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L’IPSASB a publié les exposés-sondages ED 70, sur les revenus avec obligations de prestations, ED 71, sur les revenus sans obligations de prestations, et ED 72, sur les charges de transfert. Ces trois exposés-sondages abordent de manière nouvelle certaines opérations parmi les plus importantes conclues par les entités du secteur public. Les parties prenantes canadiennes peuvent faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 1^er novembre 2020.

À sa réunion du 5 mai 2020, le CCSP a voté pour l’adaptation des principes des IPSAS lors de l’élaboration de ses futures normes. Cette décision mûrie longuement avait fait l’objet de vastes consultations auprès des parties prenantes canadiennes dans le cadre du projet sur la stratégie internationale du CCSP. À lire : un aperçu clair et net avec foire aux questions, qui vous aidera à comprendre cette décision.

La situation liée à la pandémie de COVID-19 et à ses effets au Canada continue d’évoluer, mais la prise en compte des besoins des parties prenantes reste au cœur des discussions des conseils de normalisation. Lisez la déclaration des présidents du CNAC, du CNC et du CCSP, qui font le point sur les décisions prises concernant la création de ressources, le report des dates d’entrée en vigueur et la prolongation des périodes de commentaires.

Les répercussions de la crise de la COVID-19 sont sans précédent, et nombreux sont les défis que les organisations doivent surmonter pour maintenir leurs activités normales. Les entités qui appliquent les Normes comptables pour le secteur public devront évaluer l’incidence de la pandémie sur leurs états financiers annuels. Ce webinaire, présenté conjointement par CPA Canada et le CCSP, traitera des questions comptables particulières qui se posent aux entités du secteur public en ces temps sans précédent.

À sa dernière réunion, le Conseil a discuté du projet de stratégie internationale, passé en revue les propositions et voté en faveur de l’Option II : « Adaptation des principes des normes IPSAS lors de l’élaboration de futures normes ». Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Pour répondre aux besoins des parties prenantes, nous nous sommes employés, au cours de l’exercice, à faire avancer les principaux projets et à prendre des décisions qui façonneront l’avenir de la comptabilité du secteur public canadien. Pour prendre connaissance des activités et des réalisations du CCSP, consultez notre rapport annuel 2019-2020.

Les délibérations et décisions du CCSP ont porté, lors de sa dernière réunion, sur le projet de modifications de portée limitée relatives aux instruments financiers. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Les conseils de normalisation du Canada suivent de près la pandémie de COVID-19. Leur objectif est d’informer leurs parties prenantes pour les aider à traverser cette période de turbulences. Pour tout savoir sur l’évolution de la situation et les ressources à votre disposition, ajoutez cette page Web à vos favoris. 

Les délibérations et décisions du CCSP ont porté, lors de sa dernière réunion, sur plusieurs sujets, dont le cadre conceptuel et le modèle d’information, le plan annuel, le rapport de performance 2019-2020 et la nécessité d’effectuer un suivi après mise en oeuvre du chapitre SP 2200, « Information relative aux apparentés ». Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Ce plan annuel énonce les principales activités et les étapes clés des projets du CCSP qui contribueront à l’atteinte de ses objectifs pour 2020-2021, le dernier exercice visé par son plan stratégique quinquennal. Lisez le plan pour en savoir plus.