Listes de nouvelles

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a publié le document de travail Fraude et continuité de l’exploitation dans un audit d’états financiers afin de recueillir les points de vue des parties prenantes sur le rôle de l’auditeur et sur la question de savoir si ses normes relatives à la fraude et à la continuité de l’exploitation demeurent adaptées dans le contexte actuel. Les commentaires doivent parvenir à l’IAASB au plus tard le 1^er février 2021.

Les administrateurs de l’IFRS Foundation ont publié un document de consultation dans le but d’évaluer les besoins en matière de normes générales sur la durabilité et, si les besoins s’avèrent importants, d’apprécier la mesure dans laquelle l’IFRS Foundation pourrait contribuer à l’élaboration de telles normes. Consultez le document pour en savoir plus, et transmettez vos commentaires d’ici le 31 décembre 2020.

Le Conseil a discuté, entre autres sujets, des regroupements ainsi que du goodwill et de la dépréciation. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le chapitre 3065, « Contrats de location », a été modifié le 2 novembre 2020 afin de prévoir une dispense facultative concernant le traitement des allégements de loyer reçus ou accordés en conséquence de la pandémie de COVID-19. Les modifications s’appliquent pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020. Leur application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée, afin que la mesure de simplification puisse s’appliquer aux allégements de loyer liés à la COVID-19 reçus ou accordés en 2020. À lire pour en savoir plus sur ces modifications.

Les modifications ont été intégrées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Elles visent notamment à reporter l’entrée en vigueur d’IFRS 17 Contrats d’assurance au 1^er janvier 2023, et à prolonger de deux ans l’exemption temporaire relative à l’application d’IFRS 9, afin que les dates d’entrée en vigueur des deux normes restent identiques.  

L’IPSASB a publié l’exposé-sondage 74, IPSAS 5, Borrowing Costs – Non-Authoritative Guidance. Les indications ne faisant pas autorité proposées ajouteraient des modalités d’application et des exemples illustratifs à IPSAS 5. Les parties prenantes canadiennes ont jusqu’au 1er mars 2021 pour faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB.

Renseignez-vous sur les questions d’information financière selon la Partie II ou la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité soulevées par la COVID-19 et sur les propositions à venir du Conseil des normes comptables. Inscrivez-vous dès maintenant pour assister à ce webinaire, qui se tiendra le 10 novembre 2020 (en anglais) et le 16 novembre 2020 (en français). 

Écoutez des membres du Conseil des normes comptables (CNC) du Canada discuter de considérations relatives à la COVID-19 en matière d’information financière selon les normes IFRS et faire le point sur les initiatives de normalisation internationales actuelles. Inscrivez-vous dès maintenant pour assister à ce webinaire, qui se tiendra le 17 novembre 2020, en anglais et en français.

Le CNAC a discuté de questions relatives au projet de l’IAASB sur les audits d’entités peu complexes et étudié son projet de réponse au questionnaire de suivi après mise en œuvre de l’IAASB sur le rapport de l’auditeur. Il a aussi discuté de la préparation de son plan annuel 2021-2022. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le Conseil a discuté, entre autres sujets, des regroupements, des contrats de location et des contrats d’assurance. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.