Listes de nouvelles

Le CCSP encourage les parties prenantes à répondre à l’exposé-sondage 84 portant sur les ententes assimilables à des contrats de location et sur les actifs au titre de droits d’utilisation sans contrepartie publié récemment par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB). Veuillez répondre directement à l’IPSASB, d’ici le 17 mai 2023, pour que les questions et les points de vue propres au Canada sur le sujet puissent être pris en compte.

Le CNAC et le Conseil des normes actuarielles (CNA) du Canada ont publié une prise de position conjointe révisée pour faciliter la communication entre les actuaires et les auditeurs. Cette prise de position sera annexée à la NCA 500, Éléments probants.

Le CNC a notamment discuté des apports, de la modulabilité des normes et du plan annuel. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Si vous souhaitez que le CNC examine vos commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse, veuillez les lui envoyer au plus tard le 24 février 2023.

Le CNAC a élaboré des indications pour expliquer l’incidence que certaines modifications de portée limitée apportées à la norme IAS 1 Présentation des états financiers ont sur les Normes canadiennes d’audit et la Norme canadienne de missions d’examen.

Le CNAC a discuté de l’élaboration d’une Norme canadienne de services connexes sur les missions de compilation d’IFP et a approuvé une proposition de projet canadien en matière de certification de l’information sur la durabilité. Il a aussi discuté, entre autres, de son plan annuel et de son plan stratégique 2022-2025. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CCSP a discuté de la consultation sur son programme de travail futur, du projet de plan annuel et d’évaluation des risques 2023-2024 et de la norme sur la présentation des états financiers (le « modèle d’information »). Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Regardez nos vidéos sur l’IPSASB et ses normes comptables pour les entités du secteur public applicables aux opérations courantes portant sur les actifs, les passifs, les revenus et les charges.

Le 9 janvier 2023, des représentants du CNC du Canada et leurs homologues japonais ont tenu leur quatrième rencontre bilatérale à Toronto. Les conseils ont fait le point sur leurs activités et discuté de sujets d’intérêt commun, comme les cryptoactifs. Des représentants de l’équipe des normes d’information sur la durabilité de Normes d’information financière et de certification Canada et du Sustainability Standards Board of Japan ont aussi assisté à la réunion, fait le point sur leurs activités et discuté des liens entre l’information sur la durabilité et l’information financière. Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse (en anglais).

L’IASB a publié un exposé-sondage, intitulé Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2, dans lequel il propose d’apporter des modifications à IAS 12 Impôts sur le résultat. Vous avez jusqu’au 10 mars 2023 pour y répondre.