Consultation auprès des parties intéressées canadiennes : Applicabilité des normes du SASB à l’échelle internationale

Le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) a publié l’exposé-sondage Méthode proposée pour l’amélioration de l’applicabilité des normes du SASB à l’échelle internationale et mise à jour de la taxonomie des normes du SASB pour solliciter des commentaires sur le projet visant à améliorer l’applicabilité des normes du SASB à l’échelle internationale.

Les améliorations sont conçues pour que les normes du SASB puissent être appliquées dans tous les pays et qu’elles conviennent aux entités appliquant les normes IFRS de comptabilité ou d’autres principes comptables généralement reconnus (PCGR).

L’ISSB sollicite des commentaires sur les éléments suivants :

• l’objectif et l’efficacité de la méthode proposée pour modifier les indicateurs des normes du SASB;
• la hiérarchie, les incidences et les critères relatifs aux cinq approches de révision proposées;
• la méthode proposée pour mettre à jour la taxonomie des normes du SASB;
• les considérations utiles pour orienter les améliorations futures des normes du SASB.

Objectifs du projet et portée du projet

La méthode proposée vise à améliorer l’applicabilité internationale des normes du SASB, tout en préservant leurs caractéristiques fondamentales, soit :

• la structure et l’intention originales;
• l’utilité pour la prise de décisions;
• la rentabilité.

La méthode proposée s’applique uniquement aux indicateurs des normes du SASB qui ne font pas l’objet de modifications dans la norme [en projet] IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques pour améliorer leur applicabilité internationale. Elle s’applique donc à des indicateurs portant sur d’autres sujets liés à la durabilité tels que la biodiversité, l’engagement communautaire et la gestion du capital humain.

Sur les près de 1 000 indicateurs inclus dans les normes du SASB, 20 % ne sont pas actuellement applicables à l’échelle internationale.

Principales caractéristiques de la méthode proposée

Mise à jour des indicateurs des normes du SASB

L’ISSB propose cinq approches de révision visant à modifier les normes du SASB qui font référence à des lois ou règlements propres à un pays (les approches sont énumérées par ordre de préférence décroissant). Toute modification des sujets des informations à fournir, des indicateurs et des protocoles techniques s’effectuera selon l’une des cinq approches de révision proposées, ou selon une combinaison de celles-ci :

1. Remplacer les références propres à un pays par des références applicables à l’échelle internationale pour les normes, les définitions ou les méthodes de calcul.
2. Remplacer les références propres à un pays par des références plus générales pour les normes, les définitions et les méthodes de calcul.
3. Remplacer les références propres à un pays particulier par des références plus générales aux méthodes, indications, lois et règlements nationaux applicables, de façon à permettre aux préparateurs d’appliquer ceux-ci.
4. Supprimer, dans un nombre limité de cas, les indicateurs propres à un pays qui ne se prêtent pas bien à une application internationale ou pour lesquels il n’existe pas d’équivalent international connu.
5. Supprimer et remplacer les indicateurs propres à un pays lorsqu’il est possible de trouver des indicateurs pertinents qui préserveront l’intégrité du sujet des informations à fournir et qui, selon les recherches, respecteront autant que possible l’intention derrière les indicateurs initiaux, pour répondre aux besoins des utilisateurs de l’information financière à usage général.

Mise à jour de la taxonomie des normes du SASB

La taxonomie des normes du SASB s’entend de l’étiquetage des informations contenues dans les normes du SASB aux fins de communication de l’information numérique. Ainsi, les étiquettes numériques utilisées pour identifier les informations que communiquent les préparateurs par application des normes du SASB pourraient devoir être mises à jour de façon à refléter les modifications apportées à ces normes. L’ISSB propose de modifier la taxonomie des normes du SASB pour y changer, y supprimer et/ou y ajouter certains concepts de façon à tenir compte des modifications apportées aux normes du SASB.

Nous avons besoin de vos commentaires!

NIFC Canada souhaite obtenir des commentaires sur l’exposé-sondage de l’ISSB afin que le point de vue canadien soit pris en compte par l’ISSB avant la publication de la méthode.

Participez à nos activités pour faire entendre votre voix et nous aider à élaborer notre réponse à l’ISSB – voici comment :

Historique du projet

L’ISSB a pris en charge la mise à jour et l’amélioration des normes du SASB lorsque la Value Reporting Foundation a fusionné avec l’IFRS Foundation en août 2022.

Pour intégrer le contenu des normes du SASB dans ses propres normes, l’ISSB a inclus :

• un renvoi aux normes du SASB à titre d’indications dans la norme [en projet] IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité;
• des exigences sectorielles spécifiques, basées sur les normes du SASB dans l’Annexe B de la norme [en projet] IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques.

Pour s’assurer que les indicateurs liés aux changements climatiques des normes du SASB s’appliquent aux sociétés internationales, l’ISSB a fait des modifications de portée limitée à ces indicateurs lorsqu’il les a inclus dans la norme IFRS S2 [en projet]. Cependant, ces modifications n’ont pas été apportées aux indicateurs contenus dans l’intégralité des normes du SASB.

En mai 2023, l’ISSB a publié un exposé-sondage dans lequel il propose une méthode pour modifier les indicateurs des normes du SASB et mettre à jour la taxonomie de ces normes afin d’améliorer leur applicabilité à l’échelle internationale. L’ISSB sollicite des commentaires sur les propositions énoncées dans l’exposé-sondage.

En quoi consistent les normes du SASB?

Les normes du SASB permettent aux organisations de fournir des informations sectorielles sur la durabilité en identifiant le sous-ensemble de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance qui rend le mieux compte de la performance financière et de la valeur d’entreprise dans 77 secteurs d’activité. Partout dans le monde, les sociétés utilisent ces normes dans divers canaux d’information : rapports annuels, documents financiers, sites Web, rapports sur la durabilité, etc. Ces normes font maintenant partie intégrante du processus d’élaboration des normes de l’ISSB.

Pour en savoir plus sur les normes du SASB, visitez le https://www.sasb.org/about/.

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