Listes de nouvelles

Le Conseil a approuvé l’exposé-sondage sur le projet de Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

L’IASB a apporté des modifications à IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères selon lesquelles l’entité doit fournir des informations plus utiles dans ses états financiers lorsque la convertibilité entre deux monnaies n’est pas possible. Le CNC votera l’entérinement des modifications définitives au quatrième trimestre de 2023.

Le CNAC a examiné un projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB sur la norme ISA 570, Continuité de l’exploitation, et des commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage sur la NCA 570, Continuité de l’exploitation. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Lisez notre bulletin En bref intitulé Chapitre 3465, « Impôts sur les bénéfices » : Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2 pour connaître l’incidence que peut avoir le modèle de règles du Pilier 2, publié par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur les entités qui appliquent la Partie II du Manuel.

Kevin Nye, président du CSNAC, et Lorraine Moore, présidente du CSNC, insistent sur l’importance de disposer de ressources adéquates en normalisation au Canada et d’assurer la poursuite sans encombre des travaux du CNC, du CNAC, du CCSP et du CCNID.

Le 17 juillet 2023, le CNC a répondu à l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Modifications touchant le classement et l’évaluation des instruments financiers. Dans sa lettre, le CNC se montre largement favorable aux modifications proposées dans l’exposé-sondage. Il recommande toutefois à l’IASB de clarifier plusieurs de ses propositions ou qu’il fournisse des indications d’application supplémentaires à leur égard. Le CNC suggère également que les critères proposés en ce qui concerne la décomptabilisation des passifs financiers réglés au moyen d’un système de paiement électronique soit assouplis. Pour en savoir plus sur les points portés à l’attention de l’IASB, consultez notre lettre de réponse (en anglais).

Le CNC mène des recherches pour mieux comprendre et examiner le traitement comptable des activités liées aux cryptoactifs. Le but de ces recherches est de déterminer quelles sont les informations utiles à la prise de décisions pour les utilisateurs d’états financiers. Découvrez comment le CNC prévoit d’attirer l’attention sur les questions de comptabilité liées aux cryptoactifs et de faire progresser les discussions éclairées par des données probantes en ce qui concerne la normalisation entourant ce sujet. Il a déjà publié un premier document, intitulé Traitement comptable des activités liées aux cryptoactifs : cryptoactifs détenus – jetons de paiement.

Le CNC a notamment discuté de l’information sur la durabilité, du suivi après mise en œuvre d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et des progrès réalisés concernant son plan annuel. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a approuvé à l’unanimité la publication d’un exposé-sondage pour consultation publique sur le projet de Norme internationale d’assurance en matière de durabilité (ISSA) 5000, General Requirements for Sustainability Assurance Engagements (version française à venir). La période de consultation aura lieu du début d’août au début de décembre 2023. En savoir plus sur le projet de norme ISSA.

Est-ce que le fait de rendre les normes comptables existantes modulables permettrait de mieux répondre aux besoins des préparateurs et des utilisateurs des états financiers d’entités de toutes tailles? Faites part de votre expérience pour aider le CNC à décider de l’orientation future de ce projet. Les entités du secteur public ont jusqu’au 31 juillet 2023 pour donner leur point de vue.