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Clyde MacLellan : Dans cette séance, nous brosserons un portrait rapide de l’IPSASB et verrons comment le Conseil élabore les Normes comptables internationales du secteur public, ou normes IPSAS.
L’IPSASB est un conseil de normalisation indépendant qui élabore les normes IPSAS s’appliquant aux entités du secteur public. Il est établi par la Fédération internationale des comptables, en anglais, l’International Federation of Accountants ou IFAC.
L’IPSASB compte 18 membres provenant de différents pays (actuellement 17), notamment des préparateurs du secteur public, des représentants de ministères des Finances, des auditeurs, des universitaires et des normalisateurs.
Le membre canadien de l’IPSASB est Renée Pichard, CPA. Elle est devenue membre du conseil en janvier 2021. Renée Pichard est associée conseil chez Deloitte Canada.
L’objectif stratégique de l’IPSASB consiste à :
Renforcer la gestion financière dans le secteur public à l’échelle mondiale en favorisant l’adoption des normes IPSAS fondées sur la comptabilité d’exercice.
L’atteinte de cet objectif repose principalement sur deux sphères d’activité axées sur l’intérêt public :
- élaboration et mise à jour de normes IPSAS et d’autres indications de grande qualité en matière d’information financière pour le secteur public;
- sensibilisation à l’égard des normes IPSAS et des avantages associés à la comptabilité d’exercice.
Maintenant que nous connaissons mieux l’IPSASB, voyons en quoi consistent les normes IPSAS.
Les normes IPSAS sont des normes faisant autorité en ce qui concerne la comptabilisation des opérations et événements économiques et leur présentation dans les états financiers à usage général des entités du secteur public.
Les entités du secteur public comprennent les gouvernements nationaux et régionaux (p. ex. étatiques, provinciaux, territoriaux) et les administrations locales (p. ex. les villes et les municipalités), de même que leurs composantes (p. ex. ministères, agences, conseils et commissions).
Cependant, il revient à chaque territoire de compétence de préciser quelles sont les entités tenues d’appliquer les normes IPSAS.
On nous demande souvent si les organismes sans but lucratif du secteur public doivent appliquer les normes IPSAS.
L’IPSASB ne donne aucune indication quant aux organismes sans but lucratif du secteur public. Le Chartered Institute of Public Finance and Accountancy (CIPFA) et Humentum ont publié un document de consultation sur l’information financière des organismes sans but lucratif (OSBL) à l’échelle mondiale. Cette publication s’inscrit dans une initiative mondiale visant l’élaboration d’indications ne faisant pas autorité destinées aux OSBL de pays qui, contrairement au Canada, n’ont pas de normes comptables pour les organismes sans but lucratif.
On nous demande souvent également combien de pays ont adopté les normes IPSAS.
Selon le rapport d’étape de l’International Public Sector Financial Accountability Index, qui regroupe des données sur 165 pays, 49 pays (soit 30 % des pays pris en compte dans l’édition de 2020) ont appliqué la méthode de la comptabilité d’exercice à leurs états financiers publiés en 2020. De ces pays, 28 (57 %) utilisent les normes IPSAS de l’une ou l’autre des façons suivantes : 4 ont adopté les normes IPSAS sans modification; 8 ont adapté les normes IPSAS à leur contexte local; et 16 s’appuient sur les normes IPSAS pour élaborer leurs propres normes nationales.
Revenons aux normes IPSAS.
Chaque norme IPSAS est accompagnée d’une base des conclusions. Cette dernière, cependant, n’en fait pas partie Intégrante et ne fait pas autorité. La base des conclusions résume les éléments que les membres de l’IPSASB ont jugé importants pour dégager leurs conclusions en vue de l’élaboration de la norme comptable pour le secteur public. Elle comprend une description détaillée de la question propre au secteur public, les raisons justifiant un écart par rapport à la norme connexe de l’IASB, le cas échéant, et les répercussions des changements apportés.
Les normes IPSAS sont également accompagnées d’un guide de mise en œuvre et d’exemples illustratifs, ni l’un ni l’autre ne faisant autorité. Le guide de mise en œuvre vise à aider les entités à appliquer les dispositions. Les exemples illustratifs servent à expliquer et à illustrer l’application de certains aspects de la norme à des opérations et événements courants auxquels s’appliquent les dispositions des normes IPSAS. Le changement d’un ou de deux faits donnés dans un exemple peut conduire à des conclusions sensiblement différentes quant à l’application appropriée de la norme. Dans tous les cas, les dispositions de la norme l’emportent.
Lorsqu’une norme IPSAS est fondée sur les normes IFRS, elle est accompagnée d’une comparaison qui présente les changements de traitement comptable par rapport au texte original de la norme IFRS correspondante lorsqu’une question importante propre au secteur public justifie un écart.
Pour l’élaboration d’une norme IPSAS, l’IPSASB suit une procédure officielle ouverte et transparente.
La diapositive montre les étapes de la procédure officielle.
Tous les projets commencent par une recherche parmi les normes et pratiques nationales et internationales pertinentes et une analyse des différentes options et approches. Lorsque le projet est fondé sur une norme IFRS, on effectue une évaluation afin de cerner les questions propres au secteur public et de déterminer si un écart par rapport à la norme IFRS est justifié.
Dans tous les projets, il faut publier un exposé-sondage assorti d’une période de commentaires d’au moins quatre mois (sauf pour les modifications mineures, pour lesquelles une période de consultation plus courte peut être appropriée).
L’IPSASB examine les réponses à l’exposé-sondage et peut apporter des modifications au projet de norme pour donner suite aux commentaires.
Il peut publier un document de consultation avant d’élaborer un exposé-sondage, par exemple si un sujet est particulièrement complexe ou s’il souhaite recueillir le point de vue des parties prenantes avant de prendre position.
La publication d’une norme IPSAS définitive doit être approuvée par un vote favorable des deux tiers des membres du conseil. S’il détermine que les changements apportés au projet de norme à la suite des commentaires des répondants sont majeurs, l’IPSASB pourrait devoir publier un nouvel exposé-sondage sur son projet de norme avant de publier la norme IPSAS définitive.
Voilà qui met fin à cette séance.