Listes de nouvelles

Le 15 juillet 2024, le CNC a répondu à l’exposé-sondage Regroupements d’entreprises — Informations à fournir, goodwill et dépréciation, publié par l’IASB en mars 2024. Bien qu’il soit en accord avec les objectifs du projet, le CNC n’adhère pas à l’approche préconisée par l’IASB pour répondre aux besoins d’information des utilisateurs, telle que reflétée dans les obligations d’information proposées dans IFRS 3 Regroupements d’entreprises. Sa réponse comporte quelques recommandations visant à faire cadrer les informations fournies dans les états financiers d’une entité avec l’intention du Cadre conceptuel de l’information financière. Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus. La lettre est publiée sur un site externe. Si vous souhaitez en obtenir une version accessible, veuillez envoyer votre demande à l’adresse [email protected].

Le CNC a discuté, entre autres, de l’exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels, de l’amortissement des écarts d’acquisition, des contrats d’achat d’énergie et du plan annuel. Pour le détail, consultez le résumé des décisions. 

L’IASB a publié des modifications de portée limitée aux dispositions d’IFRS 9 Instruments financiers relatives au classement et à l’évaluation. Les modifications apportent des éclaircissements sur le classement des actifs financiers assortis de caractéristiques liées à des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance et de caractéristiques similaires, et répondent aux préoccupations soulevées au sujet du règlement des passifs effectué au moyen de systèmes de paiement électronique. Ces modifications s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2026, et une application anticipée est permise.

Le CNC votera l’entérinement des modifications définitives au troisième trimestre de 2024. Apprenez-en plus.

Le Groupe de discussion sur les Normes IFRS de comptabilité veut être informé des difficultés que soulève l’application des Normes IFRS de comptabilité. Soumettez-lui vos questions d’ici le 16 juillet 2024 pour qu’il puisse en tenir compte au moment de la détermination des sujets de discussion de la réunion virtuelle du 12 septembre 2024.

Le CNC a discuté, entre autres, des apports, des regroupements d’entreprises (informations à fournir, goodwill et dépréciation), des actifs incorporels, des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat, et de la communication de l’information sur les changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

La nouvelle Norme IFRS de comptabilité que vient de publier l’IASB, à savoir IFRS 19 Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir, permet aux filiales admissibles d’utiliser les Normes IFRS de comptabilité, avec des obligations d’information réduites. IFRS 19 s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2027, et l’application anticipée est permise.

Le CNC votera l’entérinement d’IFRS 19 au deuxième trimestre de 2024. Apprenez-en plus.

L’IASB a publié un exposé-sondage, Contrats d’électricité renouvelable (version française à venir), dans lequel il propose des modifications à IFRS 9 Instruments financiers et à IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir. Vous avez jusqu’au 7 août 2024 pour transmettre vos commentaires à l’IASB. Le CNC publiera sous peu un exposé-sondage intégrant par renvoi celui de l’IASB. Vous aurez jusqu’au 31 juillet 2024 pour y répondre si vous souhaitez que le CNC examine vos commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse à l’IASB.

Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) s’est réuni le 4 juin 2024 pour discuter des activités du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) et du Conseil des normes comptables (CNC), ainsi que de questions qui s’y rattachent. Pour en savoir plus, consultez le compte rendu complet.

Comment les Normes IFRS^® de comptabilité nouvelles ou modifiées sont-elles intégrées dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité? Découvrez-le dans ce résumé des activités de procédure officielle du CNC en ce qui concerne l’entérinement des modifications apportées à la Partie I du Manuel en 2023.

Le CNC a discuté, entre autres, de certaines questions d’application, des apports, de son examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et de ses recherches sur les crédits carbone. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.