Ressources complémentaires

À lire : un aperçu clair et net de l’exposé-sondage du CCSP sur le projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux ». Le premier volet de cette nouvelle norme est axé sur les dispositions relatives au report et sur les indications concernant le taux d’actualisation. Découvrez les principaux points de l’exposé-sondage et transmettez vos commentaires d’ici le 25 novembre 2021!

Vous avez besoin d’aide pour évaluer l’autosuffisance financière ou la viabilité d’une entreprise publique durant la pandémie de COVID-19? Reportez-vous aux nouvelles indications pratiques du CCSP sur le sujet.

La nouvelle norme du CCSP sur les partenariats public-privé a été publiée en avril 2021. Voici un aperçu clair et net de cette nouvelle norme, qui traite de la comptabilisation des éléments d’infrastructure acquis par l’intermédiaire d’accords de partenariat public-privé ainsi que des informations à fournir à leur sujet.

Cette comparaison sommaire, qui présente un survol des différences entre les deux modèles d’information, fait suite à la décision du CCSP d’adapter les principes des normes IPSAS lors de l’élaboration de ses normes futures. À noter : la date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage du CCSP Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers » est le 30 juin 2021.

Cette comparaison internationale sommaire donne un aperçu des différences entre les deux cadres conceptuels. L’utilité de cette comparaison tient à la décision du CCSP d’adapter les principes des normes IPSAS dans l’élaboration de ses normes futures. À noter : la date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage du CCSP Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public est le 30 juin 2021.

Ce document de synthèse peut être utilisé pour faciliter la lecture du projet de révision du modèle d’information du CCSP et pour mieux comprendre les liens entre les différents états financiers. À noter : la date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage du CCSP Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers » est le 30 juin 2021.

Un aperçu clair et net des principales propositions de l’exposé-sondage sur le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public, y compris les changements proposés en réponse aux préoccupations exprimées par les parties prenantes clés à l’occasion du dernier cycle de consultation. À noter : la date limite de réception des commentaires sur cet exposé-sondage a été reportée au 30 juin 2021.

Un aperçu clair et net des principales propositions présentées dans l’exposé-sondage sur le projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », notamment de celles visant à répondre à certaines réserves exprimées par les parties prenantes lors de la ronde de consultations précédente. À noter : la date limite de réception des commentaires sur cet exposé-sondage a été reportée au 30 juin 2021.

Le cadre conceptuel révisé servira pendant de nombreuses années de fondement à l’élaboration de normes comptables pour le secteur public. Ce document de synthèse, qui vise à faciliter la compréhension des propositions, résume simplement les principaux concepts qui se trouvent dans le projet de cadre conceptuel révisé. À noter : la date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage du CCSP Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public est le 30 juin 2021.

Le CCSP veut connaître votre point de vue quant à son deuxième document de consultation sur sa stratégie relative aux OSBL du secteur public. Cet aperçu clair et net résume les options envisagées et les critères décisionnels retenus pour les évaluer en vue de la présentation d’une stratégie révisée relative aux OSBL du secteur public. À noter : la date limite de réception des commentaires sur ce document de consultation a été reportée au 30 juin 2021.