Listes de nouvelles

L’IASB a publié un document de travail sur des améliorations qui pourraient être apportées à IAS 32 Instruments financiers : Présentation en ce qui concerne les instruments financiers présentant à la fois des caractéristiques d’un passif et des caractéristiques de capitaux propres. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires directement à l’IASB au plus tard le 7 janvier 2019.

Nous avons le plaisir de vous informer que Guy Jones, associé du groupe de la pratique professionnelle d’EY à Toronto et vice-président du Groupe de discussion sur les IFRS, a été nommé à l’IFRS Interpretations Committee pour un mandat de trois ans débutant le 1^er juillet 2018. L’IFRS Interpretations Committee répond aux questions des parties prenantes sur l’application des normes IFRS.

L’IPSASB a publié l’exposé-sondage 65, dans lequel il propose des améliorations de nature générale à apporter aux normes IPSAS à la lumière de la rétroaction des parties prenantes ainsi que des modifications visant la convergence avec les normes IFRS^®. Les parties prenantes canadiennes ont jusqu’au 15 juillet 2018 pour envoyer leurs commentaires à l’IPSASB.

Nous vous invitons à lire le compte rendu des discussions du Groupe au sujet des propositions du CCSP en vue d’un cadre conceptuel et d’un modèle d’information révisés, des réclamations en responsabilité civile, des taxes hors site perçues par les municipalités et du modèle décisionnel du CCSP pour l’établissement d’une nouvelle stratégie internationale.

Notre procédure officielle révisée vous explique clairement nos activités d’approbation des normes IFRS^® et d’établissement des normes nationales. Nous y privilégions un langage clair, du contenu simplifié et des éléments visuels, afin de faciliter votre compréhension de la procédure détaillée et rigoureuse que nous suivons pour établir les normes.

L’IASB a publié le Cadre conceptuel de l’information financière, qui remplace le Cadre conceptuel de 2010. L’IASB appliquera le nouveau cadre dès maintenant, et les entités devront s’y référer à compter du 1^er janvier 2020. Une application anticipée est permise.

L’IASB a publié un exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter à IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 27 juillet 2018.

Le Groupe a discuté de plusieurs sujets, dont les cryptomonnaies, l’infonuagique, les contrats de location et l’application des éclaircissements sur les modifications ou échanges de passifs financiers. Prenez connaissance des points de vue exprimés dans le cadre de ces discussions, qui ouvrent des pistes de réflexion très utiles.

L’IPSASB a publié l’exposé-sondage 64, dans lequel il propose de remplacer, pour la comptabilisation des contrats de location, le modèle reposant sur les risques et les avantages inhérents à la propriété énoncé dans la norme IPSAS 13, Leases, par un modèle de comptabilisation unique reposant sur le droit d’utilisation. Les parties prenantes canadiennes ont jusqu’au 30 juin 2018 pour envoyer leurs commentaires à l’IPSASB.

Lors de sa réunion des 9 et 10 novembre 2017, le CSNAC a approuvé son mandat révisé, qui a été mis à jour à la suite d’un examen des activités du CSNAC et du CSNC par un sous-comité mixte. Les mandats de ces deux conseils concordent désormais mieux l’un avec l’autre et tiennent compte des procédures de surveillance actuelles.