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Le 3 avril 2020, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié une déclaration sur l’application des normes comptables durant la pandémie de COVID-19. Accueillant favorablement le document de l’IASB sur l’application d’IFRS 9, elle y souligne la nécessité pour les émetteurs de faire appel au jugement professionnel et de communiquer des informations transparentes aux utilisateurs d’états financiers.

Étant donné la situation sans précédent engendrée par la pandémie mondiale de COVID-19, le CCSP a décidé de reporter sa réunion de mars 2020. En conséquence, le CSNC a pris la décision de prolonger le mandat des membres dont le départ était prévu le 31 mars 2020. Consultez la page des nominations mise à jour pour en savoir plus.

Comme vous, nous suivons de près la pandémie et évaluons jour après jour les mesures à prendre pour nous adapter. Lisez cette déclaration des présidents du CNC, du CNAC et du CCSP, qui expliquent comment nous assurons la continuité dans ce contexte sans précédent.

Les modifications, qui apportent des éclaircissements quant au classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants, ont été intégrées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Elles sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2022, et une application anticipée est permise.

Le plan annuel établit les principales activités du CNC et les étapes de ses projets pour l’exercice 2020-2021 en vue de l’atteinte des objectifs établis dans son plan stratégique triennal. Pour en savoir plus, consulter le plan.

Comment améliorer les informations que les sociétés fournissent aux utilisateurs d’états financiers sur les regroupements d’entreprises? Le document de réflexion de l’IASB Business Combinations—Disclosures, Goodwill and Impairment tente de répondre à cette question par le truchement d’améliorations possibles à apporter à IFRS 3 Regroupements d’entreprises et à IAS 36 Dépréciation d’actifs. Vous n’avez pas le temps de lire le document de réflexion? L’aperçu simple et clair publié par l’IASB peut vous aider à définir votre point de vue sur les propositions. Consultez-le dès maintenant!

L’IASB a voté pour le report de la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Il a aussi voté pour la prolongation de deux ans de l’exemption temporaire relativement à l’application d’IFRS 9, afin que les dates d’entrée en vigueur des deux normes restent identiques. Le CNC salue ces décisions, qui soutiennent l’établissement d’une date d’adoption commune à l’échelle mondiale. Il encourage les parties prenantes canadiennes à poursuivre leurs efforts pour une mise en œuvre exemplaire d’IFRS 17.

Le Conseil a discuté, entre autres sujets, des normes IFRS, des avantages sociaux futurs, des opérations entre apparentés, des Normes comptables pour les régimes de retraite et de son prochain plan stratégique. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Parmi les textes ne faisant plus autorité retirés du Manuel le 1er mars 2020 se trouvait le chapitre 4250, « Informations financières prospectives ». Or, ce texte présente encore un intérêt pour les préparateurs d’états financiers d’entreprises à capital fermé et les professionnels en exercice. Il sera donc conservé dans le Manuel. Lire pour en savoir plus.

Nous sommes heureux d’annoncer la nomination de nouveaux membres et la reconduction du mandat de membres actuels, et remercions les membres qui quittent le CSNC, le CNC et le CCSP. Consultez la page des nominations pour en savoir plus.