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Normes comptables pour le secteur public

Ressources complémentaires

au

Le 15 septembre 2020

Ressource, Autres

Base des conclusions – Stratégie internationale du CCSP

Ce document explique comment le CCSP est parvenu à sa décision de retenir l’option II, soit l’adaptation des principes des normes IPSAS lors de l’élaboration de futures normes, comme stratégie par rapport aux normes internationales. Pour en savoir plus, consultez le document.

Le 28 août 2020

Ressource, Indications

La COVID-19 et l’application des Normes comptables pour le secteur public (NCSP)

La pandémie de COVID-19 a eu d’importantes répercussions sur les gouvernements, les entreprises et le public à l’échelle mondiale. Les mesures gouvernementales prises à cet effet et les conséquences économiques et financières liées à la COVID-19 devront être prises en considération dans l’information financière des organismes du secteur public. Pour en savoir plus, consultez ces indications ne faisant pas autorité.

Le 16 octobre 2018

Ressource, Webinaires

Webinaire – Appel à commentaires concernant les régimes de retraite non traditionnels

Le 16 octobre 2018. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 16 (en anglais) et le 22 novembre 2018 (en français), pour connaître les principaux points de l’appel à commentaires du CCSP Avantages sociaux : régimes de retraite non traditionnels.

Le 22 août 2018

Ressource, Webinaires

Webinaire – Le point sur les activités du CCSP – Les organismes sans but lucratif du secteur public

Vous êtes représentant ou conseiller d’un organisme sans but lucratif (OSBL) du secteur public canadien, ou un utilisateur d’états financiers d’OSBL du secteur public? Prenez connaissance des derniers résultats des consultations sur les organismes sans but lucratif du secteur public et des mesures prises par le CCSP pour régler certaines des questions soulevées. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 29 octobre 2018 (en anglais).

Le 14 août 2018

Ressource, Webinaires

Webinaire – Découvrez l’énoncé de principes du CCSP en vue d’un modèle d’information révisé

Le 14 août 2018. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 7 novembre 2018 (en français) et le 17 octobre 2018 (en anglais), pour prendre connaissance des principales caractéristiques de l’énoncé de principes du CCSP intitulé Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien.

Le 14 août 2018

Ressource, Webinaires

Webinaire – Cadre conceptuel proposé du CCSP

Le 14 août 2018. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 5 novembre 2018 (en français) et le 15 octobre 2018 (en anglais), pour prendre connaissance des principales caractéristiques de l’énoncé de concepts du CCSP intitulé Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien.

Le 11 décembre 2017

Ressource, Articles

Article – Existe-t-il une manière de bien mesurer la valeur temps de l’argent?

Le 11 décembre 2017. Le taux d’actualisation peut avoir une incidence importante sur l’obligation au titre des prestations définies. Lisez l’article afin d’en apprendre davantage sur le choix d’un taux d’actualisation qui reflète au mieux la valeur temps de l’argent pour déterminer cette obligation.

Le 6 octobre 2017

Ressource, Webinaires

Webinaire – Avantages sociaux : Appel à commentaires sur les taux d’actualisation

Le 6 octobre 2017. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 17 janvier 2018 (en français) et le 16 janvier 2018 (en anglais), pour découvrir les principales caractéristiques de l’appel à commentaires du CCSP, «Avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250».

Le 6 décembre 2016

Ressource, Webinaires

Webinaire – État du projet sur les avantages sociaux et appel à commentaires sur les dispositions relatives au report

Le 6 décembre 2016. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 30 janvier 2017 (en anglais) et le 31 janvier 2017 (en français), pour obtenir les dernières nouvelles du projet sur les avantages sociaux du CCSP, y compris l’appel à commentaires sur les dispositions relatives au report.