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Normes comptables pour le secteur public

Ressources complémentaires

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Le 11 janvier 2021

Ressource, Bulletins En bref

En bref – Document de consultation II sur la stratégie du CCSP relative aux OSBL du secteur public

Le CCSP veut connaître votre point de vue quant à son deuxième document de consultation sur sa stratégie relative aux OSBL du secteur public. Cet aperçu clair et net résume les options envisagées et les critères décisionnels retenus pour les évaluer en vue de la présentation d’une stratégie révisée relative aux OSBL du secteur public. À noter : la date limite de réception des commentaires sur ce document de consultation a été reportée au 30 juin 2021.

Le 15 septembre 2020

Ressource, Autres

Base des conclusions – Stratégie internationale du CCSP

Ce document explique comment le CCSP est parvenu à sa décision de retenir l’option II, soit l’adaptation des principes des normes IPSAS lors de l’élaboration de futures normes, comme stratégie par rapport aux normes internationales. Pour en savoir plus, consultez le document.

Le 28 août 2020

Ressource, Indications

La COVID-19 et l’application des Normes comptables pour le secteur public (NCSP)

La pandémie de COVID-19 a eu d’importantes répercussions sur les gouvernements, les entreprises et le public à l’échelle mondiale. Les mesures gouvernementales prises à cet effet et les conséquences économiques et financières liées à la COVID-19 devront être prises en considération dans l’information financière des organismes du secteur public. Pour en savoir plus, consultez ces indications ne faisant pas autorité.