Listes de nouvelles

Le Groupe de discussion sur les Normes IFRS de comptabilité veut être informé des difficultés que soulève l’application des Normes IFRS de comptabilité. Soumettez-lui vos questions d’ici le 15 mars 2024 pour qu’il puisse en tenir compte au moment de la détermination des sujets de discussion de la réunion du 14 mai 2024.

Le CNAC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de ne pas adopter pour le moment les modifications de portée limitée proposées par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) qui découlent des modifications apportées aux définitions d’entité cotée et d’entité d’intérêt public dans l’International Code of Ethics for Professional Accountants (including International Independence Standards) du Conseil des normes internationales de déontologie comptable. Nous souhaitons obtenir vos commentaires en réponse à cet exposé-sondage. Donnez-nous votre avis en nous faisant parvenir vos commentaires d’ici le 8 avril 2024.

Le CSNC s’est réuni le 27 février 2024 pour discuter des activités du CCSP et du CNC, ainsi que de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le compte rendu complet.

Ces webinaires, offerts sur demande, vous donneront un aperçu du nouveau Cadre conceptuel et du nouveau modèle d’information du CCSP, et vous montreront comment vous préparer à leur mise en œuvre.

Vous voulez en savoir plus sur les principales propositions contenues dans l’exposé-sondage du CCSP intitulé Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150? Assistez à notre webinaire (en anglais, avec interprétation simultanée en français) qui se tiendra le 1^er février 2024. La participation à ce webinaire pourra être prise en compte au regard des exigences de PPC, à condition de réussir un test.

L’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié deux exposés-sondages [ED 86, Exploration for and Evaluation of Mineral Resources, et ED 87, Stripping costs in the Production Phase of a Surface Mine (Amendments to IPSAS 12)], afin de pallier au manque d’indications sur certaines activités liées aux ressources minérales. Nous vous encourageons à répondre à ces exposés-sondages, s’ils sont pertinents pour votre entité ou vos clients, afin que les points de vue canadiens soient pris en compte et que les nouvelles normes servent l’intérêt public canadien. Faites parvenir vos commentaires directement à l’IPSASB d’ici le 31 mai 2024.

Le CNC a discuté, entre autres, des regroupements d’entreprises, de l’information relative aux flux de trésorerie, de son cadre pour les indications et des recommandations du Groupe de discussion sur les Normes IFRS^® de comptabilité. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

Dans son exposé-sondage, Modifications de portée limitée : Statut (ou niveau d’autorité en tant que source de PCGR) d’annexes figurant dans le Manuel du secteur public, le CCSP propose de rehausser le niveau d’autorité en tant que source de PCGR de quatre annexes du Manuel du secteur public qui constituent des guides d’application. Donnez votre avis sur les modifications proposées d’ici le 11 avril 2024.

Le CNC a publié l’exposé-sondage Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Si vous souhaitez que le CNC examine vos commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse, veuillez les lui envoyer au plus tard le 1er mars 2024.

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers.Les modifications proposées visent à préciser les responsabilités de l’auditeur quant aux fraudes ainsi qu’à resserrer les procédures d’audit et de signalement de la fraude lors d’un audit d’états financiers. Nous vous invitons à faire parvenir vos commentaires à l’IAASB d’ici le 5 juin 2024 et à en transmettre une copie au CNAC, à l’adresse [email protected].