Les résumés des décisions du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCNID. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec les permanents du CCNID à l’adresse [email protected].
Le CCNID s’est réuni virtuellement pour discuter des points à l’ordre du jour décrits ci-dessous.
Délibérations sur le plan stratégique
Le CCNID a délibéré sur les commentaires reçus en réponse au projet de plan stratégique 2025-2028, plus particulièrement sur :
- les critères d’évaluation des priorités stratégiques;
- le projet de priorité visant à faire valoir les droits des peuples autochtones dans le processus d’élaboration des normes d’information sur la durabilité.
Modifications d’IFRS S2
Le CCNID a passé en revue et approuvé sa lettre de réponse à l’exposé-sondage du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) sur les modifications ciblées d’IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, qui portent surtout sur les émissions de gaz à effet de serre mesurées et sur les informations à fournir à leur sujet.
Amélioration des normes du Sustainability Accounting Standards Board (SASB)
Le CCNID a approuvé le plan de réponse à l’exposé-sondage à venir de l’ISSB sur les modifications des normes du SASB concernant neuf secteurs prioritaires. Il mènera des consultations actives auprès des acteurs de certains de ces secteurs – dont la prospection et la production pétrolières et gazières, et les métaux et l’exploitation minière – et des consultations passives pour ce qui est des autres secteurs prioritaires.