de l’exposé-sondage Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150. Les propositions résultent de l’examen des chapitres SP 4230, Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif, et SP 4240, Collections détenues par les organismes sans but lucratif, effectué dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public.