Listes de nouvelles

Le CCSP a discuté de la consultation sur son programme de travail futur, du projet de plan annuel et d’évaluation des risques 2023-2024 et de la norme sur la présentation des états financiers (le « modèle d’information »). Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Regardez nos vidéos sur l’IPSASB et ses normes comptables pour les entités du secteur public applicables aux opérations courantes portant sur les actifs, les passifs, les revenus et les charges.

Le 9 janvier 2023, des représentants du CNC du Canada et leurs homologues japonais ont tenu leur quatrième rencontre bilatérale à Toronto. Les conseils ont fait le point sur leurs activités et discuté de sujets d’intérêt commun, comme les cryptoactifs. Des représentants de l’équipe des normes d’information sur la durabilité de Normes d’information financière et de certification Canada et du Sustainability Standards Board of Japan ont aussi assisté à la réunion, fait le point sur leurs activités et discuté des liens entre l’information sur la durabilité et l’information financière. Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse (en anglais).

L’IASB a publié un exposé-sondage, intitulé Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2, dans lequel il propose d’apporter des modifications à IAS 12 Impôts sur le résultat. Vous avez jusqu’au 10 mars 2023 pour y répondre.

Le Canada est l’un des 13 pays et territoires qui ont été nommés membres du nouveau Sustainability Standards Advisory Forum (SSAF). Le SSAF collaborera avec l’ISSB afin d’établir une base de référence mondiale pour les intervenants des marchés financiers en ce qui concerne les informations à fournir en lien avec la durabilité.

Les points abordés comprenaient les suivants : infonuagique, crédits carbone, état des flux de trésorerie, question relative au Manuel de comptabilité pour le secteur public. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Les points abordés comprenaient les suivants : infonuagique, crédits carbone, état des flux de trésorerie, question relative au Manuel de comptabilité pour le secteur public. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le CCSP a discuté, entre autres, du compte rendu de la réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public, du projet d’améliorations annuelles 2022-2023, de la norme sur la présentation des états financiers (le « modèle d’information ») et de la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Linda Mezon-Hutter, ancienne présidente du Conseil des normes comptables (CNC) du Canada, a été nommée vice-présidente de l’International Accounting Standards Board (IASB) après y avoir siégé depuis septembre 2022. En vigueur le 1^er janvier 2023, cette nomination arrive à un moment charnière, alors qu’on cherche à assurer la cohérence entre les normes de comptabilité et les normes d’information sur la durabilité, tant à l’échelle mondiale qu’au Canada. 

Le CNC a notamment discuté des apports, des recherches stratégiques, des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat et du plan annuel. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.