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En 2020, au terme de vastes consultations auprès des parties prenantes canadiennes et d’un examen attentif, le CCSP a décidé de continuer à élaborer les Normes comptables pour le secteur public (NCSP), mais les futures normes seront fondées sur les principes des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). Ce qui signifie que si le CCSP entreprend un projet sur une question qui fait déjà l’objet d’une norme IPSAS, les principes à la base de celle-ci serviront à l’élaboration de la norme canadienne correspondante. Visionnez l’enregistrement du webinaire en anglais ou en français pour en savoir plus sur les travaux menés jusqu’ici par le CCSP relativement à la mise en œuvre de sa stratégie internationale.

Le Conseil a discuté, entre autres sujets, du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public, de la stratégie internationale et des documents de consultation de l’IPSASB, et de la réponse à l’ébauche de la Grille de compétences des CPA. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Découvrez les principaux points de l’exposé-sondage du CCSP sur le projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », en visionnant ce webinaire sur demande (en français ou en anglais). La date limite pour envoyer des commentaires sur l’exposé-sondage est le 25 novembre 2021.

La revue Financial Accountability & Management in Governments, Public Services and Charities est à la recherche d’articles qui susciteront des échanges sur les concepts de « caractère public » et de « développement mené par les acteurs locaux », ainsi que sur les conséquences économiques et sociétales des choix et pratiques comptables. Il s’agit d’une bonne occasion de présenter un point de vue canadien. La date limite pour envoyer un article est le 31 août 2022.

Les universitaires qui souhaitent aider le CCSP à contribuer à l’élaboration des normes IPSAS peuvent soumettre des articles en vue du forum de recherche de l’IPSASB. Les sujets d’intérêt comprennent les traitements différentiels, l’actualisation, l’adoption de la norme sur les immobilisations incorporelles, l’information relative à la durabilité et la numérisation. Pour demander une subvention, faites parvenir le résumé de votre projet de recherche (en anglais) à l’IPSASB d’ici le 30 septembre 2021.

L’IPSASB a publié un document de consultation sur son programme de travail, alors que celui-ci est à mi-parcours. Le CCSP encourage les parties prenantes à faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 30 novembre 2021.

Si vous souhaitez que le CCSP tienne compte de vos commentaires dans sa lettre de réponse, veuillez les lui transmettre d’ici le 16 novembre 2021.

L’IPSASB a publié un exposé-sondage sur les améliorations des normes IPSAS en 2021. Le CCSP encourage les parties prenantes à faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 30 septembre 2021.

L’IPSASB a publié quatre nouveaux exposés-sondages sur l’évaluation des actifs et des passifs dans le secteur public. Le CCSP encourage les parties prenantes à faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 25 octobre 2021.

Si vous souhaitez que le CCSP tienne compte de vos commentaires dans sa lettre de réponse, veuillez les lui transmettre d’ici le 11 octobre 2021.

Une coalition d’organisations des secteurs privé et public souhaite accueillir au Canada le siège mondial du nouveau conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB). Le gouvernement du Canada a adressé à l’IFRS Foundation une lettre présentant l’offre canadienne. Cette offre est le fruit de la collaboration, facilitée par CPA Canada, de nombreux acteurs : caisses de retraite, institutions financières, autorités de réglementation des valeurs mobilières, organisme de premier plan des Premières Nations, cabinets comptables, assureurs et autres grandes sociétés canadiennes. Les six plus grandes municipalités du pays ainsi que de grandes organisations du milieu des affaires, du milieu universitaire et du domaine de la protection de l’environnement ont également donné leur appui au projet.

Le CCSP a publié l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », qui décrit les principes proposés pour la première des nombreuses phases de l’élaboration d’une norme révisée sur les avantages sociaux. Au cours de cette première phase, le CCSP s’est concentré sur les indications concernant le taux d’actualisation et sur les dispositions relatives au report.

Prononcez-vous sur l’exposé-sondage du CCSP d’ici le 25 novembre 2021.