Les résumés des décisions du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCNID. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec les permanents du CCNID à l’adresse [email protected].
Le CCNID s’est réuni virtuellement pour discuter des points à l’ordre du jour décrits ci-dessous.
Projet d’amélioration des normes du SASB : prochaines étapes
Le CCNID a discuté de la stratégie proposée pour commenter la prochaine série de modifications que le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) propose d’apporter à trois normes du SASB (services et producteurs d’électricité; produits agricoles; viande, volaille et produits laitiers). Les membres ont posé des questions de clarification sur la stratégie de consultation, notamment auprès des représentants des secteurs agricoles, et ont discuté du plan de consultation des parties intéressées et concernées.
Le CCNID a approuvé une proposition définissant les prochaines étapes à suivre à l’égard du projet d’amélioration des normes du SASB.
Modifications de la Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 2
Le CCNID a examiné la version préliminaire de l’exposé-sondage sur l’apport de modifications à la NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, aux fins d’harmonisation avec la version définitive des modifications d’IFRS S2, Modifications concernant les informations à fournir en lien avec les émissions de gaz à effet de serre, publiée par l’ISSB. Il a discuté du contenu de l’exposé-sondage, qu’il devrait approuver en mars 2026.
Cadre de mobilisation du CCNID
Le CCNID a écouté un compte rendu des activités de mobilisation qu’il a menées en 2025, puis a discuté de l’évaluation de la qualité de la mobilisation.
Consultation sur le programme de travail du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB)
Le CCNID a reçu des informations sur la consultation sur le programme de travail 2025 de l’IPSASB et sur le processus et les activités de consultations menées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP).
Le CCNID recevra un compte rendu du CCSP sur les principaux thèmes liés à la consultation sur le programme de travail de l’IPSASB en mars 2026.
Projet de rapport sur la performance 2026
Le CCNID a examiné le projet de rapport sur la performance 2026 et a discuté des principaux risques généralisés ayant une incidence sur les activités prévues pour 2026.
Projet de plan annuel 2026-2027
Le CCNID a examiné le projet de plan annuel 2026-2027 et a discuté de l’analyse de la capacité et de l’allocation des ressources.